Décourager l’investissement ? C’est peu probable car c’est la recherche publique qui finance les grandes avancées, les labos ne font que de la selection, des tests cliniques et de la commercialisation avec prise de brevet au passage.

Et puis, ils feront toujours un CA plus que satisfaisant car même avec brevet suspendu, ils sont ceux qui ont les plus grandes capacités de production fonctionnelles et ont ce savoir-faire de production.

Allons-y franc-jeu, suspendons ces brevets et mettons en œuvre un mécanisme de suspension futur systématique en cas de pandémie.

Démagogique ?

Mettre les labos face à leur avarice et leur incapacité à produire et livrer les vaccins commandés en temps et en heure est démagogique ?

C’est justement pour permettre une augmentation progressive des capacités de production et en baisser le coût exorbitant pour la plupart des Etat du monde que la mesure est mise en route.

Oui, cela prendra quelques mois pour être effectif mais c’est foncièrement nécessaire car le vaccin ne sera efficace que si l’ensemble de l’humanité est vacciné pour éviter les réserves virales et l’apparition de variants nouveaux qui pourraient encore disrupter les sociétés et les économies du monde.

L’argument « protéger l’innovation » n’est acceptable que si ces labos avaient tout financé sur leurs fonds propres de A à Z mais ce n’est pas le cas. Nos impôts et ceux d’autres contribuables en sont à l’origine. Nous demandons donc aux labos de participer à la lutte de santé publique mondiale et non de jouer les vendeurs d’armes et de munitions en pleine guerre pour l’avarice de leurs actionnaires.

De loin ça peut paraître surprenant, mais la réalité est plutôt que les générations changent et que la jeunesse ainsi que les classes actives du pays ont beaucoup progressé dans l’idée que leur pays, riche et favorable aux grandes fortunes, avait un système absolument injuste pour la grande majorité des classes moyennes et des pauvres.

Les comparaisons internationales font très mal : système de santé inefficace, excluant et extrêmement cher, grande précarité, système d’éducation privé à tarif exorbitant et public inefficace, manque de couverture chômage, infrastructures défaillantes, système d’impôt inégalitaire et injuste, etc.

Les américains pour une bonne part ont également pris conscience que la mondialisation qu’ils ont tant poussé s’est retourné contre eux et qu’ils se retrouvent maintenant en concurrence direct avec la Chine et d’autres pays à bas coût. Et il suffit de voir toutes ces grandes villes en déclin total où toute l’industrie et les postes d’ouvrier qualifiés bien rémunérés ont complètement disparus : Detroit, Charlotte, Cleveland, Minneapolis, Saint Louis, Urbana….

Cette prise de conscience, dans leur vie quotidienne et dans leur “chair”, provoque deux types de réactions : Le trumpisme pour les classes moyennes déclassés où prime encore la haine des noirs et des mexicains, et les liberals, la gauche américaine qui veut mettre le pays en accord avec ses promesses.

Enfin, c’est une question d’époque : les Etats-Unis ont été très progressites sur beaucoup de points depuis les années 1930 avec les idées autour de l’impôt et l’idée d’une société avancée et civilisée. C’est le tournant néolibéral du reaganisme qui est venu changé tout cela dès le début de la décennie 1980 : au même moment où nos socialistes ont retournés leur veste pour soutenir le néolibéralisme et trahir tout ce qu’ils avaient construit.

Trump a déjà été un grand changement côté conservateur, non ?

Après, les Etats-Unis ont dans leur culture un certain pragmatisme, et celui de Biden est de récupérer les classes moyennes électoralement et de sauver ce qui peut encore l’être des dégâts causés par la mondialisation et l’économie financère.

Là où est l’ambivalence c’est qu’il ne veut pas changer le système économique, mais redresser la barre et sauver ce qui peut en être. En attendant, ça devrait donner pas mal de bonnes politiques, bonnes à prendre. Maintenant, Biden n’est pas Sanders.

Autre point intéressant, l’influence (très relative mais notable tout de même) de certains chercheurs français auprès de l’administration démocrate. J’avais déjà mentionné Gabriel Zucman et Thomas Piketty.

Mais j’ai lu quelque part que l’économiste/politologue Julia Cagé, dont les travaux ont porté sur le poids de l’argent dans les systèmes électoraux et qui a écrit un livre à ce sujet “Le prix de la démocratie” a essaimé jusque dans les rangs du parti démocrate en faveur d’une réforme de ce système électoral et de ses modes de financement. Ca ne veut encore rien dire aujourd’hui, mais l’idée fait son chemin.

De la même manière, l’économiste du développement Gaël Giraud est également partis pour les Etats-Unis afin de participer à un programme de recherche sur la reconversion écologique, qui pourrait également avoir les oreilles de l’administration Biden.

C’est assez drôle (ou triste ?) de voir que notre système politique est complètement déconnecté de la recherche, et plutôt rétrograde de manière général faisant que les idées qui jaillissent chez nous finissent ailleurs alors que nous avons droit à des politiques parfaitement erronées et en décalage complet avec les voies que l’on se doit d’explorer. Dernier exemple ? Macron et son néolibéralisme reaganien digne de 1980 en 2017 alors que cela bien longtemps que l’inanité de ces options politiques et économiques ont été démontrés et que nous voyons au jour le jour leurs résultats désastreux.

Pourquoi selon vous les inégalités économiques ont explosés dans le monde depuis les années 1980 ? Et pourquoi l’économie s’est financiarisée à ce point selon vous ?

Tout simplement car ces politiques ont été menées de manière volontariste depuis l’accession de Ronald Reagan au pouvoir en 1981, avec le soutien de grandes fortunes conservatrices du Sud et du Nord des Etats-Unis qui ont financé son accession au pouvoir.

Le moyen d’action principal ? La favorisation des schémas d’évasion fiscal et la pression résultante sur la baisse des recettes de l’Etat pour négocier un démantèlement de l’impôt progressif qui a fait la grandeur des Etats-Unis et a permis le New Deal pour sortir des conséquences de la crise de 1929 et la mise en place d’une baisse drastique de l’IS et de l’impôt sur le revenu. Ce programme a été mis en oeuvre grâce à la Tax Reform de Reagan en 1986.

Conséquences ? Financiarisation de toute l’économie, explosion de la spéculation, mais aussi en parallèle explosion des inégalités avec le développement d’une grande pauvreté et de la précarité, inéquité fiscale flagrante où les plus riches paient moins d’impôt que le reste de la population, désengagement de l’Etat et sous-financement des infrastructures.

Il y a pleins de bouquins intéressants sur le sujet et le plus récent est celui de Gabriel Zucman et d’Emmanuel Saez que je vous recommande, “Le triomphe de l’injustice” au Seuil : https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123

Pour vous répondre seulement sur le “libéralisme”, le libéralisme historique de Benjamin Constant est aujourd’hui une espèce en voie d’extinction. Le modèle actuellement en vogue au sein de l’Union Européenne et en France portée par Macron est une variante contemporaine du libéralisme nommé “néolibéralisme” qui ne s’oppose pas à l’existence de l’Etat mais dont le but est d’orienter l’Etat pour qu’il diffuse les lois du marché à toute la société et s’assure de leur respect. Dans cette vision l’intérêt général n’existe pas et est substitué par le bienfait des lois du marché.

Cette politique néolibérale peut s’appuyer sur plusieurs piliers dont les plus courants sont :

• Privatisations : mettre des secteurs auparavant public en situation de concurrence (électricité, gaz, transports…)





• Gestion de l’Etat comme une entreprise : mettre en œuvre en son sein une doctrine comme le “New Public Management” où les services publiques (la police, les hôpitaux, etc) doivent être productifs et répondre à des indicateurs chiffrés de performance au lieu d’avoir pour objectif d’assurer un service public accessible et bénéficiant à tous.





• Favoriser les intérêts des entreprises : modification du droit du travail pour le rendre moins protecteur au bénéfice des entreprises. Insérer de la flexibilité sur le marché de l’emploi.





• Soutenir les entreprise pour les rendre plus “compétitives” : politique de l’offre, CICE, CII, CIR où les sommes versés aux entreprises sans véritables contreparties doivent servir des objectifs “autoréalisateurs” (créer de l’emploi, innover, etc). Baisse de la fiscalité pour être compétitif, etc.





• Austérité et réduction des moyens de l’Etat : Délester l’Etat de ses domaines d’intervention non strictement régaliens en favorisant l’équilibre budgétaire “coûte que coûte”. Cet objectif va de pair avec les privatisations et la mise en concurrence de secteurs autrefois public, on sous finance le service public pour le rendre inefficace et justifier son démantèlement (SNCF, Santé, Retraites, Couverture Chômage, Education, Energie…).

Il existe de très nombreux articles scientifiques en Economie, en philosophie politique, en sociologie, en science politique ou en histoire qui traitent parfaitement du néolibéralisme, de son émergence, de ses logiques, de ses conséquences, etc.

C’est étrange quand même qu’il y ait à ma connaissance que sur NextInpact que l’on voit ce genre de commentaires niant l’existant.

Pour préciser que l’ensemble de la recherche et la mise au point des vaccins Covid19 ont bien été financés pour les contribuables de plusieurs pays, et donc que l’industrie pharmaceutique tente de nous mentir pour conserver sa rente indue face à la suspension des brevets :

Moderna : Financements publics états-uniens

https://www.forbes.com/sites/judystone/2020/12/03/the-peoples-vaccine-modernas-coronavirus-vaccine-was-largely-funded-by-taxpayer-dollars

Astrazenecca : Financements publics britanniques

The Guardian

Pfizer Bio n Tech : Financements publics allemands

https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-11-09/pfizer-vaccine-s-funding-came-from-berlin-not-washington

https://www.fiercepharma.com/manufacturing/biontech-curevac-bag-745m-german-funding-for-covid-19-vaccine-hopefuls

Premièrement d’où sortent vos chiffres ? Ministère des finances ? INSEE ?

Deuxièmement, pour avoir une vision claire de la chose, il est nécessaire de conduire une analyse détaillée au minimum décile par décile.

Troisièmement, malgré la suppression de l’impôt sur la fortune mobilière et l’instauration de cette “flat tax” des revenus du capital, l’impôt en France est encore (pour combien de temps à ce rythme ?) plus équitable que ce qu’il est aux Etats Unis.

Quatrièmement et le plus important, vos chiffres sont très partiels dans la mesure où ils ne s’intéressent qu’à la répartition de l’impôt prélevés sur les particuliers, or il faut s’attacher au patrimoine total des contribuables pour juger de l’impact d’un système fiscal, et combiner toutes les formes d’impositions pour avoir un tableau clair.

Vos 20% les plus riches sont très disparates (les 20-10%% n’ont rien à voir avec les premiers 10% et les 5% ou 1% les plus riches sont encore très différents) et les plus riches pratiquent certainement de l’évasion fiscale sur une partie de leurs revenus, ou utilisent très activement les niches fiscales pour baisser leur imposition, ou bien détiennent des sociétés ou parts de société et il faut donc prendre en compte l’impôt sur les sociétés et le rajouter dans la balance car arrivé à un certain niveau de richesse, les gens s’organisent avec des sociétés, notamment des holding financières et des montages complexes (justement pour maquiller leur patrimoine et éviter d’être imposé en propre), et pas simplement des biens détenus en propre.

C’est pour cela que les économistes précités ont créé un indicateur plus précis : le revenu national pour juger du patrimoine de chaque catégorie de la population et ont fait entré dans le modèle l’ensemble des différentes formes d’imposition pour avoir une analyse plus exhaustive.

Pourquoi est ce que je parle de déciles puis je parles des 5% puis 1% les plus riches ? Parce qu’à ce niveau là il existe des différences importantes entre de riches familles rentières, des industriels et les plus grandes richesses financières et vu leur poids et leur influence, ainsi que leurs strategies vis a vis de l’impôt, il est nécessaire de les étudier de plus près pour avoir une juste compréhension du degré d’inégalités fiscales.

Pris en volume global de ses revenus, une famille de smicard rurale ou périurbaine qui se rend à son travail en voiture paye en proportion de ses revenus globaux plus d’impôts qu’un riche entrepreneur dont les entreprises ont été florissantes et qui a réinvesti ses gains dans de bons actifs financiers.

Cette famille de smicard rurale ou périurbaine va payer de la TVA sur tous ses achats, va payer les taxes sur l’essence, les contributions obligatoires sur ses contrats d’assurance, sur l’électricité, sur le gaz ou le fioul de chauffage, ses impôts fonciers et son impôt sur le revenu, et les cotisations sur les salaires du couple.

Notre second exemple d’entrepreneur, lui s’acquittera d’une TVA quotidienne infinitésimale dans l’ensemble de ses revenus. Idem pour le carburant, les taxes sur l’energie, etc. Son salaire s’il en a un ne représentera qu’une petite partie de ses revenus.

Pour son immobilier, il utilisera les niches et se contentera de posséder en propre que sa residence principale dont la taxe foncière sera biensur superieur à celle de la precedente famille mais restera une paille face à ses revenus. Ses autres résidences s’il en a seront transformés en actif d’entreprises, ses actifs financiers seront gérés et les gains perçus via une holding financière où l’imposition peut devenir quasi nulle en fonction de sa gestion.

Au pire, l’entrepreneur ne payera qu’une flat taxe d’environ 15% sur ses plus values d’actifs financiers et ne payera plus d’IF, celui-ci ayant été supprimée.

Au final, notre famille de smicards ruraux s’acquittera d’un impôt représentant environ 30 à 40% de ses revenus, notre entrepreneur ne dépassera pas les 15-20% environ.

Et encore, ce scenario est plutôt « gentil » dans la mesure où notre entrepreneur peut faire passer ses frais de vie quotidienne comme des dépenses courantes auprès de ses sociétés, peut acquérir ses bien à crédit et les imputer comme pertes auprès de ses sociétés et les defiscaliser. Le scenario est doublement gentil car dans ce schéma il n’est pas question de montage en société écran offshore.

Ce que je veux dire par là c’est qu’il existe un double discours en France entre une grogne anti fiscale légitime puisque l’effort porte effectivement sur les petits et une reprise du même discours par les défenseurs des intérêts des hauts patrimoines qui assènent à qui veut l’entendre que la France est un enfer fiscal.

Or la réalité de notre droit fiscal est une profusion de niches fiscales et de mecanismes comme les holding financières et le régime d’imposition mères filles permettant légalement aux grands patrimoines, disons les 30% les plus riches, de baisser drastiquement leur taux d’imposition.

Ainsi, certains nous dépeignent un enfer fiscal des alors qu’il n’existe pas et que les hauts patrimoines bénéficient de régimes cousu-main et pleins de ressources pour se soustraire légalement à l’impôt.

Cette hypocrisie qui tourne parfois en hystérie empêche la tenue de discussions sérieuses sur ce sujet éminemment important.

A mon sens, nous devrions bâtir un système fiscal progressif et mener une stratégie concertée de lutte contre la fraude fiscale afin d’augmenter les recettes de l’Etat et imposer son autorité. Dans cet objectif, la fraude et l’abus de droit fiscal devrait être punie penalement avec des peines plancher de prison fermes de 2 à 3 ans pour dissuader tout montage offshore agressif.
Il faudrait également donner à l’Etat un droit universel pour prélever l’impôt qui aurait été évité par la création de montage offshore et ainsi introduire une crainte et de l’incertitude pour tous les contrevenants.

A partir du moment où le système est progressif et bien réparti, il est alors possible de mettre en place quelques exemptions ciblées et évaluées régulièrement de remises d’impôts pour les investissements correspondants à la réalisation d’objectifs de politique industrielle dont nous avons cruellement besoin.

Le surplus de recettes tiré de ce système progressif devrait servir à rebâtir nos services publics et notre éducation et contribuer à ladite politique industrielle précédemment citée.

En rout cas, merci pour votre franchise d’avoir finalement présenté clairement les intérêts que vous défendez.

Cela aurait même été plus clair en les exposant dès le début, nous aurions pu entrer dans le dur autour d’une vision politique de ce que devrait être une politique fiscale, économique et sociale digne de ce nom.

Pardon, mais la TVA n’est jamais payée par les entreprises, et seulement par les personnes achetant un bien de consommation donc je ne comprend pas du tout votre ⁵⁰⁄₅₀ qui sort de nulle part.

De même, les « charges patronales » sont en réalité des contributions versées par les employeurs pour le compte des salariés aux systèmes publiques qui assurent les retraites de nos anciens, la couverture santé de chacun d’entre nous et leur ouvre une couverture chômage. Si elle n’existait pas, les salariés auraient droit à un salaire plus élevé mais devraient epargner eux même pour ces protections (qui seraient inégales et leur coûteraient plus cher) donc c’est bien in fine un impôt que paye indirectement le salarié dans tous les cas de figure et non un impôt que paye la société.

Au-delà de ces points là, je suis plutôt déçu de vos réponses car le fond n’a pas l’air de beaucoup vous intéresser.
Vous vous contentez de répliques techniques ou de petits détails et de pur rhétorique sans porter de vision autre que ce qui semble être la défense d’intérêts particuliers.

Or, l’échange serait beaucoup interessant et fécond si vous vous adressiez le fond :

1. Sur le sujet principal : la suspension des brevets sur les vaccins covid.





2. Sur le sujet sur lequel nous avons tous dérivé mais qui est interessant : l’équité fiscale.





3. Sur le sujet de fond qui guide mes contributions à vos réponses : Comment rebâtir un modèle de société, juste, efficace et désirable pour la France.

Vous faites les questions et les réponses, que voulez-vous que je dise alors que vous méprenez le fonctionnement de la TVA ?

Pour ce qui est de la vision pour la France, je l’ai pas mal exposé ne serait-ce que dans ce fil mais pour résumer :

• Debarasser l’Etat de la logique néolibérale « d’agent de développement du marché dans la société » et refondation autour de la notion d’intérêt général.





• Démocratisation de l’Etat, transformation des pouvoirs locaux en communes / assemblées citoyennes ayant un fort pouvoir de décision et d’organisation locale et représentation au niveau national sous forme d’un Bundesrat où les représentants des assemblées locales ont un mandat impératif.





• Les assemblées locales choisissent des gouvernants nationaux qui constitueront un gouvernement pour 20 ans, mais dont les orientations politiques font l’objet d’un vote de l’ensemble des citoyens et chaque changement d’orientation doit faire l’objet d’un nouveau vote des citoyens.
  Possibilité de révocation d’un membre du gouvernement sur referendum et revocation automatique en cas d’infraction commise par un gouvernant.





• Recréer des services publics efficaces et accessibles à tous : énergie, eau, déchets, transport, éducation, police, justice, défense, assimilation des étrangers, culture, santé, sport, recherche, environnement et efficacité énergétique, auxquels pourraient s’ajouter de nouveau domaines pertinents dans la logique d’Etat stratège et organisateur.





• Liberté de la presse, et interdiction de prise de contrôle capitalistique par des personnes morales à but lucratif. Les citoyens financent et participent au capital des médias de leur choix via une subvention donnée à tous.





• Mise en place d’un plan de réémergence economique et developpement de l’industrie compatible avec une logique d’economie circulaire et d’efficacité énergétique. Mise en place d’un plan au niveau social et civilisationnel pour s’assurer d’un developpement humain croissant et la reemergence d’une excellence française dans les grands domaines d’influence : culture, art, artisanat, science, philosophie, economie.





• Mise en oeuvre d’une fiscalité progressive avec une forte mise à contribution des hauts patrimoines, et quelques abattements vers des investissements comme un fond souverain stratégique visant à investir massivement dans les filières industrielles à développer et dans le maillage économique et industrielle du territoire.
  Pour assurer le bon fonctionnement de ce système d’imposition, mise en place de peines planchers de prison ferme en cas d’evasion fiscale. Egalement, fiscalité rattachée à la nationalité française comme le cas US. Compétences universelle pour prélever l’impôt qui ne l’a pas été.





• Reconstitution de l’autorité de l’Etat sur les sujets régaliens : sécurité, justice, immigration, assimilation.





• Sortie de l’UE telle qu’elle existe, et sortie de l’Euro avec reprise de la compétence monétaire. Création de nouvelles coopérations européennes et stratégie de codeveloppement avec la Francophonie.

Ce n’est qu’une ébauche, mais c’est une base de refondation.