En 2016, Google gagnait un important procès contre Oracle à la suite d’une plainte de ce dernier. L’éditeur avait en effet attaqué Google pour violation de copyright sur 37 API, utilisées pour la conception de sa machine virtuelle Dalvik qui était au cœur d’Android jusqu’en 2014.
Au cœur du litige, on retrouvait la notion de « fair use ». En clair, pour Google, les technologies universellement utilisées comme l’étaient ces fameuses 37 API ne devraient faire l’objet que d’une rémunération symbolique. En outre, Dalvik n’était plus utilisée depuis Android 5.0.
Au fil des ans, les rebondissements ont été nombreux. En 2012 par exemple, un juge avait déclaré que Google ne pouvait être tenu responsable, puisque seuls les noms des méthodes avaient été gardés. En 2014, une cour d’appel statuait cependant que les API Java pouvaient bel et bien bénéficier du copyright. À nouveau victoire pour Google en 2016, Oracle faisant appel dans la foulée et gagnant à son tour une nouvelle manche en 2018.
Aujourd’hui, la question est définitivement réglée, car la Cour Suprême américaine a tranché : l’utilisation des API Java par Google était bien un cas de fair use. Cette « utilisation juste » a été largement encensée par le juge Stephen Bryer, qui a rappelé que le principe permet d’éviter « une application rigide des statuts du copyright quand, à l’occasion, ils étouffent la créativité même que la loi est censée encourager ».
L’utilisation faite par Google entre donc dans un cadre d’innovation favorisée par une utilisation raisonnable d’une technologie. En outre, les juges ont considéré que la copie était plus que limitée : les fameuses 11 500 lignes de code reprises par Google représentaient moins de 1 % de Java SE. En outre, ce code servait aux développeurs tiers pour le développement d’applications Android.
Enfin, les juges n’ont pas considéré qu’Oracle était financièrement perdante par cette reprise de code. Selon la Cour Suprême, la société n’était pas en capacité de concevoir un projet viable de smartphone et n’avait donc rien à perdre dans ce domaine.
La victoire est donc totale pour Google, même si la Cour Suprême n’a finalement pas répondu à une question centrale, et pour laquelle l’EFF et Mozilla attendaient une réponse avec impatience : peut-on apposer un copyright sur une API ?
Commentaires (17)
#1
J’ai l’impression qu’Oracle n’ avait pas prédit cette décision !
#2
ENFIN.
Oracle n’a plus qu’à bien fermer leur mouille de profiteurs (certes Google est LOIN d’être un ange, et ils contribuent au logiciel libre d’abord pour leur intérêt, mais ce ne sont pas eux qui ont racheté des portefeuilles de logiciels et technos libres pour tenter de tout verrouiller et ainsi tenir les gens par les couilles).
Et une grande victoire pour le logiciel en général une décision contraire aurait fait peser un risque juridique majeur sur l’ensemble de l’écosystème, propriétaire ou pas.
Dommage que la Cour ne soit pas allée au fond du fond, mais je comprends qu’ils n’aient pas eu cette audace…
#3
un oracle ne peut pas prédire sa propre destinée
#3.1
Ca m’intéresse de savoir comment tu le démontres….
Tu passes par le théorème d’incomplétude de Gödel ou par le théorème de l’arrêt ?
#4
Je sens qu’Oracle va bientôt refourguer Java à la fondation Apache s’il n’y a plus de beurre à se faire
#5
#6
Cool je vais pouvoir sortir mon implémentation de l’API photoshop.
#7
oups faut que j’arrête de lire en diagonale.
#8
Java & Oracle c’est les montagnes russes, une sorte de “je t’aime moi non plus” qui change au fil des années et des signaux envoyés. Ces dernières années, les ingés d’Oracle ont fait un taf remarquable autour de Graal/Substrate VM par exemple. On ne peut pas dire qu’ils abandonnent la partie. Je ne sais pas si / à quel point Java est rentable aujourd’hui pour Oracle, ça reste certainement une bonne source de revenus via les souscriptions.
#8.1
Pour avoir développé pendant un p’tit temps avec Java 11, je trouve que la logique est à la traîne sur certains points (ou alors, c’est que je code trop en C#).
).
Bon point néanmoins avec l’arrivée des expressions lambda (que j’ai jamais réussi à faire fonctionner malgré la doc
#8.2
Java évoluait plutôt lentement jusqu’à java 7, et à partir de Java 8 ils ont passé quelques vitesses. D’ailleurs les lambdas ça date de java 8. Ensuite il y a eu le type inference, switch expression, record, sealed classes … jusqu’à java 16 désormais. Je trouve que ça évolue plutôt vite.
(Pour un aperçu des évolutions: https://dev.to/wejdi_gh/how-java-has-advanced-in-the-past-6-years-from-java-8-to-java-15-4gj3 )
Après, je pense que c’est un peu comme C#, je vois java comme une sorte de standard industriel, parfois un peu à la traîne sur certains points, et des langages qui gravitent autour comme kotlin (comme F# pour C# ?) qui font un peu figure de laboratoire et qui se voient emprunter des features au gré des évolutions du langage mainstream.
#9
La lecture que j’en avais - mais ce n’était QUE une analyse personnelle - ressemblait plus à un coup de poker. En rachetant Java, on fait cracher Google et on se fait des milliards !
Je ne sais pas ce que Java rapporte en tant que tel, mais ça ne m’a pas l’air d’être le truc le mieux mis en avant en matière de développement aujourd’hui, même si en pratique je ne scrute pas ce marché en permanence non plus…
#9.1
Dans le monde “enterprise”, ça reste prévalant.
J’ai trouvé ce site, aucune idée de ce que ça vaut : https://www.grandviewresearch.com/industry-analysis/application-server-market , mais il ne prévoient pas de baisse sur le marché des serveurs d’applications, au contraire.
#10
Dungeon & Dragon basic rules.
Ou le fait que le grand marabout est obligé de faire de la publicité dans ma boîte aux lettres (il ne peut pas économiser de timbres parce qu’il ne peut pas savoir à l’avance si nos destins vont se croiser)
#11
Gros soulagement pour le monde du logiciel et l’utilisation des API… ouf !
#12
Du coup, la vraie question : Oracle a du payer combien de milliards de frais de justice à Google ? Beaucoup, j’espère…
#13
Et si le pré-requis pour être un oracle était d’accepter son destin ?
Ce que tu prévois et qui renforce ta façon de penser lorsque cela se produit est implicitement une réalité que tu accepte.
Pourquoi ce serait différent pour celui qui anticiperait “plus loin” ?