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Au travers d’une enquête, l’ANFR rappelle les règles des bandes de fréquences « libres »

Le 30 avril à 15h13

L’Agence nationale des fréquences publie régulièrement des enquêtes maison, c’est-à-dire le travail de ses agents sur le terrain pour trouver les sources du brouillage et mettre fin aux perturbations. Pour fêter ses 25 ans, elle avait publié un long recueil sous la forme d’un florilège des brouillages d’ondes.

L’enquête du jour est intitulée « Il y a du gaz dans l’eau ». En décembre dernier, l’Agence était saisie par une entreprise spécialisée dans la distribution d’eau. Elle expliquait subir des « perturbations importantes et permanentes des fréquences comprises entre 169,400 MHz et 169,475 MHz utilisées pour la transmission de données de compteurs d’eau ».

Ces fréquences se trouvent dans une bande libre, pouvant « être exploitée sans autorisation administrative », ni redevance ou déclaration préalable. C’est par exemple le cas du Wi-Fi (2,4, 5 et 6 GHz), du Bluetooth (2,4 GHz), du RFID (13,5 MHz), etc.

L’Arcep propose un petit tableau des principaux usages :

Mais attention, libre ne veut pas dire « far west » sans règles : « Plusieurs utilisateurs peuvent donc "cohabiter" ; mais encore faut-il que chacun suive la réglementation en vigueur ». L’une d’entre elles est que le taux d’occupation d’un seul émetteur « doit rester en moyenne au-dessous de 10 % du temps ».

Dans le cas de cette enquête, un poste de supervision d’un pipeline pétrolier était à plus de 30 % d’occupation des fréquences. Cela « ne laisse plus assez de temps libre pour que la compagnie de distribution d’eau effectue sans incident la télérelève de la consommation de ses abonnés ».

La société a changé son fusil d’épaule pour passer « sous régime de licence individuelle », lui garantissant ainsi un usage exclusif des fréquences. Cela permet aussi d’avoir une transmission « protégée, et donc mieux adaptée à une application dédiée à la sécurité du transport des hydrocarbures ».

L’ANFR précise un point important : si une bande libre est saturée car il y a trop d’utilisateurs, mais que chacun émet conformément aux conditions d'utilisation, « rien ne peut être entrepris au plan légal ». Ce serait donc une saturation « autorisée ». « C’est la rançon de l’utilisation de fréquences qui ne donnent pas droit au paiement d’une redevance ».

Le 30 avril à 15h13

Commentaires (8)

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Il y a une question que je me pose.

Avec l'abandon progressif des ondes moyennes et grandes ondes par les stations de radio historiques, serait-il possible pour une association ou un particulier d'émettre sur ces gammes d'ondes (GO : 150 à 300 kHz/OM : 525 à 1 605 kHz) ?

Je précise : à faible portée, vu les coûts de diffusion. :-)
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Tu as toujours la possibilité, comme tout particulier, de passer l'examen pour devenir radio amateur. en France, cela se passe avec l'ANFR. Tu auras alors accès à plus de fréquences et le droit d'avoir un émetteur plus puissant.

Par contre et je doute fort que tu puisse utiliser les bandes qui étaient réservées pour la diffusion de stations de radio. Peut-être que certaines bande très proches sont autorisées aux radio-amateurs et peuvent être captées par des postes radio traditionnels. Cela mérite d'être creusé.

L'article Wikipédia sur le sujet est plutôt bien écrit: https://fr.wikipedia.org/wiki/Radioamateur
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En effet, les radioamateurs ont accès à une partie du spectre "grandes ondes" (de mémoire il y a une bande dans les 130 kHz et une autre dans les 470 kHz). Toutefois ces bandes sont assez difficile à exploiter vu la dimension que devrait avoir une antenne pour etre un minimum efficace.

Cela dit, il y a plein plein d'autre bonne raison pour devenir radioamateur. L'arrivé des modes numériques à bande étroite, type PSK31 et dérivés, a vraiment donné un coup de jeune au trafic sur les ondes courtes par exemple.
Après, en France on manque un peu de monde pour développer vraiment certains types de trafic (comme les réseaux numériques UHF par exemple, ou Hamnet).

Bref, pour qui s'intéresse un peu à la radio, et même aux réseaux en général, et n'a pas peur de faire un peu bidouilles, ca vaut vraiment le coup de passer sa licence.

Et puis la communauté est plutot sympa
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La bande des 27 Mhz est bien libre toujours ? radio modélistes et nos antiques CB ?
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Y avait le 41mhz aussi en radio modélisme.

Je sais pas si c’est toujours libre mais tout le monde à l’air d’être passé en 2,4ghz maintenant. (Antenne minuscule, meilleur portée)
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On ne peut guère comparer 2400 Mhz et 41 Mhz en matière de propagation.
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Avantage de l’un et de l’autre ?
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41 Mhz peut passer les murs et les forêts sans vue directe pas les 2400 où la vue directe est quasi obligatoire à partir d'une dizaine de mètres.
Bon, pour le radio modélisme, il vaut mieux garder la vue directe :byebye:

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