Datamining à Bercy :+ 130 % de recouvrements

Le 18 février 2020 à 09h07

2 min

Droit

Après 3 années de baisses consécutives, rapporte RTL, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse en 2019 et devraient dépasser 9 milliards d'euros recouvrés (c'est-à-dire issus de la fraude et réellement récupérés par le fisc).

Ce rebond s'expliquerait en partie par les nouvelles armes dont s'est doté Bercy depuis la loi de lutte contre la fraude fiscale en octobre 2018 (police fiscale, assouplissement du verrou de Bercy, procédure du plaider coupable, etc.) et l'utilisation renforcée du « datamining », l'exploration des données grâce à l'« IA » (voir ce dossier de Bercy).

Les sommes recouvrées grâce au datamining ont bondi de 130%, passant de 342 millions d'euros en 2018 à 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil qui, rappelle BFMTV, n'aurait coûté « que » 20 millions d'euros.

En 2019, « 4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs », et 100 000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles, contre quelques centaines seulement il y a 4 ans. Pour rappel, l'algorithme baptisé CFVR ( pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), après avoir fonctionné sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France, a depuis été élargi aux informations de 37 millions de foyers contribuables.

Les données (bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF, les dépôts de brevets et de marques, informations déposées au registre du commerce) sont criblées afin de déceler des irrégularités (chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque...).

Le datamining et ses algorithmes peuvent également s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, notamment les données des paradis fiscaux.

Sébastien Gavois

Le 18 février 2020 à 09h07

Commentaires (24)

johanns

Le 18/02/2020 à 10h26

L’avenir est en marche :)

cauzik Abonné

Le 18/02/2020 à 12h44

En vrai le recouvrement c’est juste dû au PAS. je dis ça je dis rien.

Sinon toujours moins de moyens et pas le soutien informatique nécessaire pour faire avancer les choses. Mais y a pas de pognon donc on va continuer à perdre des milliards déso

aldwyr

Le 18/02/2020 à 12h45

On a un bon niveau de complotisme ici. " />

L’optimisaiton fisacle n’est pas interdite (que ce soit bien ou pas, c’est un autre problème). L’optimisation fiscal, c’est pas que au niveau de la France que cela se réglera mais au niveau Européen. Une harmonisation Européen serai l’une des solutions pour répondre à ce problème. 

Et pour cela, il faut que l’union se donne les moyens. Ce qui est très lent. 

Pour ton délire démocratique, bah, je ne vais pas m’avancer dessus hein. ;) C’est ton interprétation de la chose. 

tipaul Abonné

Le 18/02/2020 à 13h00

Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, … que des trucs pro.

Et puis il s’agit quand même de fraude et de détournement d’argent qui aurait dû aller dans les caisses de l’état et, au hasard, permettre d’embaucher quelques infirmières, mieux entretenir une route, équilibrer les retraites.

Et j’apprécie particulièrement le chapitre “La lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce” = cette fraude est une plaie pour le commerce local (y compris le e-commerce) ainsi que pour la préservation de la planète.

Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, …) proposent une place de marché : n’importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n’y a pas de contrôle à l’entrée sur le territoire, le colis indique “cadeau sans valeur marchande” ou “matériel de démonstration/échantillon”, et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.

Excellente décision que d’imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !

(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)

GTO

Le 18/02/2020 à 13h28

On a un bon niveau de complotisme ici. " />

Ah le fameux complotisme, si pratique au gouvernement pour décrédibiliser auprès des benêts les gens qui sont plus clairvoyants que les moutons qui gobent tout ce que la télé leur dit… " />

l’Europe ne fera absolument rien contre l’optimisation fiscale car elle est soumise aux lobbys des multinationales et aux pays qui en font leur font de commerce, faut pas rêver !

 

tipaul a écrit :

Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, … que des trucs pro.

Et puis il s’agit quand même de fraude et de détournement d’argent qui aurait dû aller dans les caisses de l’état et, au hasard, permettre d’embaucher quelques infirmières, mieux entretenir une route, équilibrer les retraites.

Et j’apprécie particulièrement le chapitre “La lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce” = cette fraude est une plaie pour le commerce local (y compris le e-commerce) ainsi que pour la préservation de la planète.

Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, …) proposent une place de marché : n’importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n’y a pas de contrôle à l’entrée sur le territoire, le colis indique “cadeau sans valeur marchande” ou “matériel de démonstration/échantillon”, et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.

Excellente décision que d’imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !

(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)

Parce que tu crois vraiment que traquer la fraude fiscale en récupérant quedalle auprès du peuple (parce que ce sont surtout les gens lambdas et les petits artisans/commerçants/pme qui sont visés) ça va permettre d’embaucher des infirmières et mieux entretenir les routes ou ce genre de truc ? Mais tu est un gros naïf ! " />

Continuez à penser comme ça les gars, ça permet à Macron/Sarko/Hollande de pouvoir tranquillement voter de plus en plus de lois liberticides et de vous en mettre plein la gueule de taxes et d’impôts, en vous sanctionnant dûrement le jour où ce sera vous qui vous ferez redresser par le fisc parce que vous aurez omis de déclarer une vente de 100€… Avec des benêts comme ça on a pas fini de se faire taxer de tout les côtés et de voir restreindre nos libertés… " />

mtaapc

Le 18/02/2020 à 13h39

Surtout va au bout de tes convictions et ne vote pas, c’est le mieux que tu puisses faire pour améliorer la (notre) situation. 

Patch Abonné

Le 18/02/2020 à 13h54

tipaul a écrit :

OPendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.

S’il a ce que tu demandes de dispo " />

Je voulais changer une pièce sur ma voiture. En France, aucun site n’avait cette pièce, indiquée aux environs de 20 à 25€ l’unité. en casse, introuvable seule (chez eux faut racheter un bloc complet la comprenant à 150€. Sachant qu’à ce prix, je l’ai en neuf et adapté complètement à ma voiture chez oscaro ou yakarouler…). En concession, 80€ l’unité.

Résultat : je l’ai prise chez un vendeur basé en Arabie Saoudite via un marketplace à 35€ port compris (avec envoi express 48h en prime). Les plus de 40€ d’écart avec la concession ne s’expliquent certainement pas par la TVA, surtout avec une pièce usinée en Angleterre…

ProFesseur Onizuka

Le 18/02/2020 à 15h08

aldwyr a écrit :

Une harmonisation Européen serai l’une des solutions pour répondre à ce problème.

Et pour cela, il faut que l’union se donne les moyens. Ce qui est très lent.

Pour ton délire démocratique, bah, je ne vais pas m’avancer dessus hein. ;) C’est ton interprétation de la chose.

Ce n’est pas “lent”, c’est interdit par les traités européens " />

Ceux que les Français et Hollandais ont rejeté démocratiquement en 2005 et qui sont appliqué fascistement depuis… " />

tipaul Abonné

Le 18/02/2020 à 15h10

je n’y connais rien en voiture, mais il me semble qu’il faut être méfiant sur les pièces de rechange, il y a qualité et qualité. Le moins cher n’est pas toujours le plus intéressant. Ceci pourrait peut-être expliquer cela (ou pas, on est d’accord)

 

Quand je parle de marchand local il s’agit aussi de site en ligne basé en France.

 

Par curiosité je viens de retourner sur un produit (une webcam logitech) achetée il y a bientôt 1 an, sur rdc (c’est à cette occasion que j’ai découvert l’arnaque à la TVA : en tant qu’entreprise, j’ai demandé une facture. J’ai eu un torchon)

oh surprise, cette webcam est maintenant disponible avec des marchands qui ont tous un N° de TVA… Vive les décisions de Bercy !

tipaul Abonné

Le 18/02/2020 à 15h11

ProFesseur Onizuka a écrit :

Ce n’est pas “lent”, c’est interdit par les traités européens " />

qu’est-ce qui est interdit par les traités européens ?

luckydu43

Le 18/02/2020 à 15h13

Les prix concession c’est un autre débat aussi. Faut vraiment être bloqué, ne pas être certain de la bonne référence pour se tourner vers le concess et passer à la caisse. Ou inversement, que la pièce ne soit dispo que chez eux

Après y a des exceptions… des joints par exemple, que tu peux trouver pas cher chez eux. Mais c’est rare

Je croyais que l’outil de datamining n’était pas prêt à être mis en place ? Heureusement que j’ai revu mes comptes de réseaux sociaux en préventif, ça l’était pas tant que ça, préventif, en fait

ProFesseur Onizuka

Le 18/02/2020 à 16h04

L’harmonisation fiscale entre les pays de l’UE " />

tipaul Abonné

Le 18/02/2020 à 16h33

??? heu, là, soit tu te trompes, soit quelque chose m’échappe. Tu as des sources ?

Moi, quand je cherche un peu je tombe par exemple sur République Françaiseouhttps://www.la-croix.com/Economie/Monde/L-harmonisation-fiscale-Europe-elle-inat…

 

=> c’est pas interdit, c’est même recherché. Par contre, c’est dur parce qu’il faut faire avec des désirs divergents.

Patch Abonné

Le 18/02/2020 à 18h57

tipaul a écrit :

je n’y connais rien en voiture, mais il me semble qu’il faut être méfiant sur les pièces de rechange, il y a qualité et qualité. Le moins cher n’est pas toujours le plus intéressant. Ceci pourrait peut-être expliquer cela (ou pas, on est d’accord)

Quand je parle de marchand local il s’agit aussi de site en ligne basé en France.

Par curiosité je viens de retourner sur un produit (une webcam logitech) achetée il y a bientôt 1 an, sur rdc (c’est à cette occasion que j’ai découvert l’arnaque à la TVA : en tant qu’entreprise, j’ai demandé une facture. J’ai eu un torchon)

oh surprise, cette webcam est maintenant disponible avec des marchands qui ont tous un N° de TVA… Vive les décisions de Bercy !

Quand je disais qu’en France aucun site ne l’avais dispo, c’était bien aucun site marchand francais " />

Et c’est bien un produit original que j’ai pris (avec le carton d’origine), pas une copie. Par contre ce qui était dispo en Chine, je ne suis pas sûr que ca soit de l’original " />

luckydu43 a écrit :

Les prix concession c’est un autre débat aussi. Faut vraiment être bloqué, ne pas être certain de la bonne référence pour se tourner vers le concess et passer à la caisse. Ou inversement, que la pièce ne soit dispo que chez eux

Après y a des exceptions… des joints par exemple, que tu peux trouver pas cher chez eux. Mais c’est rare

Bah là la pièce que je cherchais par ex… " />

Ou les éléments plastique qui composent les coffres à l’intérieur, je n’en ai jamais vu ailleurs non plus (hormis en casse). Même s’il est vrai que c’est très rare d’avoir besoin d’en changer.

OlivierJ Abonné

Le 18/02/2020 à 20h14

tipaul a écrit :

Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, … que des trucs pro.

[..]

tipaul a écrit :

??? heu, là, soit tu te trompes, soit quelque chose m’échappe. Tu as des sources ?

Moi, quand je cherche un peu je tombe par exemple sur République Françaiseouhttps://www.la-croix.com/Economie/Monde/L-harmonisation-fiscale-Europe-elle-inat…

=> c’est pas interdit, c’est même recherché. Par contre, c’est dur parce qu’il faut faire avec des désirs divergents.

" />

Merci de t’être tapé la réponse à ces trolls (le 2e est coutumier du fait, d’ailleurs je me demande parfois s’il n’est pas 1er degré dans son univers parallèle).

(merci à aldwyr aussi)

aldwyr

Le 18/02/2020 à 22h26

Il va falloir que tu me donnes ta sources car  rien n’interdit l’harmonisation fiscal d’un point de vue législatif. Il n’y a que les divergences d’avis qui fait que cela ne marche pas. Genre l’Irlande qui ne veut pas en entendre parlé par exemple. 

En soit, c’est un projet qui avance lentement et c’est tout…

aldwyr

Le 18/02/2020 à 22h31

En vrai, tu es une caricature à tout tout seul. :‘)

Quand quelqu’un n’est pas de ton avis, c’est qu’on est forcément à la botte du gouvernement et des lobbys ? C’est sûr que c’est plus simple quand tout est noir et blanc.. Alors que le monde n’est pas juste le méchant gouvernement contre les gentils gens du peuple opprimé. 

j’espère que toi, oh être plus clairvoyant qui détient le grands sachoir, tu vas nous apporter la solution face à ces méchants oppresseur que représente le gouvernement et le lobbys. :‘)

 

Je te jure, cette farce que tu es… surtout continu comme ça l’ami, ton égo n’es pas assez gonflé. " />

GTO

Le 18/02/2020 à 23h13

tipaul a écrit :

Quand je parle de marchand local il s’agit aussi de site en ligne basé en France.

 

Par curiosité je viens de retourner sur un produit (une webcam logitech) achetée il y a bientôt 1 an, sur rdc (c’est à cette occasion que j’ai découvert l’arnaque à la TVA : en tant qu’entreprise, j’ai demandé une facture. J’ai eu un torchon)

oh surprise, cette webcam est maintenant disponible avec des marchands qui ont tous un N° de TVA… Vive les décisions de Bercy !

Si tu veux que tout soit nickel sur la TVA fallait commander sur un site du groupe LDLC! " /> Mais tu as voulu gratter quelques euros et après tu viens t’étonner que la TVA ne soit pas forcément incluse… C’est bien la peine de critiquer les gens qui commandent sur Amazon, tient ! " />

Tu n’est qu’un rigolo et un abr… fini. Le système a besoin de bons petits soldats comme toi qui pourraient bien toutes leurs taxes sans rechigner et qui font les morale à ceux qui “contournent” le système. Je suis sûr que tu serais même du genre à dénoncer les artisans qui font du black, en bon petit collabo que tu est ! " />

Surtout que bon, si tu râles autant c’est bien parce que tu n’as pas pu faire de “l’optimisation de TVA” pour baisser la part que tu reverse à l’état, donc très leçons de morale à 2 balles…" />

Le 19/02/2020 à 09h27

tipaul a écrit :

Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, …) proposent une place de marché : n’importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n’y a pas de contrôle à l’entrée sur le territoire, le colis indique “cadeau sans valeur marchande” ou “matériel de démonstration/échantillon”, et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.

Excellente décision que d’imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !

(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)

Après, quel est la valeur ajouté des sites français, à part la TVA?

Parceque , bon, si le seul intérêt c’est que, à la commande, ils se retournent pour acheter chez Alibaba , et te facture la TVA + leur marge…

Le transport depuis la chine (que ca soit commandé par amazon ou ali) ca arrive quand meme beaucoup par train ( ~ 20 jours de trajet chine - europe pour un container, d’ou souvent le 3 semaine - 1 mois de délais à la commande) pour les petits objets.

 

 

Mais le vrai problème des distributeurs français c’est qu’ils détestent les stocks.

Du coup ils ont un nombre de référence (dans bcp de domaines) ridicule comparé à la demande. En tous cas moi c’est très très souvent que je ne trouve pas en france les pièces électroniques ou mécanique (l’exemple des véhicule est flagrant dans ce domaine) dont j’ai besoin.

Si je commande en chine c’est juste parce qu’en france personne n’a jugé bon de stocker ces pièces en gros volume pour faire baisser les prix.

Il y a aussi que pour beaucoup de distributeurs (surtout des domaines un peu spécialisé) les particuliers n’existent pas : On ne peux commandé que “référencé” , avec un “suivi commercial personnalisé” , un “compte client”, un “minimum de commande”… bref, tout un bordel.

Pour les chinois , tu veux payer ? t’es client donc ils sont vendeurs. Point. Pas de question sur ce que tu va en faire, pourquoi, potentiel à long terme, ….

En france on aime l’élitisme, on ne fraye pas avec les petite gens sans le sou.

Ca simplifie les choses aussi. Le prix n’est qu’un éléments parmi d’autres.

 

ProFesseur Onizuka

Le 19/02/2020 à 11h38

tipaul a écrit :

=> c’est pas interdit, c’est même recherché. Par contre, c’est dur parce qu’il faut faire avec des désirs divergents.

“Recherché” depuis 1993? Pas très productifs nos “élites” " />

Non, comme il faut l’unanimité sur la fiscalité des entreprises, et qu’il y a plein de paradis fiscaux (Luxembourg, Hollande, Irlande, ex-pays de l’Est…) dans l’UE, qui n’auront jamais intérêt à l’harmonisation, c’est de fait interdit " />

ProFesseur Onizuka

Le 19/02/2020 à 11h44

voir ma réponse au-dessus.

aldwyr

Le 19/02/2020 à 11h50

Alors si ce n’est écrit nul part que c’est interdit, alors cela ne l’est tout simplement pas. 

Que ce soit compliqué, c’est une chose. Que cela prennent du temps aussi. Que des pays ne veulent pas en entendre parlé, ça en est une autre. Si au bout d’un moment, l’Allemagne, la France et d’autre Pays avec un taux de TVA élevé en on marre de ce petit jeu, je ne me fais pas de soucis pour qu’un compromis soit rapidement trouvé. 

 

Mais dire que c’est interdit car certain pays ne sont pas chaud du tout pour, c’est totalement faux.

tipaul Abonné

Le 20/02/2020 à 14h39

Salut,

Je viens d’aller faire un tour sur les contributions de GTO. Je confirme que c’est un troll : que des messages acerbes, négatifs, carton rouge quasi présent.

Bref, je viens d’utiliser la fonctionnalité “filtrer”, accessible sur la page des contributions de chacun.

Maintenant je vois “commentaire de GTO filtré”. Merci nextinpact " />

aldwyr

Le 21/02/2020 à 12h30

AH bah merci du retour. je pense que je vais faire pareil. ^^

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