Le 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris, saisi par l’association L214, a annulé le refus du ministre de l’Intérieur de mettre fin à une partie des activités de la cellule DEMETER, chargée du suivi des atteintes au monde agricole. 

Cette cellule « a pour objet de prévenir, d’une part, des infractions pénales (vols, dégradations, cambriolages, violations de domicile, occupations illégales de terrains) et, d’autre part, des actions qui ne constituent pas en elles-mêmes des infractions pénales et ne renvoient pas directement à une qualification pénale », indique le jugement. 

Selon le dossier de presse du ministère, les actions de nature idéologique concernent les « simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » et les « actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ».  

Y sont rattachées des « intrusions visant des exploitations agricoles ou des professionnels de l’agroalimentaire aux fins d’y mener des actions symboliques » ou encore des « actions anti-fourrures » et celles « menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement lié au monde agricole ».

« Il s’agissait en réalité de créer un véritable délit d’opinion contre tous ceux qui dénonçaient le traitement réservé aux animaux et les atteintes portées à l’environnement », commente L214. « Certaines missions de la cellule DEMETER sont incompatibles avec la liberté d'expression et le droit d’informer les citoyens. Ce dispositif avait pour but d'accentuer la surveillance et la répression des personnes qui osent critiquer notre modèle agricole et alimentaire ».

Le jugement a relevé en effet que la prévention « des actions de nature idéologique », c’est-à-dire de « simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », ne relève pas des compétences de la gendarmerie, inscrites à l’article L. 421 - 1 du code de la sécurité intérieure. Faute de base légale, le jugement a donc ordonné qu’il soit mis fin à l’activité de prévention et de suivi des actions de nature idéologique.

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, viennent de faire appel de ce jugement, non sans vanter les bons résultats de cette cellule mise en place en 2019. 

Ainsi, assurent-ils, « les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8 % et les dégradations de 7 % par rapport à 2020 ». En outre, ils soulignent « la contribution de la gendarmerie à la mission de renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs ».