Après 3 années de baisses consécutives, rapporte RTL, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse en 2019 et devraient dépasser 9 milliards d'euros recouvrés (c'est-à-dire issus de la fraude et réellement récupérés par le fisc).
Ce rebond s'expliquerait en partie par les nouvelles armes dont s'est doté Bercy depuis la loi de lutte contre la fraude fiscale en octobre 2018 (police fiscale, assouplissement du verrou de Bercy, procédure du plaider coupable, etc.) et l'utilisation renforcée du « datamining », l'exploration des données grâce à l'« IA » (voir ce dossier de Bercy).
Les sommes recouvrées grâce au datamining ont bondi de 130%, passant de 342 millions d'euros en 2018 à 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil qui, rappelle BFMTV, n'aurait coûté « que » 20 millions d'euros.
En 2019, « 4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs », et 100 000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles, contre quelques centaines seulement il y a 4 ans. Pour rappel, l'algorithme baptisé CFVR ( pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), après avoir fonctionné sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France, a depuis été élargi aux informations de 37 millions de foyers contribuables.
Les données (bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF, les dépôts de brevets et de marques, informations déposées au registre du commerce) sont criblées afin de déceler des irrégularités (chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque...).
Le datamining et ses algorithmes peuvent également s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, notamment les données des paradis fiscaux.
Commentaires (27)
#1
L’avenir est en marche :)
#2
En vrai le recouvrement c’est juste dû au PAS. je dis ça je dis rien.
Sinon toujours moins de moyens et pas le soutien informatique nécessaire pour faire avancer les choses. Mais y a pas de pognon donc on va continuer à perdre des milliards déso
#3
On a un bon niveau de complotisme ici. 
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L’optimisaiton fisacle n’est pas interdite (que ce soit bien ou pas, c’est un autre problème). L’optimisation fiscal, c’est pas que au niveau de la France que cela se réglera mais au niveau Européen. Une harmonisation Européen serai l’une des solutions pour répondre à ce problème.
Et pour cela, il faut que l’union se donne les moyens. Ce qui est très lent.
Pour ton délire démocratique, bah, je ne vais pas m’avancer dessus hein. ;) C’est ton interprétation de la chose.
#4
Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, … que des trucs pro.
Et puis il s’agit quand même de fraude et de détournement d’argent qui aurait dû aller dans les caisses de l’état et, au hasard, permettre d’embaucher quelques infirmières, mieux entretenir une route, équilibrer les retraites.
Et j’apprécie particulièrement le chapitre “La lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce” = cette fraude est une plaie pour le commerce local (y compris le e-commerce) ainsi que pour la préservation de la planète.
Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, …) proposent une place de marché : n’importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n’y a pas de contrôle à l’entrée sur le territoire, le colis indique “cadeau sans valeur marchande” ou “matériel de démonstration/échantillon”, et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.
Excellente décision que d’imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !
(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)
#5
On a un bon niveau de complotisme ici.
Ah le fameux complotisme, si pratique au gouvernement pour décrédibiliser auprès des benêts les gens qui sont plus clairvoyants que les moutons qui gobent tout ce que la télé leur dit…
l’Europe ne fera absolument rien contre l’optimisation fiscale car elle est soumise aux lobbys des multinationales et aux pays qui en font leur font de commerce, faut pas rêver !
#6
Surtout va au bout de tes convictions et ne vote pas, c’est le mieux que tu puisses faire pour améliorer la (notre) situation.
#7
#8
#9
je n’y connais rien en voiture, mais il me semble qu’il faut être méfiant sur les pièces de rechange, il y a qualité et qualité. Le moins cher n’est pas toujours le plus intéressant. Ceci pourrait peut-être expliquer cela (ou pas, on est d’accord)
Quand je parle de marchand local il s’agit aussi de site en ligne basé en France.
Par curiosité je viens de retourner sur un produit (une webcam logitech) achetée il y a bientôt 1 an, sur rdc (c’est à cette occasion que j’ai découvert l’arnaque à la TVA : en tant qu’entreprise, j’ai demandé une facture. J’ai eu un torchon)
oh surprise, cette webcam est maintenant disponible avec des marchands qui ont tous un N° de TVA… Vive les décisions de Bercy !
#10
#11
Les prix concession c’est un autre débat aussi. Faut vraiment être bloqué, ne pas être certain de la bonne référence pour se tourner vers le concess et passer à la caisse. Ou inversement, que la pièce ne soit dispo que chez eux
Après y a des exceptions… des joints par exemple, que tu peux trouver pas cher chez eux. Mais c’est rare
Je croyais que l’outil de datamining n’était pas prêt à être mis en place ? Heureusement que j’ai revu mes comptes de réseaux sociaux en préventif, ça l’était pas tant que ça, préventif, en fait
#12
L’harmonisation fiscale entre les pays de l’UE
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#13
??? heu, là, soit tu te trompes, soit quelque chose m’échappe. Tu as des sources ?
Moi, quand je cherche un peu je tombe par exemple surhttps://www.economie.gouv.fr/files/webographie_re24092013_0.pdf ouhttps://www.la-croix.com/Economie/Monde/L-harmonisation-fiscale-Europe-elle-inat…
=> c’est pas interdit, c’est même recherché. Par contre, c’est dur parce qu’il faut faire avec des désirs divergents.
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#16
Il va falloir que tu me donnes ta sources car rien n’interdit l’harmonisation fiscal d’un point de vue législatif. Il n’y a que les divergences d’avis qui fait que cela ne marche pas. Genre l’Irlande qui ne veut pas en entendre parlé par exemple.
En soit, c’est un projet qui avance lentement et c’est tout…
#17
En vrai, tu es une caricature à tout tout seul. :‘)
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Quand quelqu’un n’est pas de ton avis, c’est qu’on est forcément à la botte du gouvernement et des lobbys ? C’est sûr que c’est plus simple quand tout est noir et blanc.. Alors que le monde n’est pas juste le méchant gouvernement contre les gentils gens du peuple opprimé.
j’espère que toi, oh être plus clairvoyant qui détient le grands sachoir, tu vas nous apporter la solution face à ces méchants oppresseur que représente le gouvernement et le lobbys. :‘)
Je te jure, cette farce que tu es… surtout continu comme ça l’ami, ton égo n’es pas assez gonflé.
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#21
voir ma réponse au-dessus.
#22
Alors si ce n’est écrit nul part que c’est interdit, alors cela ne l’est tout simplement pas.
Que ce soit compliqué, c’est une chose. Que cela prennent du temps aussi. Que des pays ne veulent pas en entendre parlé, ça en est une autre. Si au bout d’un moment, l’Allemagne, la France et d’autre Pays avec un taux de TVA élevé en on marre de ce petit jeu, je ne me fais pas de soucis pour qu’un compromis soit rapidement trouvé.
Mais dire que c’est interdit car certain pays ne sont pas chaud du tout pour, c’est totalement faux.
#23
Salut,
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Je viens d’aller faire un tour sur les contributions de GTO. Je confirme que c’est un troll : que des messages acerbes, négatifs, carton rouge quasi présent.
Bref, je viens d’utiliser la fonctionnalité “filtrer”, accessible sur la page des contributions de chacun.
Maintenant je vois “commentaire de GTO filtré”. Merci nextinpact
#24
AH bah merci du retour. je pense que je vais faire pareil. ^^