Photo de 
Photo de Comme l'a repéré notre lecteur Fred42, l'action en justice pour tentative d'extorsion de WP Engine contre Automattic a permis de dévoiler une lettre du second au premier [PDF].
Dans celle-ci, les avocats d'Automattic, qui reproche à WP Engine d'utiliser de façon abusive la marque WordPress, lui réclament, entre autres, de « verser à [leur] client une indemnité pour compenser l'utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, dont le montant précis pourra être déterminé une fois que nous aurons reçu de votre part la comptabilité demandée ci-dessus ».
Automattic demande à WP Engine de lui verser une redevance de 8 % de son chiffre d'affaires pour l'utilisation abusive de la marque WordPress.
Les avocats d'Automattic précisent ensuite que « même une simple redevance de 8 % sur le chiffre d'affaires annuel de plus de 400 millions de dollars de WP Engine équivaut à plus de 32 millions de dollars de perte annuelle de revenus de licence pour notre client ».
Commentaires (12)
#1
#1.1
Mais en cas de violation de la marque, ne serait-ce pas plutôt au propriétaire de la marque, et donc à la WordPress Foundation, d'agir ? Automattic ne risque-t-il pas d'être débouté pour cette simple raison ?
#1.2
https://next.ink/151784/le-torchon-brule-dans-lecosysteme-commercial-de-wordpress/
'Automattic reste cependant le gestionnaire exclusif de la licence pour des usages commerciaux, explique la fondation qui gère, elle, les usages non-commerciaux.'
https://wordpressfoundation.org/trademark-policy/
#1.5
Mais en cas de violation de la marque (ce qui reste encore à prouver), est-ce qu'ils peuvent agir, ou est-ce au titulaire ? C'est loin d'être clair...
#1.3
Historique des modifications :
Posté le 04/10/2024 à 10h09
Difficile de trancher si facilement, en tout cas de ma part alors que je ne suis pas spécialiste du droit et que les deux entreprises ont plusieurs avocats chacune qui se penchent évidemment sur la question. Automattic a publié récemment un billet en répondant (donc de leur point de vue) à cette question.
#1.6
Je trouve la question est quand même intéressante, car cela soulève pas mal de problèmes. Pour résumer le fond de mon interrogation :
- usage commercial exclusif : seule l'entité à le droit d'utiliser une marque, et c'est la seule
- gérance commerciale exclusive (cas d'Automattic) : usage commercial exclusif + le droit de sous-licencier la marque (mais ça ne dit rien en cas de violation)
Maintenant, pour pouvoir attaquer pour une violation de la marque, il faut savoir qui est habilité à agir. Est-ce qu'une gérance commerciale exclusive le permet ? Si oui, qui arbitre sur l'usage commercial ou non de l'usage ?
Ici, on est dans le cadre d'un logiciel libre, la fondation Wordpress accorde explicitement le droit aux acteurs d'utiliser la marque "Wordpress" pour dire qu'ils utilisent le logiciel. Est-ce que cela en fait pour autant un usage commercial ?
La situation me semble vraiment étriquée de ce point de vue, et je pense que seule la justice pourra vraiment trancher sur ce point. Mais je demandais un avis complémentaire au cas où ;)
#1.9
Automattic possède uniquement un droit d'exploitation commerciale de celle-ci et agit en tant qu'intermédiaire pour la relation contractuelle avec les partenaires désirant l'utiliser (et visiblement, y'en a qu'un).
Si je devais faire un parallèle potentiellement foireux, la fondation Wordpress est l'auteur et Automattic l'éditeur de la marque à qui l'auteur a cédé l'exclusivité de la gestion. M'est avis que les deux sont en capacité d'agir sur le plan juridique, ou que la fondation peut désigner Automattic comme son représentant pour ce cas d'usage. (en gros je rejoins l'idée de @Darth_Judge )
Après, je ne connais pas le droit des marques aux USA, donc mon avis vaut que dalle
#1.4
On peut aisément imaginer qu'il en soit de même pour l'ensemble des marques "WordPress" en vigueur dans le monde (sous réserve du droit applicable en la matière pour les États concernés).
De même on peut aisément imaginer que le contrat de licence prévoit la possibilité pour le licencié (ici Automattic) d'agir dans le cadre d'atteintes à la marque.
Donc, oui, a priori, Automattic est fondée à agir (encore une fois, sous réserve du droit américain, mais qui ne doit pas être si différent du nôtre sur ce point).
Après, sur le succès de l'action d'Automattic, rien n'est joué. On parle d'utiliser un logiciel libre dans le cadre de ton activité commercial, logiciel qui s'appelle WordPress, et il me parait difficile de ne pas communiquer dessus un minimum. Tout dépend comment où place le curseur...
[edit : doublé x2]
Historique des modifications :
Posté le 04/10/2024 à 10h16
Si on se base sur les droits en vigueur en France (j'ai pas cherché plus loin) autour de la marque WordPress, la WordPress fondation, titulaire de la marque de l'UE, a accordée une licence à Automattic.
On peut aisément imaginer qu'il en soit de même pour l'ensemble des marques "WordPress" en vigueur dans le monde (sous réserve du droit applicable en la matière pour les États concernés).
De même on peut aisément imaginer que le contrat de licence prévoit la possibilité pour le licencié (ici Automattic) d'agir dans le cadre d'atteintes à la marque.
Donc, oui, a priori, Automattic est fondée à agir (encore une fois, sous réserve du droit américain, mais qui ne doit pas être si différent du nôtre sur ce point).
Après, sur le succès de l'action d'Automattic, rien n'est joué. On parle d'utiliser un logiciel libre dans le cadre de ton activité commercial, logiciel qui s'appelle WordPress, et il me parait difficile de ne pas communiquer dessus un minimum. Tout dépend comment où place le curseur...
#1.7
Cf. ma réponse à Martin. Pour résumer : avoir la gérance commerciale exclusive donne-t-il le droit d'agir ? Honnêtement, je ne sais pas (et c'est bien pour ça que je pose la question).
On est bien d'accord, surtout que la Wordpress Foundation autorise explicitement l'usage de la marque "Wordpress" pour ce type de cas...
#1.8
#2
Si vous commencez à citer @fred42 dans un article, il va phalloir budgétiser l'achat de GROS disques durs....
#3
159 employees (roughly 8.4% of staff) are leaving Automattic as CEO’s fight with WP Engine escalates
Historique des modifications :
Posté le 04/10/2024 à 17h28
8% c'est justement le nombre de départ de chez Automattic :)
https://techcrunch.com/2024/10/04/159-employees-are-leaving-automattic-as-ceos-fight-with-wp-engine-escalates/
Posté le 04/10/2024 à 17h28
8% c'est justement le nombre de départ de chez Automattic :)
159 employees are leaving Automattic as CEO’s fight with WP Engine escalates