Publié dans Droit

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Copie France une nouvelle fois agréée pour collecter la redevance pour copie privée

Copie France une nouvelle fois agréée pour collecter la redevance pour copie privée

« Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 3 décembre 2021, l'agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) est renouvelé pour une durée de cinq ans ».

En quelques mots, la Rue de Valois confie ainsi, pour une nouvelle période de 5 ans, les clefs de la collecte de la redevance pour copie privée à la société civile Copie France. Celle créée par les organismes de gestion collective comme la SACEM ou la SACD, en charge de percevoir cette compensation.

Derrière ce simple paragraphe, c’est l’assurance de collecter 1,5 milliard d’euros sur ces cinq années, si la perception reste au rythme actuel, soit 300 millions d’euros bruts collectés chaque année. 

Des montants qui n’intègrent pas la perception de la redevance sur l’occasion à peine votée et, peut-être prochainement, celle sur les PC et disques durs nus, voire le time shifting.

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Commentaires (6)


Rhebian Abonné
Le 10/12/2021 à 10h 42

Ma voiture émet une petite musique lorsque je la démarre. Ne faudrait-il pas taxer percevoir une redevance à ce sujet ?


Trit’ Abonné
Le 10/12/2021 à 10h 55

On mourra bien avant que cette mafia ne soit enfin mise aux arrêts…




Rhebian a dit:


Ma voiture émet une petite musique lorsque je la démarre. Ne faudrait-il pas taxer percevoir une redevance à ce sujet ?




Elle est déjà taxée à fond avec la présence des ordis multimédia sur les modèles actuels, mais merci de leur donner l’idée de rajouter les bagnoles à la liste, pour la prochaine fois qu’ils voudront étendre la portée de leur racket.


Le 10/12/2021 à 12h 35

(quote:1917464:Trit’)
Elle est déjà taxée à fond avec la présence des ordis multimédia sur les modèles actuels, mais merci de leur donner l’idée de rajouter les bagnoles à la liste, pour la prochaine fois qu’ils voudront étendre la portée de leur racket.




Ils s’attaqueront avant à la RAM, aux processeurs et même au piste de cuivre du PC. S’attaquer aux voitures, c’est prendre le risque de voir le lobby automobile se mettre en branle. Alors que pour l’informatique, toute le monde (sauf NXi) s’en fiche.


Exagone313 Abonné
Le 10/12/2021 à 17h 00

Est-ce un hasard du calendrier que ça se passe quelques mois avant la fin des quinquennats ?


Le 10/12/2021 à 17h 15

Les contrats ont une durée de 5 ans, de ce que je comprends de la brève.
C’est à dire que c’est sous le mandat précédent qu’avait été signé le précédent.



Bon, après, je ne vois aucun candidat qui parle de changer quoi que ce soit à cette mafia.


Trit’ Abonné
Le 10/12/2021 à 17h 17

Exagone313 a dit:


Est-ce un hasard du calendrier que ça se passe quelques mois avant la fin des quinquennats ?




Le sujet revient tellement fréquemment que j’ai pas l’impression que les deux soient particulièrement liés.




Cumbalero a dit:


Bon, après, je ne vois aucun candidat qui parle de changer quoi que ce soit à cette mafia.




Aucun n’oserait le faire, de toute façon.