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#BigBrotherBercy : le patron des finances publiques défend la collecte de masse

#BigBrotherBercy : le patron des finances publiques défend la collecte de masse

Le 20 novembre 2019 à 09h41

La direction générale des finances publiques « dispose de milliards de données qui ne demandent qu’à être exploitées et croisées avec d’autres pour lutter contre la grande fraude fiscale » assure Jérôme Fournel, son directeur. 

Dans une tribune au Monde, il plaide pour l’article 57 du projet de loi de finances, déjà adopté par les députés, bientôt entre les mains des sénateurs. 

« Contrairement aux fausses informations qui ont circulé sur ce sujet, il s’agit de collecter les seules données mises en ligne publiquement et librement accessibles par tous. Il n’est pas question pour l’administration fiscale de rentrer dans des publications protégées ou des données que chacun ou chacune souhaite garder pour soi ».

Ces « seules données » concerneront toutes les plateformes de vente, échange, partage de contenus, biens et services. Un océan sur lequel Bercy et les douanes pourront pratiquer la collecte de masse pour trouver des indices d’infractions. 

« La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules données publiées au vu et au su de tous », tempère-t-il. 

En clair : ce dont rêve la DGFIP n’est rien face au cauchemar des Google, Microsoft, Facebook et autre Amazon. 

« Activités occultes, domiciliations fiscales frauduleuses, trafics illicites en ligne : voilà les enjeux dont il est question ». 

Ce sont ces trois piliers qui serviront de finalités au traitement, sachant que le texte initial, porté par le gouvernement, entendait dénicher également des infractions contraventionnelles. 

L’ampleur de cette exploitation a été recentrée sur les infractions plus graves lors des travaux à l’Assemblée nationale. 

« Je suis certain, conclut-il, que si les administrations – dont l’administration fiscale – ne sont pas autorisées à tester, à expérimenter, parfois à se tromper et à renoncer, alors elles resteront au bord des révolutions technologiques en cours ou à venir, et cela se fera au détriment de la qualité du service public ».

Le 20 novembre 2019 à 09h41

Commentaires (48)

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et cela se fera au détriment de la qualité du service public



Faut avoir du culot pour sortir ça <img data-src=" />

Ce qui se fait au détriment de la qualité du service public ce sont les choix politiques pris, les coups de rabots budgétaires, la baisse des effectifs et des moyens, la fermeture des antennes locales, etc. Ce n’est pas le fait de ne pas exploiter une masse de données…



Qu’ils aillent piocher là où il faut, càd dire dans les 80100 milliards estimés de l’évasion fiscale. Qu’ils mettent le nombre d’inspecteurs suffisants plutôt que de les diminuer (ce qui les force à se focaliser sur quelques gros coups, épargnant le gros de l’évasion). Et qu’ils s’en prennent véritablement à la fraude sociale des entreprises (multinationales).

Là ce serait pertinent et renflouerait les caisses de l’Etat, à juste titre.



Mais non, on préfère traquer le particulier qui, même s’il faudra et qu’il faut bien entendu l’en empêcher, représente moins d’une goutte d’eau face à tout ce qui échappe impunément au fisc chaque année.

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Furanku a écrit :



les coups de rabots budgétaires, la baisse des effectifs et des moyens





Et pourtant la dépense publique ne fait qu’augmenter…


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Inflation. Il ne faut pas oublier de tenir compte de cela.



Et démographiquement c’est normal : on est en plein papy-boom. Mais c’est transitoire.

Vu que la gestion d’un Etat se pense à long terme et non pas à court terme, réduire les budgets parce que pendant 10-15 ans les dépenses vont augmenter (pour diminuer à nouveau ensuite) ça n’a aucun sens. Si ce n’est mettre en place un certain modèle de société.

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On siphonnera TOUS les posts FB, Insta, Snap, LeBonCoin, les commentaires des sites de presses, les ventes que vous ferez etc, toutes vos informations que vous avez oublié de rendre privées seront aspirées par nos serveurs MAIS c’est moins pire que FB, Google, etc… <img data-src=" />



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Contrairement aux fausses informations qui ont circulé sur ce sujet, il s’agit de collecter les seules données mises en ligne publiquement et librement accessibles par tous.



Le problème n’est pas là. les données que veut collecter et traiter Bercy ne sont pas publiées pour que Bercy les traite mais pour d’autres raisons qui elles ont été indiquées à l’utilisateur et que celui-ci a acceptées.



La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules données publiées au vu et au su de tous



Ce n’est pas le problème. On s’en fiche que les traitement des sites commerciaux soient intrusifs, ils ont été décrits par les sites et acceptés par les utilisateurs comme le demande le RGPD. Là, Bercy veut collecter et traiter des données qui n’ont pas été collectées pour cette finalité. En plus, il veut les collecter chez les sites que ce monsieur montre du doigt ! il n’a pas honte ce monsieur de se servir chez ceux qu’il décrie en dépit du RGPD ?



Je suis certain, conclut-il, que si les administrations – dont l’administration fiscale – ne sont pas autorisées à tester, à expérimenter, parfois à se tromper et à renoncer, alors elles resteront au bord des révolutions technologiques en cours ou à venir, et cela se fera au détriment de la qualité du service public



Bercy a déjà énormément d’informations sur chaque contribuable qui lui sont fournies par les intermédiaires financiers, employeurs et autres. Et il veut en collecter d’autres non prévues pour cela pour faire des recoupements avec celles qu’il a déjà ?

On est loin de la création de la CNIL qui s’est faite suite au problème du programme SAFARI qui voulait interconnecter divers fichiers de l’État ! Encore heureux que l’État doive respecter le RGPD !

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Elle a quasiment toujours augmenté plus que l’inflation. Et en % du PIB, elle n’a toujours fait qu’augmenter. Même quand on était en phase de “actif-boom”.

On notera également qu’en France, notre pyramide des ages n’a pas une forme de losange comme ailleurs en Europe. La natalité est restée constante et si les dépenses vont bien augmenter, elles ne sont pas prêtes de baisser.



En parlant de modèle de société, quand on en veut un où tout passe par l’état, forcément… l’état surveille.

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Ce sont ces trois piliers qui serviront de finalités au traitement,

sachant que le texte initial, porté par le gouvernement, entendait

dénicher également des infractions contraventionnelles.





Et bien sûr, on ne pourra pas ajouter d’autres “piliers” une fois que la collecte aura été autorisée…



&nbsp;

« La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation

qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et

les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules

données publiées au vu et au su de tous », tempère-t-il.





A la différence que les utilisateurs ont donné l’autorisation à ces acteurs du numérique, pour exploiter les données qu’on leur donne. Dans les CGU qu’on valide (même sans les lire), il n’y a nulle part une telle autorisation donnée à Bercy de faire cette exploitation. De même, ces plateformes mettent en place des processus de gestion de ces données, par exemple un droit de suppression, chose qui sera impossible dans la collecte de la DGFP, donc aucune information sur ce qui est collecté, ni aucun recours.



Je ne vois pas en quoi le fait qu’une donnée soit publique donne un quelconque droit à l’exploiter.





La direction générale des finances publiques « dispose de milliards

de données qui ne demandent qu’à être exploitées et croisées avec

d’autres pour lutter contre la grande fraude fiscale »





Vaste blague. Comment peut-on croire que scruter des données postées sur Leboncoin va permettre de lutter contre la grande fraude fiscale ?

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Finalité du traitement mise de côté (vu qu’en pratique la surveillance de masse découle de l’usage de masse…), il reste que c’est une mesure qui va contrairement à leur idée d’une qualité du service public, déplacer le curseur de vérité sur les acteurs du numérique.



Les possibilités de manipulations sont facilités avec cette méthode probabiliste d’analyse du contribuable.



Il y a quelques siècles c’est le percepteur qui payait de sa poche les impayés, non le contribuable avec le pot commun.

A regarder comment les banques verrouillent leurs système à cause de cette facilité de fraude offerte par l’informatique, je doute sérieusement que le service public y gagne quoi que ce soit… sauf à placer les agents de l’état dans une position d’espion assez peu compatible avec leur fonction. Donc, il faudrait déjà former le personnel à de l’analyse de haut vol avant d’envisager un SI qu’il ne saura pas utiliser convenablement ! <img data-src=" />

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Jarodd a écrit :



Je ne vois pas en quoi le fait qu’une donnée soit publique donne un quelconque droit à l’exploiter.



Ce ne serait pas la définition même de “publique” ?


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Non.



Une autre question ?

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dans les faits… si.





  1. La Licence ouverte / Open Licence (ou “LO”) est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d’encadrer l’ouverture des données de l’État français. Une nouvelle version 2.0 de la licence (…) est publiée par Etalab suite à la parution du Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 au Journal Officiel.



  2. LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE Version 2.0

    Le Réutilisateur est libre de réutiliser l’ Information (..) de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.



    1:fr.wikipedia.org Wikipedia

    2:etalab.gouv.fr République Française

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Aucun rapport.



On parle ici de données rendues publiques sur des sites privés par des utilisateurs, pas de données publiques au sens de cette licence qui n’est pas applicable aux données que les utilisateurs de sites privés rendent publiques.

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C’est l’autre versant du modèle public privé… mais cela ne va pas plus loin.



Dans les faits, pour reprendre ton expression, c’est car les données sont accessibles, et non publiques, par l’application (facebook, LBC ou autre) qu’elles sont sujettes à une communication au public en ligne.



Cela peut paraître un peu technique mais c’est dans ce sens qu’a a été pensé état lab : les données gérées par le privé sont accessibles au public (et pas toutes du coup) donc l’état qui veut “mieux faire” va rendre accessible les données publiques existantes afin de contre-balancer l’accessibilité du privé (qui encore une fois n’est pas la collectivé).

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En gros t’as juste pas envie que l’Etat améliore ses outils pour taper sur ceux qui frauderait. J’ai l’impression que tu critiques davantage la finalité (l’inspection fiscale) que le mode opératoire (le traitement de données publiques).



Si tu critiques le mode opératoire, ben je comprends pas ton avis. C’est comme si tu disais : “Attention je vais clamer à haute voix dans le rue pour qui je vote, mais je ne vous autorise pas à utiliser cette information”

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je vois pas bien le rapport avec ce à quoi tu réponds ni d’où tu pioches toutes tes déductions sur fred42 <img data-src=" />

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Peut-être que je comprends mal vos avis parce que pour moi je vois pas de scandale. Y’a des données publiques, l’Etat veut les exploiter pour lutter contre la fraud fiscale, point. Donc j’ai plus l’impression que ça fait chier les gens parce qu’ils pourront plus frauder. Un peu comme je n’ai jamais compris ceux qui gueulent contre les radars…

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Les données ne sont pas publiques, elles sont accessibles au public en ligne. Donc Bercy deviendrait public… c’est étrange quand on souhaite faire du matraquage fiscal non ? Je n’ai pas encore vu Bercy faire dans l’analyse de film ou de séries hein. Ils piratent au bureau tant qu’on y est ? <img data-src=" />

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OK, tu dis que ce sont pas des données publiques mais des données publiques UNIQUEMENT sur le web. Je ne vois pas ce que ça change. Lorsque les utilisateurs ont produit ces données il savaient qu’elles étaient accessibles aisément sur le web. Où est le scandale ?



C’est comme si je reprochais à quelqu’un de venir sur mon site personnel sous prétexte que je veux qu’il ne soit pas accessible à n’importe qui.

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Toi, t’es du genre à t’asseoir sur les libertés fondamentales et à dire que la fin justifie les moyens.



Pas moi.



Et non, je ne fraude pas, donc rien à craindre personnellement sur ce coup là, mais beaucoup à perdre si on habitue les gens à se faire espionner plus que de raison.



L’État est déjà très puissant comme je le rappelais dans mon premier commentaire ici.



Ce que tu appelles données publiques sont en fait des données privées rendues publiques pour une finalité précise, pas pour une collecte et un traitement par l’État.

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Non : je peux décider de laisser des données me concernant en accès libre. Cela sans pour autant donner le droit de les exploiter sans mon accord, puisque ces données me concernent.

De même je peux avoir décidé de céder, volontairement (en acceptant les CGU), certaines de mes données à Google ou autre me concernant. Quand bien même elles seront accessibles publiquement je ne les ai cédé à eux et eux seuls (ainsi qu’à leurs partenaires selon le contenu des CGU). Donc l’Etat n’a aucun droit sur celles-ci puisque ce n’est pas avec lui que j’ai “signé”.



Le soucis du web c’est que l’on considère trop que l’on peut faire ce que l’on veut de ce qui est diffusé publiquement. Bercy le montre très bien dans le cas présent. Hors il n’y a rien de plus faux.

Seulement le cadre législatif autour des données est encore trop souple, malgré le RGDP. Et Bercy surfe sur cela pour ficher tout le monde, sans distinction, sans savoir si ce qui est publié publiquement est vrai ou pas (car oui la donnée peut être fausse pour x raisons). Et sans demander un quelconque accord, ne serait-ce qu’aux entreprises chez qui elle va aller piocher les données.



Avec ce brassage de données on va se retrouver avec tout un tas de faux positifs. Et s’ils pensent qu’une quelconque IA (déjà parler d’IA ça en dit long…) va pouvoir régler ce problème, ils se mettent le doigt dans l’œil.

On aura juste un flicage de plus qui va principalement viser les petits fraudeurs ET des innocents. Et qui va coûter une fortune, pour des retombées sujettes à critique, laissant les gros fraudeurs courir impunément (dont 99% ne vont pas s’afficher) tandis que l’on réduira un peu plus les effectifs au sein des contrôleurs fiscaux (qui eux peuvent réellement s’en prendre à la fraude, et efficacement).

Ce projet est une étape de plus vers le tournant sécuritaire et de flicage que l’on connait depuis quelques années. La fraude n’est qu’un prétexte pour établir une base de données conséquente.



Et l’argument du “bah fallait pas publier sur le net” n’est pas valable. Même sans rien publier, de nos jours, on peut avoir un tas de données publiques sur soit qui circulent sans même le savoir.

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dans l’ordre :





  • l’Etat français (et donc ses administrations avec) a ratifié le RGPD

  • Le RGPD indique qu’on ne peut pas faire de traitement de données personnelles automatisé si le propriétaire desdites données n’a pas explicitement donné son accord éclairé.

  • Les utilisateurs de FB, LBC, Instagram, copainsdavant, etc. ont donné le droit d’exploiter leurs données respectivement à ces sites (via les CGU)

  • Ils n’ont pas accepté de donner leurs info à FB (par exemple) dans le but d’aider à la détection de fraude fiscale.







    Donc Bercy n’a à priori pas le droit de les utiliser.

    MAIS

    Le RGPD prévoit des exceptions



  • Art. 32 V : « lors d’un traitement mis en œuvre pour le compte de l’Etat et intéressant la sûreté de l’Etat, la défense, la sécurité publique ou ayant pour objet l’exécution de condamnations pénales ou de mesures de sûreté, dans la mesure où une telle limitation est nécessaire au respect des fins poursuivies par le traitement »

  • Art. 32 VI : les traitements ayant pour objet « la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite d’infractions pénales »







    La CNIL a émis un avis à l’arrache et elle estime que la collecte est trop large au regard du but poursuivi



    Pour résumer : personne ne dit qu’il ne faut pas combattre la fraude, on dit simplement qu’il faut le faire de manière proportionnée et conformément aux règles d’un état de droit. À titre personnel, je pense que non seulement chaluter la totalité des info publiées sur les différentes plateformes pose questions (à tort ou à raison… la CNIL semble dire plutôt “à raison”) mais en plus ça ne choppera qu’un nombre minoritaire de fraudeurs (les plus cons, je dirais). C’est cher payé pour le but recherché.

    Ca pourrait éventuellement permettre de détecter les boites qui se font passer pour des vendeurs particuliers mais ça n’a jamais été présenté sous cet angle…



    Si toi cela te convient et que la fin justifie les moyens, libre à toi mais ne t’attends pas à ce que tout le monde soit de cet avis <img data-src=" />



    edit : plus tout ce que soulève Furanku

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yope7 a écrit :



OK, tu dis que ce sont pas des données publiques mais des données publiques UNIQUEMENT sur le web. Je ne vois pas ce que ça change. Lorsque les utilisateurs ont produit ces données il savaient qu’elles étaient accessibles aisément sur le web. Où est le scandale ?







Ah mais on est d’accord que cela ne change rien du point de vue de Bercy. D’où qu’au final il y a ZERO modernisation à la clé…







yope7 a écrit :



C’est comme si je reprochais à quelqu’un de venir sur mon site personnel sous prétexte que je veux qu’il ne soit pas accessible à n’importe qui.







Voilà… mais tu peux refuser de rendre accessibles certaines données. Pour par exemple faire monter les enchères, ou tout simplement protéger les messages de tes convives…


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Du coup ça veut dire que notre pyramide des âges nous est favorable. Le contrôle de la dépense publique est moins impératif que dans un pays vieillissant !

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Effectivement je n’avais pas vu les choses sous cet angle. Vos réponses me permettent d’affiner mon avis sur la question. Même si je trouve que c’est moins scandaleux que d’autres exploitations abusives de données qui peuvent nous être préjudiciable sans que cela soit du à la loi (comme ici la fraude fiscale)

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letter a écrit :



Et pourtant la dépense publique ne fait qu’augmenter…







Quand un pays est endetté à 100%, ça dette ne peut que croitre. Et ce, quel que soit son modèle de société.


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Idiogène a écrit :



Les données ne sont pas publiques, elles sont accessibles au public en ligne. Donc Bercy deviendrait public… c’est étrange quand on souhaite faire du matraquage fiscal non ? Je n’ai pas encore vu Bercy faire dans l’analyse de film ou de séries hein. Ils piratent au bureau tant qu’on y est ? <img data-src=" />





+1. De plus pour Facebook par exemple, il faut être inscrit pour accéder aux données du site. Il n’y a rien de public là dedans.







wanou2 a écrit :



Du coup ça veut dire que notre pyramide des âges nous est favorable. Le contrôle de la dépense publique est moins impératif que dans un pays vieillissant !





La durée de vie étant élevée en France, en moyenne la population vieillit quand même. Il faudrait un peu plus d’immigration pour freiner ce vieillissement.

Mais c’est sur ce n’est rien à coté de la Chine qui va se retrouver en 2050 avec un retraité pour un actif.


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Ricard a écrit :



Quand un pays est endetté à 100%, ça dette ne peut que croitre. Et ce, quel que soit son modèle de société.





Pourtant celle de la Belgique a bien baissé depuis la fin des années 90. Tu vas me rétorquer que ce n’est pas un modèle de société ? <img data-src=" />


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Z-os a écrit :



Pourtant celle de la Belgique a bien baissé depuis la fin des années 90. Tu vas me rétorquer que ce n’est pas un modèle de société ? <img data-src=" />





Ils sont restés plus de 5 ans sans gouvernement. Je dis ça…


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À 1000 % de quoi ?

Est-ce pertinent comme mesure ?



Et dans ce cas que dire d”un particulier qui s’endette à 5 ou 600 % de son revenu annuel ?

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fred42 a écrit :



À 1000 % de quoi ?

Est-ce pertinent comme mesure ?



Et dans ce cas que dire d”un particulier qui s’endette à 5 ou 600 % de son revenu annuel ?







100% de son PIB. Et un particulier, ben c’est pareil, évidement.

Si tu gagnes 1000 et que tu dois en rembourser 6000, ben tu peux pas quand tes charges augmentes ou que ton revenu baisse.


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Les chiffres que j’ai cité pour un particulier sont des chiffres courants pour un emprunt immobilier sur 20 ans avec un remboursement correspondant à 33 % des revenus. Ça n’a rien d’insurmontable.



Donc un endettement de 100 % du PIB (à supposer que le PIB soit le bon chiffre pour faire la comparaison), pour un pays, c’est tout sauf un problème.

Ce qui est un problème à long terme, c’est s’endetter pour payer les dépenses courantes comme on le fait, parce que là, on ne peut jamais rembourser si on garde le même train de vie.



Si les préteurs pensaient que l’endettement actuel de la France était un problème, ils ne nous prêteraient pas à des taux négatifs.

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J’aimerai bien avoir un taux négatif personnalisé tiens. <img data-src=" />

Et non je ne suis pas un état. <img data-src=" />

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fred42 a écrit :



Les chiffres que j’ai cité pour un particulier sont des chiffres courants pour un emprunt immobilier sur 20 ans avec un remboursement correspondant à 33 % des revenus. Ça n’a rien d’insurmontable.



Donc un endettement de 100 % du PIB (à supposer que le PIB soit le bon chiffre pour faire la comparaison), pour un pays, c’est tout sauf un problème.

Ce qui est un problème à long terme, c’est s’endetter pour payer les dépenses courantes comme on le fait, parce que là, on ne peut jamais rembourser si on garde le même train de vie.



Si les préteurs pensaient que l’endettement actuel de la France était un problème, ils ne nous prêteraient pas à des taux négatifs.







Les 100% d’endettement de la France, c’est l’endettement ANNUEL, et pas de 33 % sur 25 ans.

Comme je te l’ai dit plus haut, quand tu gagnes 1000 et que tu dois rembourser 6000, ben tu peux pas.


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Idiogène a écrit :



J’aimerai bien avoir un taux négatif personnalisé tiens. <img data-src=" />

Et non je ne suis pas un état. <img data-src=" />







Avec les taux négatifs, tu t’enrichis en fait.<img data-src=" />


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Après avoir sauvé les banques il est bien normal d’enrichir les représentants suivants car entre potes il faut se serrer les taux quand on a pas de couilles. <img data-src=" />

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L’endettement annuel, ça ne veut rien dire. On ne s’endette pas tous les ans de 100 % du PIB.



On a un endettement de 100 % de notre PIB.



Et si, quand on est endetté à 550 % de notre revenu annuel (c’était le calcul que j’avais fait avant mon premier message où j’ai dit 5 à 600 %), on rembourse en 20 ans. C’est très loin d’être insurmontable comme je te dis. Les 33% concernent le remboursement (intérêts + capital) par rapport au revenu annuel. Cela permet de vivre avec les 67 % restants.

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fred42 a écrit :



L’endettement annuel, ça ne veut rien dire. On ne s’endette pas tous les ans de 100 % du PIB.



On a un endettement de 100 % de notre PIB.



Et si, quand on est endetté à 550 % de notre revenu annuel (c’était le calcul que j’avais fait avant mon premier message où j’ai dit 5 à 600 %), on rembourse en 20 ans. C’est très loin d’être insurmontable comme je te dis. Les 33% concernent le remboursement (intérêts + capital) par rapport au revenu annuel. Cela permet de vivre avec les 67 % restants.







Je te parle d’un endettement à 100% sur un an, tu me réponds qu’un endettement à 33% sur 20 ans est soutenable. <img data-src=" />


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J’arrête, tu confonds taux d’endettement et taux de remboursement, par rapport au revenu.

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La France est difficilement comparable à un ménage.



Par contre il y a bien un taux d’endettement et un taux de remboursement. C’est bien normal vu que le principe d’un prêt est d’être remboursé de manière fractionnée dans le temps…



Ceux qui contestent le taux d’endettement proche des 100% veulent simplement être remboursés plus vite. Alors que ceux qui souhaitent être remboursés plus tard préfèrent accorder un taux négatif.

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un peu plus de 500 jours, n’exagérons rien ;).



Ceci dit, on est bien partis pour un nouveau marathon.



En Parlant de Belgique, j’ai lu plus haut que puisqu’il fallait s’inscrire sur Facebook pour accéder à la plateforme, ça n’avait rien de public. Chez nous, c’est légalement faux : les sources ouvertes peuvent l’être même s’il faut payer un abonnement pour y avoir accès. La justice considère que si c’est accessible au public, c’est public, que tu aies donné ton consentement ou pas. Ils partent du principe qu’à partir du moment où tu peux faire en sorte que ton “contenu” soit très difficilement accessible, si tu ne passes pas tes publications en mode privé, c’est que tu autorise tacitement tout un chacun à y avoir accès.



&nbsp;Je ne sais pas ce qu’il en est en France, par contre.

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Ricard a écrit :



Ils sont restés plus de 5 ans sans gouvernement. Je dis ça…





Petite piste à creuser….&nbsp;



Mais il suffit que ton budget soit excédentaire pour que cela baisse. Et du coup, réduire tes charges.

“Plus d’état”, c’est un choix. Et plus ça va, plus les gens en veulent. Quand après on te dit que la France est un pays turbo-méga-libéral, ça me fait bien sourire.


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Non, l’endettement de la France n’est pas de “100% sur un an”.



Ce qui est à près de 100% en France, c’est la dette publique, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités et les entreprises publiques :fr.wikipedia.org WikipediaCe dont tu parles toi, c’est le service de la dette : ce que paye l’État / les collectivités / les entreprises publiques chaque année pour rembourser le capital qu’il doit + les intérêts :fr.wikipedia.org WikipediaJuste pour l’État (hors collectivités et entreprises publiques), ça représente 162 milliards d’euros en 2018 d’après wiki, soit un peu moins de la moitié de son budget.

&nbsp;

C’est déjà beaucoup, mais si on était à 100% du PIB juste pour rembourser la dette, ça fait bien longtemps que la France aurait vraiment fait faillite !

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rg54 a écrit :



Non, l’endettement de la France n’est pas de “100% sur un an”.



Ce qui est à près de 100% en France, c’est la dette publique, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités et les entreprises publiques :fr.wikipedia.org WikipediaCe dont tu parles toi, c’est le service de la dette : ce que paye l’État / les collectivités / les entreprises publiques chaque année pour rembourser le capital qu’il doit + les intérêts :fr.wikipedia.org WikipediaNon, je parle bien de la dette, non du service de la dette. C’est Fred42 qui confond.

La dette est bien à 100% sur l’année en cours.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-dette-de-la-france-atteint-presque…



La dette est calculée à l’année, d’un budget à l’autre, normal. D’où mon 100% sur 1 an, puisque l’année d’avant, on était (par ex.) à 95%.

D’où mon propos sur l’impossibilité de rembourser la dette quand un pays est endetté à 100%.

Plus d’infos, simplement expliqué:https://blogs.mediapart.fr/bernard-drouere/blog/131118/comment-la-dette-de-l-eta…

Si j’ai comparé ça à un ménage, c’est pour répondre à Fred42 (toujours le même) qui lui m’a balancé l’exemple d’un ménage qui rembourse un crédit sur 20 ans. <img data-src=" />


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je ne vois pas en quoi ton lien sur capital.fr me contredit.



&nbsp;Il dit exactement la même chose que mon commentaire précédent, dès le titre : "La dette publique de la France ressortait à 99,5% du produit intérieur brut à fin juin." (donc à peu près 2 200 Md d'€)      






Là où j'ai fait une erreur, c'est sur la dernière phrase de mon commentaire précédent, j'ai écrit "PIB" au lieu de "budget annuel de l'Etat" :      











rg54 a écrit :



C’est déjà beaucoup, mais si on était à 100% du PIB de l’Etat juste pour rembourser la dette, ça fait bien longtemps que la France aurait vraiment fait faillite !







&nbsp;



Ce pourcentage évolue tous les ans, donc on peut parler d'annuel si tu veux. Mais ce 100%, c'est l'ensemble des dettes de l’État, pas ce qu'il rembourse en un an !      

&nbsp;






Pour revenir à la comparaison avec un ménage, tu peux comparer ça aux 150 000 € du crédit pour sa maison (disons 200 000 € au total avec les intérêts).      






Pour être réaliste, on va dire que le ménage rembourse 10800 € / an (900€/mois * 12) pour ce crédit, sur les 32000€ nets de budget total du ménage qu'il gagnerait par an.      





==&gt; 33% d’endettement annuel




Si on revient à l’État maintenant :      

- il a un budget général annuel de 291 Md € (c'est la 1ère image de l'article de blog Mediapart qui le dit)

- il rembourse environ 160 Md € pour sa dette (intérêts + capital), soit près de 50% de son budget.&nbsp; C'est aussi l'article de blog qui le dit texto : "Le poids de la dette atteint ces dernières années 160 Md€"





&nbsp;==&gt; environ 55% d’endettement annuel (et pas 100%) <img data-src=" />



&nbsp;      

&nbsp;

Relis ton 2ème (le blog Mediapart) si tu en doutes, il ne dit pas autre chose.






Il dit effectivement que la dette augmente chaque année, MAIS principalement à cause des intérêts, et non pas parce que l'Etat serait endetté à plus de 100% / an      

&nbsp;

L'article dit aussi que l’État devrait plutôt emprunter directement à la banque centrale, au lieu de passer par des emprunts à des banques privées avec intérêts, comme il doit le faire depuis la loi 1973. Mais ça, c'est un autre débat

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Ricard a écrit :



Non, je parle bien de la dette, non du service de la dette. C’est Fred42 qui confond.

La dette est bien à 100% sur l’année en cours.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-dette-de-la-france-atteint-presque…



La dette est calculée à l’année, d’un budget à l’autre, normal. D’où mon 100% sur 1 an, puisque l’année d’avant, on était (par ex.) à 95%.

D’où mon propos sur l’impossibilité de rembourser la dette quand un pays est endetté à 100%.

Plus d’infos, simplement expliqué:https://blogs.mediapart.fr/bernard-drouere/blog/131118/comment-la-dette-de-l-eta…

Si j’ai comparé ça à un ménage, c’est pour répondre à Fred42 (toujours le même) qui lui m’a balancé l’exemple d’un ménage qui rembourse un crédit sur 20 ans. <img data-src=" />







Je ne confond rien du tout, c’est toi qui ne t’exprimes pas clairement ou qui ne comprends pas. La preuve, rg54 a compris la même chose que moi et t’a aussi repris.



On revient donc sur ton affirmation erronée du début que j’ai reprise : l’impossibilité de rembourser la dette quand un pays est endetté à 100%.



Ce n’est pas parce que le pays est endetté à 100 % du PIB qu’il ne peut pas rembourser sa dette.



C’est parce que le budget est en déficit tous les ans et que l’État dépense plus que ses recettes. Donc, effectivement, il faut emprunter chaque année la somme du déficit de l’année et du montant du capital de la dette à rembourser dans l’année comme indiqué dans le bloc sur mediapart que tu as mis en lien. J’ai d’ailleurs dit la même chose ici.



Il ne suffit pas de citer un article de blog pour justifier ce que l’on affirme, il faut aussi le comprendre et vérifier qu’il dit bien la même chose que toi, ce qui n’est pas le cas ici au niveau de l’explication.



Ce que je voulais dire en comparant à un ménage, c’est que pour rembourser un emprunt, il faut garder une partie des rentrées pour payer les intérêts et une partie du capital.

Il faut donc soit diminuer les dépenses, soit augmenter les recettes.



Et je maintiens qu’un ménage s’endette souvent à 550 % de son revenu annuel pour acheter un bien immobilier et cela ne l’empêche pas de rembourser. En plus, il emprunte à un taux d’intérêt nettement supérieur à celui de l’État.



Après, le PIB n’est pas le revenu de l’État, d’où la réserve que j’émettais au début.

Par exemple, en 2017, les recettes de l’État étaient de 415 milliards d’Euros et le PIB de 2291 milliards. Le rapport entre les 2 est de 5,5, donc un endettement à 100 % du PIB correspond à 550 % des recettes de l’État.

C’est en fin de compte strictement comparable à l’exemple de l’endettement du ménage que je donnais.


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C’est la raison pour laquelle l’Etat émet chaque année, via l’Agence France Trésor, des obligations à moyen et court terme (OAT) pour financer le déficit et le remboursement du capital de la dette.





Comprendre que les obligations à moyen et court terme représentent les enfants du ménage à trois.




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Idiogène a écrit :



Comprendre que les obligations à moyen et court terme représentent les enfants du ménage à trois.







Et surtout l’épargne des français. (Livret A et assurances vies). <img data-src=" />


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