« J'encourage tous les fabricants européens, petits et grands, à activer des moyens alternatifs de production d'équipements pour lutter contre le Covid 19. Afin d’augmenter la production, les normes de l'Union européenne pour ces équipements médicaux sont disponibles gratuitement »
Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur, annonce que les principales normes relatives aux masques filtrants, gants et autres vêtements de protection sont désormais mises à dispositions.
L’idée ? Faciliter la mise en production de ces produits, qui aujourd’hui font cruellement défaut.
« Normalement, les normes doivent être achetées et utilisées conformément aux règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, explique la page officielle, puisqu’ils appartiennent aux organisations qui ont élaboré les normes. La dérogation à ce modèle économique est une réponse européenne forte, fondée sur un sens de la responsabilité sociale et de la solidarité, pour répondre au problème de pénurie d’équipements ».
Commentaires (25)
#1
Et ils ne réveille que maintenant ?!!! " />" />
#2
Le principe des normes payantes m’a toujours échappé.
Autant je comprend le fait qu’une certification pour valider la conformité d’un produit à une norme soit payante mais là c’est juste de l’avidité pur et dur qui va à l’encontre même du but d’une norme: être commune au plus grand nombre.
#3
Et si on exigeait que pour les normes européennes ou nationales, la propriété intellectuelle est abandonnée au moins pour la rémunération ?
#4
Sur les normes en général : elles ont quasiment valeur de loi et leur accès est payant. C’est du grand n’importe quoi !
Détail : environ la moitié d’entre elles concernent la construction et d’ailleurs, elles ne se privent pas de se contredire les unes les autres…
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#5
#6
je viens de parcourir le site “la page officielle” c’est un labyrinthe digne d’Ariane mais il n’y a pas de fil pour vous guider . J’ai 3 onglets ouverts :
https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standard…
https://www.afnor.org/actualites/masques-de-protection-normalisateurs-initiative…
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-149a1/appareils-de-protection-respira…
et un renvoi sur un autre site : Seules les informations sur le site de la CE font foi
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Je n’ai pas trouvé de solution : ne serais ce que les matériaux a utiliser, il protége bien la vente de leurs normes même si T. Breton dit aider " /> Com, com com comme toujours.
#7
Tu dois suivre des normes, des textes de références mais c’est payant et si tu le fait pas tu es sanctionné.
Après certains coûts sont acceptables pour une entreprise, moins pour un particulier.
#8
J’ai bien lu normes et propriété intellectuelle dans la même phrase ?
Les normes ne sont pas libres de droit et disponibles sur les hébergements de l’europe ou des états membres ?
Mais WTF !
#9
#10
Oh que non, et c’est comme ça pour chaque organisme de certifications (Europe, USA, Chine, etc etc " />).
#11
S’ils veulent imposer leurs normes, ce serait plutôt à eux de payer.
#12
#13
Ai-je bien compris ? Voir le texte de la norme est payant en temps normal ? " />
#14
Qui sont les détenteurs (créateurs) de ces normes, et quelles compensations obtiendront-ils ? (car compensations il y aura, soyez en certains)
#15
Bon ben je me coucherais moins bête (moins naïf ?), j’ai toujours cru que l’accès à ces normes était gratuit et le + ouvert possible, un peu comme dans mes domaines de compétences (informatique, données, géographies, etc.).
Le contraire m’aurait paru complètement contre-productif, et déprimant d’avidité … je me coucherais donc un peu plus déprimé aussi …
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#16
ca correspondra d’autant mieux avec ton avatar alors ;)
plus sérieusement ouaip, les textes des normes d’un certain nombre de trucs sont payants, c’est déprimant
#17
#18
L’UE fait faire ces lois par des propriétaires privés, puis oblige tout le monde à acheter ses lois pour les appliquer? C’est clairement un système mafieux ! " />
Et qui au final est payé par les consommateurs européens " />
#19
Mmm, mais qui achète ces normes ? Je veux dire, il y a des méthodes en python, ou en JS qui servent à ça, et qui sont explicitées. Est-ce qu’elles s’appuient sur ce standard ? Et si oui, ont-elles le droit de détailler leur fonctionnement comme elle le font ?
Dans l’idée, je pensais plutôt à des formats comme le GeoJSON (json de donnes géographiques + des attributs), les fichiers GTFS (description de réseaux de transports en commun), ou le format CityGML(description 3D + attributs de bâtiments, voirie, etc.). Ou est-ce que ces formats se sont pas des normes ISO ? J’ai effectivement pas poussé la question jusque là …
#20
#21
mouih, vu comme ça
en même temps t’as accès a un torpilleur ? les hélicos devraient être tranquilles :p
y’a un peu de marge pour ta naïveté " />
#22
#23
C’est pas complètement stupide de faire payer les normes.
Théoriquement, l’état pourrait imposer aux fabricants d’un type de produit de justifier la non dangerosité de leur produit. Mais ça coûterait extrêmement cher aux entreprises, et la concurrence serait très difficile face aux gros acteurs.
Du coup l’état impose le respect de normes. Ces normes sont rédigées par des organismes de normalisation qui dépensent beaucoup d’argent pour ça, et qui se remboursent en faisant payer l’accès aux normes à ceux qui en ont besoin.
C’est en quelque sorte une mutualisation du coût de la qualité.
Par contre, ce qui est stupide c’est le contenu de certaines normes qui sont écrites avec les pieds quand les-dits organismes font mal leur boulot…
#24
Clairement, il faut financer ces organismes qui pondent des normes, mais le principe même d’une norme étant d’être adopté par le plus grand nombre, je trouve ça + que dommage d’en limiter l’accès. Surtout que potentiellement, l’accès à tous permettrait à pas mal de monde de vérifier le respect desdites normes. Un exemple potable : dans les commentaires juste avant, je me demande (vraiment), si les datetime python respectent les normes ISO à ce sujet. Ben j’aimerais bien être en capacité de le vérifier, sans avoir à payer pour ça. Une sorte de revue par les pairs, mais pour les normes. Et ça n’empêcherait pas les organismes de certification de faire leur boulot à coté.
Selon moi ça fait partie des trucs qui devraient être financés par les États, ou des organismes supra-nationaux, via une taxe sur les entreprises/industriels qui exploitent ces normes par exemple. Ou autre hein, mais trouver des financements pour permettre le libre-accès, un peu comme dans la recherche.
Et oui, je sais « encore une taxe, mais t’es vraiment qu’un vilain fonctionnaire bolchevique, typiquement français ça ! ». Mais dans ce cas ça me parait effectivement valoir le coup de supporter ce genre de taxe.
Et en attendant que ça se mette en place, je propose d’y rediriger les 75% de la copie privée qui vont aux AD. #votezpourmoi
#25
t’as ma voix " />