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Droits voisins : X devra répondre aux demandes de transparence publicitaire des médias français

Droits voisins : X devra répondre aux demandes de transparence publicitaire des médias français

Le 24 mai à 10h47

Saisi par une dizaine de médias, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé à l'ex-Twitter de leur fournir, « dans un délai de deux mois », une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus, rapporte l'AFP.

Le juge des référés ordonne à X de communiquer aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages…), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications, selon le jugement dont l'AFP a eu copie.

X se voit aussi demander la description du fonctionnement de ses algorithmes conduisant à afficher les publications. Ces données, « qui devront rester confidentielles entre les parties », sont en effet nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins.

Les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien, suivis par l'Agence France-Presse, avaient en effet assigné en référé X et sa filiale française, qui refusaient de négocier.

« Lorsqu'on achète 44 milliards de dollars un réseau social », comme l'a fait Elon Musk en promettant d'en faire « la source d'information la plus fiable », « venir soutenir qu'on n'utilise pas les contenus journalistiques, c'est extraordinaire », a plaidé Me Alexandre Limbour, conseil des éditeurs de presse.

L'avocate de X, Me Isabelle Leroux, a de son côté soutenu que le réseau social n'était « pas assujetti » au droit voisin, car il reposait « sur ce que postent les utilisateurs ». Elle regrette que X soit ainsi « mis au pilori », en rappelant que son activité « n'est pas celle de Google ou Facebook ».

Le 24 mai à 10h47

Commentaires (10)

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Bref, la presse Française veut que X se Youtubise = partage de la rémunération pub en cas de diffusion de leur contenu.

Donc mise en place d'un mécanisme type "Content ID" sur le texte ?

Avec les IA qui vont résumer/récrire les articles sur les reseaux-sociaux, ca va devenir compliqué...
Quand ce n'est pas la presse elle même qui utilise l'IA.
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Un truc doit m'échapper : c'est la presse elle-même qui poste sur X des liens vers ses articles, et elle demande à X de l'argent pour ça ? (sous-entendu que cela va en faire gagner à X)
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Plus exactement, ce sont les utilisateurs de X qui publient bénévolement, c'est X qui fait son chiffre d'affaires, c'est le huffpost et les autres qui font les news et les photos et qui paient les salaires.
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N'est-ce pas la loi sur le droit voisin ?
Comme pour Google, si X se fait de l'agent (directement ou indirectement) sur des extraits, ça part à la caisse non ?
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Les droits voisins, c'est pour les entreprises qui réutilisent les articles de presse.
Là ce sont les utilisateurs qui partagent des news entre eux, c'est pas pareil…
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Oui mais là twitter ne publie rien, ce sont les journaux (ou les utilisateurs) qui le font.
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« Lorsqu'on achète 44 milliards de dollars un réseau social », comme l'a fait Elon Musk en promettant d'en faire « la source d'information la plus fiable », « venir soutenir qu'on n'utilise pas les contenus journalistiques, c'est extraordinaire », a plaidé Me Alexandre Limbour, conseil des éditeurs de presse.
Pffffff :)
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Je n'utilise pas "X".
Ma question est d'un vrai newbie, si moi pour ilustrer un propos je fais un lien vers un article de "Le Monde" qui parle de saumon.
Que "X" passe une pub pour le rayon de poissonerie de Leclerc.
Le monde peut ? devrait ? toucher des susbsides ? c'est ça le propos ?
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Non, le principe, c'est que lorsque qu'un site met des liens vers les sites de presse (comme gogole news par exemple) il doit payer une redevance, car il se fait de l'argent avec les publicités affichées aux visiteurs des pages en question.
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merci pour l'explication.

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