« Panama papers, Swiss leaks, Paradise papers, FinCEN Files, Offshore leaks, Luxleak et, plus récemment, les Pandora Papers, à chaque scandale, son annonce, qui rapidement tombe dans l'oubli ».
Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de résolution destinée à créer une commission d’enquête « pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis ».
Elle serait composée de vingt et un membres « chargée de recueillir toutes les informations concernant les outils de lutte contre la fraude fiscale, afin de dresser un état des lieux, de signaler les failles des dispositifs si elles existent, d’apprécier les conditions de la coordination avec les pays européens et ceux du G8 chargés de la lutte contre la fraude fiscale et de faire des préconisations pour améliorer les dispositifs en place ».
« Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009, [...] avait déclaré "les paradis fiscaux, c'est fini", la réalité est bien différente », regrette Nathalie Goulet, auteure de cette proposition.
Commentaires (21)
#1
Une “commission d’enquête” de plus pour temporiser et ne déboucher sur rien de concret…
#1.1
Temporiser quoi ?
L’État cherche de l’argent par tous les moyens et Bercy récupère déjà tout ce qui est le plus facile ou rentable à récupérer (on prend les gros poissons d’abord).
#1.2
LE plus rentable, c’est la fraude fiscale… Et NON ! Non seulement il ne se focalisent pas sur cette lutte mais pire : Ils la rendent de moins en moins efficace, supprimant chaque année des postes de crontrôleur du fisc ce qui faitr méchaniquement baisser le nombre de contrôles…
Hors, que nous révèlent les Pandora Papers ?
Que l’estimation à 100 milliards d’euros pour la France de fraude fiscale, c’était un chiffre TRES largement sous estimé puisque ces leaks nous disent qu’elle serait d’au moins 400 milliards d’euros.
Plus de 1000 fois plus que la totalité de la fraude sociale !
Et surtout peine moins que la moitié du budget annuel de l’état !
Et que fait le gouvernement pour lutter contre ?
Rien !
Alors surtout ne me dites pas que le gouvernement s’acharne à lutter là où ce serait le plus rentable !
#2
J’imagine que Bercy a déjà pas mal étudié le sujet, vu que c’est son boulot de lutter contre la fraude fiscale ; j’imagine qu’ils échangent avec les voisins sur le sujet aussi.
Après, on voit régulièrement des chiffres un peu fantaisistes (très élevés) sur la fraude fiscale, souvent confondue avec l’optimisation fiscale (qui est légale). Un point aussi qui a l’air d’être ignoré, c’est que même si on avait NM milliards de fraude fiscale, ce n’est pas des montants qui seraient récupérables intégralement, de loin, cf cet article pas mal
https://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-deficit-public.html
Dans l’introduction : “[..] peut-on vraiment en conclure que faire disparaître la fraude fiscale ramènerait les finances publiques à l’équilibre? Certainement pas. [..]”
#3
PS : ces passages sont éclairants :
“L’un des gros problèmes du raisonnement est aussi d’imaginer que tout reste constant. En d’autres termes que les activités taxées resteraient identiques même si elle payaient les taxes auxquelles elles échappent aujourd’hui. Or c’est une hypothèse intenable : les gens réagissent à l’impôt. De nombreuses activités qui se soustraient aujourd’hui à l’impôt disparaîtraient si elles devaient le payer. [..]”
“Le mythe du trésor caché [..]”
“La fraude fiscale n’est pas une bonne chose et ce n’est sans doute pas inutile d’en donner des ordres de grandeur. La démarche devient nuisible lorsqu’elle sert à entretenir le mythe de déficits faciles à faire disparaître à condition de punir les méchants. Cela fait peut-être de bons titres accrocheurs pour des articles, cela fait plaisir aux militants qui préfèrent les slogans à l’arithmétique, mais ça n’est pas sérieux.”
#3.1
A travers ce récit que le calcul n’est pas le bon, on omet surtout de se focaliser sur ce qui est important, c’est que l’optimisation dite légale est également trop facile à mettre en place par les gros poissons, qu’elle ne devrait pas être possible dans ces proportions avec de tels montages financiers qui ne servent qu’à ça, qui n’ont aucun autre intérêt. Donc c’est important de parler des 2 et de comptabiliser les 2.
#4
Clairement, j’ai du mal à imaginer ce qu’une commission d’enquête pourrait apporter de positif en plus à la situation actuelle, sauf bien sur à imaginer des délires façon corruption généralisée à Bercy qui laisserait sciemment filer les milliards sans bouger mais tant qu’à faire dans le complotisme j’aurais nettement plus de facilité à imaginer que les sénateurs à l’origine de cette proposition aient des amis à placer “au chaud” voir tout simplement que ces sénateurs cherchent juste à faire parler d’eux. (jamais entendu parler d’un seul des noms cités dans le papier)
#5
Au contraire je pense qu’on vois souvent dans les média les quelques “gros poissons” mais que le gros des revenu c’est la “classe moyenne basse” (qui gagnent entre le smic et 2000€ brut/mois) , car ils sont laaaargement plus nombreux, c’est ce qui est souvent dénoncé par les économistes d’ailleurs.
Quand tu commences à avoir de très gros revenu, en général t’a pas de mal à te trouver un “avocat fiscaliste” qui vient t’aider à “protéger ton revenu” - quand c’est pas directement la banque qui t’envoie son “gestionnaire de fortune”.
Quelqu’un comme l’était Nicolas Sarkozy, par exemple, celui-là même qui disait “les paradis fiscaux, c’est fini” pour se faire élire. Ironique…. mais en même temps, j’ai l’impression que les élus adorent faire ce genre de déclarations , en sachant que leur vrai clientèle sais très bien que c’est le plan de comm’ pour se faire élire. Ça permet d’animer les dîners du mercredi soir :-)
#6
Effectivement belle imagination
(en fait c’est pas drôle si on pense que certains pensent ce genre de bêtises pour de vrai)
Je pense quand même qu’une commission d’enquête va justement permettre d’avoir un état des lieux documenté de la fraude, des types de fraude, et de ce qui est envisageable et envisagé pour continuer (là où à Bercy ça reste sans doute en partie au sein des équipes).
Les rapports du sénat sont généralement de bonne qualité et trop peu connus (dixit en particulier un assistant parlementaire que je suis), et les sénateurs travaillent un peu moins à la lumière médiatique que les députés, ce qui a des avantages (moins de pression intempestive). Ta remarque sur “je ne connais pas les sénateurs en question” m’étonne, pourquoi devraient-ils être connus ?
#7
C’est bien ce qu’on dit, c’est forcément moins “rentable” et plus difficile de récupérer les petites fraudes du français moyen (payer quelqu’un au noir, etc). Le Fisc cherche à maximiser le montant récupéré avec les moyens dont il dispose.
Dénoncer quoi au juste ?
Ben ça c’est PAS de la fraude fiscale.
Exactement ce que je disais plus haut, la plupart des gens a l’air de confondre la fraude et l’optimisation. L’optimisation, pas besoin d’être très riche pour en faire, la classe moyenne sait déjà faire avec les différentes exonérations (ou niches) fiscales qui existent, même si pour chacun il ne s’agit pas de gros montants. Rien que les lois Carrez et autres Pinel pour l’immobilier, c’est ça (et on reçoit souvent des pubs pour ça).
Il a déclaré ça en 2009 et il était déjà président
Et ça a été suivi d’effets, car il se référait à des modifications de la législation sur les banques françaises (concernant les filiales étrangères) et les modifications identiques dans d’autres pays (US inclus, qui ont fait sauter le secret bancaire suisse en particulier), même si cela n’a pas mis fin à la fraude fiscale, mais ça a été un progrès. Sous Hollande aussi il y a eu des actions législatives ou réglementaires.
Leur “vrai” clientèle ? Le 0,5 % de gens qui sont supposés être intéressés par une faiblesse de la lutte contre la fraude fiscale ? Ces gens-là n’attendent rien des politiques à ce sujet.
#8
Désolé mais la classe moyenne ne fait pas d’optimisation fiscale. Au mieux, elle met des chiffres dans des cases qui lui permettent d’obtenir une réduction de son impôt sur les revenus.
Dire que c’est identique à ceux qui montent des sociétés dans les paradis fiscaux pour y transférer leurs revenus pour échapper à l’impôt est a minima de la mauvaise foi.
Cette optimisation fiscale est de la fraude.
#9
« Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009, […] avait déclaré “les paradis fiscaux, c’est fini”, la réalité est bien différente », regrette Nathalie Goulet, autrice de cette proposition.
Suite aux Pandora Papers, comment réagit la macronie ? Rien. Nada. Circulez il n’y a rien à voir.
#10
Perso je vois un peu ces commissions d’enquêtes du même oeil que les cabinets de consulting qui prospèrent en
parasitantconseillant les entreprises, des gugusses n’ayant aucun lien avec l’activité ni aucune idée de comment elle se passe/se gère qui débarquent pour expliquer leur travail à des mecs dont c’est le métier depuis longtemps.Sans connaitre le profil des gens proposés pour participer à cette commission c’est un peu du procès d’intention mais va quand même falloir bien les choisir pour réunir les compétences susceptibles d’aller expliquer leur taff à des agents des impôts dont certains font le taff depuis plusieurs décennies avec des moyens toujours plus rabotés.
Et puis pour finir si on veux des conseils sur la découverte de l’optimisation fiscale limite/fraude fiscale à l’Elysée y a un ancien de la banque Rotchild dont c’était le boulot avant, suffit de lui demander
#11
Prétendre vouloir lutter contre la fraude fiscale tout en conservant les pratiques sulfureuses de territoires comme Andorre et Monaco, c’est de la tartufferie.
On demande de surtout bien regarder le doigt, mais pas la lune…
#12
Ben c’est de l’optimisation fiscale. Perso je n’en fais pas, faute de me renseigner sur les possibilités (et je reçois des pubs pour ça).
Ben si c’est “pour échapper à l’impôt”, oui c’est de la fraude.
Sinon, c’est légal et ce n’est pas de la fraude. Monter une société dans un paradis fiscal n’est pas de la fraude.
#13
On peut supprimer des postes de contrôleurs fiscaux sans que ça nuise aux sommes récupérées, en améliorant les techniques (on en parle régulièrement ici).
En plus c’est quelque chose qui est vendeur pour un ministre et un gouvernement, de montrer qu’on progresse sur la fraude fiscale.
Tu ne confondrais pas les sommes retrouvées à l’étranger avec le montant de la fraude ? Quand tu mets 1 million à l’étranger, ce n’est pas un million en moins pour les impôts, le taux n’est pas de 100 %.
Et l’estimation de 100 milliards d’euros, ce n’est pas sérieux.
Je t’invite à lire l’article que j’indique en #2.
N’importe quoi. Il y a des articles qui en parlent régulièrement, y compris de l’augmentation des sommes récupérées. D’ailleurs ce n’est pas le gouvernement mais le ministère des finances qui s’en occupe.
#13.1
Bah, comme on dit : Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir…
Non, je parle bien des sommes détournées… Il suffit de lire les rapports et articles à ce sujet pour bien le comprendre…
Il vrai que les sommes détournée sont tellement phénoménales qu’on peut finir par en douter mais… Il suffit de voir le résultat…
Pose-toi une question simple : Comment Bernard Arnaud, par exemple, est arrivé, ce en quelques années à peine, (et alors qu’il n’est pas propriétaire d’entreprises aussi génératrices de richesses que ça par rapport à celles liées aux hautes technologies) à quitter le fond du classement des personnes les plus riches du monde à 2e et même temporairement 1ère fortune mondiale ?
#14
Il est évident qu’on ne fait pas disparaître les paradis fiscaux facilement ; cela étant il y a eu plusieurs réglementations qui ont changé depuis 2008-2009, dans différents pays (Europe et US en particulier), par exemple le secret bancaire Suisse a sauté.
La “macronie” ? Qu’est-ce qu’elle vient faire là ?
https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-tech/20211005-pandora-papers-bercy-v%C3%A9rifie-si-des-r%C3%A9sidents-fiscaux-fran%C3%A7ais-ont-fraud%C3%A9
“À la suite des révélations des “Panama papers” en 2016, “ce sont 257 cas (de Français) qui ont été redressés ou judiciarisés, plus de 200 millions d’euros de pénalités ou de redressements qui ont été adressés”, a indiqué mardi Olivier Dussopt”
Chaque fois qu’il y a ce genre de révélations, le Fisc utilise les informations dévoilées, évidemment.
#15
Rien à voir.
En plus les sénateurs sont justement déjà payés d’une part, et en plus payés aussi pour faire des évaluations de l’action de l’État.
Mais pas du tout.
C’est l’inverse, ils vont interroger (entre autres) des spécialistes de la lutte contre la fraude pour faire un état des lieux. J’en parle dans un de mes commentaires, le but est multiple, dont l’information du public.
Tu as l’air de plaisanter mais à tout hasard je précise que son boulot n’avait rien à voir avec de l’optimisation fiscale.
#16
Je crois qu’on ne parle pas de la même chose.
Mettre des chiffres dans des cases, c’est parce que tu avais besoin de remplacer ta chaudière, isoler ton logement, faire garder tes gamins. Il y a des aides sous forme d’abattement fiscal. Cela correspond à des besoins, des nécessités. Ce n’est pas de l’optimisation fiscale.
Investir dans l’immobilier pour défiscaliser son épargne, monter une SCI pour gérer ton immobilier, même si tu n’as qu’un bien, c’est de l’optimisation fiscale. Et lorsqu’en plus, tu montes une société dans un paradis fiscal pour y envoyer les revenus générés pour échapper à l’impôt, c’est légal mais ça ne devrait pas l’être.
#17
Généralement, c’est ceux qui envoient des pubs qui profitent le plus de ce qu’ils te proposent, donc méfiance.
C’est vrai si la société a bien une activité réelle depuis le paradis fiscal, sinon, c’est de la fraude (en tout cas en France).