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Agent de propreté licencié pour une photo le montrant faire la sieste : l’affaire devant les prud’hommes

Agent de propreté licencié pour une photo le montrant faire la sieste : l’affaire devant les prud’hommes

Le 15 janvier 2020 à 09h21

L’affaire a fait le tour des principaux médias, hier. Un agent de propreté avait été licencié en 2018 suite à la publication, sur Twitter, d’une photo sur laquelle on le voyait faire la sieste, dans une rue de Paris, les chaussures soigneusement posées à côté de lui.

« Voilà à quoi servent les impôts locaux des Parisiens, à payer les agents de propreté à roupiller, on comprend pourquoi Paris est si dégueulasse », avait commenté la personne à l’origine du cliché, qui s’était rapidement répandu sur Twitter.

Remercié dans la foulée de ce « bad buzz », le salarié a cependant contesté son licenciement pour « faute grave », hier, devant le conseil des prud’hommes de Créteil, comme le rapporte France Info.

L'employeur « tape très, très fort, pour pas grand-chose », a dénoncé l'avocat de l’ex-salarié, qui était en CDI depuis 2011. « On ne conteste pas la photo, mais il y a un contexte derrière tout ça. [L'agent] était en pause, pas en temps de travail » s’est-il notamment défendu.

Surtout, l’avocat espère pouvoir jouer sur le droit à l’image de son client. « La question qui se pose est : peut-on utiliser une photo prise à l'insu de quelqu'un pendant un temps de pause pour le licencier ? »

Le 15 janvier 2020 à 09h21

Commentaires (47)

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Que dis la loi exactement



Contrairement à une fausse idée répandue, ce n’est pas la prise de photo sur la voie publique qui est éventuellement condamnable, mais la diffusion ou la publication de photographies où à la fois le contexte et une personne sont aisément reconnaissables, sans préjudice du droit à l’information où l’autorisation n’est pas nécessaire. Tout photographe qui se contente de prises de vues pour son seul usage personnel et privé ne viole pas la loi ni civile ni pénale.



D’une manière générale, tant qu’une photographie est réalisée dans un lieu public pour un strict usage personnel, celle-ci restant dans la carte mémoire de l’appareil photo ou sur l’ordinateur du photographe, il n’y a en principe rien à craindre. Les difficultés peuvent surgir dès lors que cette image est diffusée, publiée, reproduite ou commercialisée sans l’accord explicite de la ou des personnes dont l’image est diffusée.



Donc le tweet original est bien un violation et la personne qui a pris la photo tique de prendre cher du coup

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patos a écrit :



Non, tu n’as pas le droit de le prendre en photo sans son autorisation s’il est le sujet de la photo. Il peut être par contre présent sur la photo de la vitrine que tu viens de prendre par exemple.





Je pense que tu fais erreur. J’ai toujours lu que c’était la diffusion de photo qui demandait une autorisation (droit à l’image).

https://forum-juridique.net-iris.fr/debats-et-interpretations/295907-prendre-gen…

« Tout photographe qui ne se contente que de prises de vues pour son seul usage personnel et privé ne viole pas la loi ni civile, ni pénale. En ce sens, parmi d’autres jugements voir : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2011, pourvoi 11-80.266, Publié au bulletin.»


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patos a écrit :



Non, tu n’as pas le droit de le prendre en photo sans son autorisation s’il est le sujet de la photo. Il peut être par contre présent sur la photo de la vitrine que tu viens de prendre par exemple.





 Si si, j’ai le droit de prendre qui je veux en photo dans la rue (en France). Là tu confonds avec le droit de diffusion, qui est protégé par le droit à l’image. Il y a deux moments dans une photo : la prise de vue et la diffusion. La prise de vue dans l’espace public est protégée par le droit de faire acte de presse et par la liberté artistique / liberté d’expression. La diffusion d’une photo est protégée par le droit à l’image, droit très maléable notamment quand, comme tu le mentionnes, la personne n’est pas le sujet principal de la photo (mais la jurisprudence est plus tolérante…).


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Quant ils sont venu chercher les balayeurs qui faisaient leur pause, je n’ai rien dis je n’étais pas balayeur…

Quant ils sont venu chercher les juifs, je n’ai rien dis…



Les Français n’ont pas beaucoup évolué depuis la collaboration <img data-src=" />

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Syrius Märx a écrit :



En dehors du fait qu’il soit en pause ou non, que le contexte soit connu ou pas, il y a pas un problème de réponse disproportionnée avant tout ?

Dans ce cas de figure on ne reçoit pas un blâme/avertissement avant de parler directement de licenciement ?

C’est pas comme s’il avait mis en péril du personnel, des équipements ou un contrat avec un client.





De ce que j’ai entendu, il avait déjà eu 2 avertissements avant ce tapage.

Donc le licenciement ne serait pas uniquement dû à cette photo.

&nbsp;

On se plaint du que “le gars fait la sieste au lieu de travailler” c’est pas normal…&nbsp;

Ensuite, on se plaint que “le gars s’est fait licencié pour une photo”c’est pas normal…

&nbsp;

Mais dans tout les cas et comme bien souvent, il manque le contexte et l’historique, donc attention aux prises de partie d’un côté comme de l’autre et aux réactions excessives.

On ne fait pas gaffe au contexte (pause, blessure récente, etc), vrai ou faux, stratégie de défense de l’avocat, on ne peut pas savoir du coté lecteur/auditeur/téléspectateur.


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ProFesseur Onizuka a écrit :



Quant ils sont venu chercher les balayeurs qui faisaient leur pause, je n’ai rien dis je n’étais pas balayeur…

Quant ils sont venu chercher les juifs, je n’ai rien dis…



Les Français n’ont pas beaucoup évolué depuis la collaboration <img data-src=" />





Euh, non rien, je me cite aussi moi même:



JACKPOTE a écrit :



… donc attention aux prises de partie d’un côté comme de l’autre et aux réactions excessives.





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Pourquoi “excessive” ? Sachant que le but du poème était de dénoncer le détachement vis-à-vis d’autrui et le repli sur soi (pour mettre en exergue une des causes de l’inaction des gens dans la monté en puissance du régime nazi), pourquoi sa réponse serait “excessive” ?



Y’a des thématiques connexes : chasse aux sorcières, dénonciation, procès populaires…


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C’est tout à fait exact. Et c’est ce que chacun devrait se dire avant d’aller critiquer le premier inconnu qui se présente.

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Agent de propreté licencié pour une photo le montrant faire la sieste

Je pense que le contexte est suffisamment décrit.



Passif ou non, c’est cette photo qui est l’élément qui déclenche le licenciement: il est donc normal que ce soit ce point qui soit contestable.

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alors bon…

… il a peut-être droit à un dédommagement si le licenciement est abusif?



Non? tu te dirais “alors bon…” et tu laisserais couler, à sa place?

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Furanku a écrit :



Société de la délation.

Merci la connerie humaine et l’égocentrisme, boostés par les réseaux sociaux…





Si quelque chose nous semble incorrect, en quoi cela est répréhensible de dénoncer cette chose ?



C’est ce que beaucoup font ici dans les commentaire, le tiens ici n’y manque pas : tu dénonces la délation. Tu considère que la délation n’est pas bien, et tu pointes cette personne devant tout le monde pour avoir fait de la délation. Du coup c’est ironique, accuser quelqu’un de faire de la délation, c’est faire de la délation en soit.



Ici, il faut bien noter que je mets l’accent sur le fait que ce qui pousse à dénoncer, c’est que ça nous apparaît comme incorrect, comme quelque chose qui est contraire à ce qui nous semble juste (modulo nos affects on n’a pas la même sensibilité de la justice).



Après, avec la surveillance par nos pairs qui a explosé via les réseaux sociaux (quelqu’un me l’avait présenté sous le terme de “big sister” en opposition à “big brother” qui est une surveillance par une autorité supérieur) pose effectivement problème. Partant du principe que personne n’est irréprochable, dans le monde dystopique où “big sister” permet d’avoir les preuves de la culpabilité de tout le monde, qu’est ce qu’il faut faire ? comment appliquer la justice ?



(bon, dans le cas présent, je pense qu’il y a d’autre problème, effectivement le droit à l’image et la réaction du patron)


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Parce qu’avant de dénoncer ouvertement de la sorte sur les réseaux sociaux, ladite personne aurait pu d’abord questionner le salarié ?

Que l’on est un avis d’une situation dont on n’a pas tous les tenants et aboutissants, c’est une chose. Mais qu’on le partage ensuite ouvertement comme cela a été fait, sachant que cela peut nuire à l’individu, s’en est une autre.



Mon jugement aurait été tout autre si le texte n’avait pas été accompagné de la photo, ce qui aurait dénoncé une situation (même si le jugement est faux) sans pour autant mettre en porte-à-faux la personne ayant suscité l’indignation.

Donc, à mes yeux, on est bel et bien dans une forme de délation dans le cas présent puisque un individu en particulier a été visé.



Et je ne pointe personne, relis mon commentaire. Je partage juste un constat personnel de ce que devient notre société.

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Je peux appliquer la même défense pour son twitte (cf article) il dénonce “les agents de propretés” en général (et plus exactement la qualité de l’entretien des rues de Paris), celui là a servi d’illustration à ses dires tout comme toi tu utilises son exemple pour dénoncer la société.

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dematbreizh a écrit :



alors bon…

… il a peut-être droit à un dédommagement si le licenciement est abusif?



Non? tu te dirais “alors bon…” et tu laisserais couler, à sa place?





Je dis que, même s’il est reconnu que son licenciement était injustifié car sur la seule base d’une photo totalement décontextualisée, ledit licenciement ne sera pas annulé et il ne sera pas réengagé comme si de rien n’avait été. Alors, oui, il aura sûrement un dédommagement financier, mais ce sera pas la même chose qu’une réintégration.


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Trit’ a écrit :



De toute façon, qu’il ait gain de cause ou non, il sera pas réintégré, alors bon…







Ca dépend. Il peut être réintégré si le tribunal l’ordonne. <img data-src=" />



Mais bon, depuis 2 ans le mec est sûrement passé à autre chose, et retourner bosser là-bas, bonjour l’ambiance avec la hiérarchie…


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Ricard a écrit :



Ca dépend. Il peut être réintégré si le tribunal l’ordonne. <img data-src=" />





En théorie, c’est bien possible. Mais j’y crois pas, pour les raisons que tu donnes ensuite.


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#balanceton…



<img data-src=" />

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triste histoire…

je serais curieux de voir à quel point la personne ayant balancé ce cliché est “irréprochable”.

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Si c’est son temps de pause, il a droit de faire une petite sieste. :(

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2018 ? Attendez, cette histoire dont j’entends parler depuis seulement deux jours a eu lieu en réalité il y a deux ans ???&nbsp;<img data-src=" />



De toute façon, qu’il ait gain de cause ou non, il sera pas réintégré, alors bon…

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A l’Assemblée Nationale, des gens tapent également la sieste, pour autant, ça ne se finit jamais au tribunal <img data-src=" />

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C’est parce que ce sont les plus sérieux qui font ça, les autres ne viennent même pas sur leur lieu de travail <img data-src=" />



&nbsp;

Sinon cette histoire de licenciement basé sur une photo (hors de tout contexte) est particulièrement dégueulasse.

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AltreX a écrit :



triste histoire…

je serais curieux de voir à quel point la personne ayant balancé ce cliché est “irréprochable”.





Elle mériterait d’être suivie 247 aussi, puisqu’elle estime avoir le droit de prendre en photo n’importe qui, dénoncer ceci ou cela, et s’érige en héroïne en interprêtant une situation.

Ainsi que tous ceux qui ont soutenu son acte.

&nbsp;





Trit’ a écrit :



2018 ? Attendez, cette histoire dont j’entends parler depuis seulement deux jours a eu lieu en réalité il y a deux ans ???&nbsp;<img data-src=" />





C’est remédiatisé puisque c’est hier qu’avait lieu l’audience aux prud’hommes.


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elle se décrit comme “ une parisienne avec des choses à dire”

mais elle as supprimé son compte après s’en être pris plein la face depuis 2 jours

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Quand tu vois comment agissent certaines personnes, tu sais que ça aurait fait de très bon collabos durant la seconde guerre mondiale.

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On photographie des gens reconnaissables sans leur accord ou bien ? <img data-src=" />

Et l’employeur qui renvoie les gens pour une photo oO



C’est vraiment du niveau de la pègre chargée d’infiltrer les grévistes pour avoir leurs noms et les renvoyer plus facilement au moment du siècle précédent.

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AltreX a écrit :



je serais curieux de voir à quel point la personne ayant balancé ce cliché est “irréprochable”.







À ce petit jeu-là, personne n’est irréprochable.

Je rappelle la citation attribuée à Richelieu « Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre »


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tpeg5stan a écrit :



C’est vraiment du niveau de la pègre chargée d’infiltrer les grévistes pour avoir leurs noms et les renvoyer plus facilement au moment du siècle précédent.





De quoi tu parles ?



En plus, avoir le nom des grévistes, ce n’est pas difficile pour un patron, puisqu’il sait qui devrait travailler et ne le fait pas.


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Mouai ça fait pas réver, en tout cas sacré retour du baton <img data-src=" />

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Société de la délation.

Merci la connerie humaine et l’égocentrisme, boostés par les réseaux sociaux…

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tpeg5stan a écrit :



On photographie des gens reconnaissables sans leur accord ou bien ? <img data-src=" />&nbsp;





A partir du moment où tu es dans l’espace public, oui, je peux te prendre en photo autant que je veux sans avoir à te demander l’autorisation. Par contre, ça ne veut pas dire que j’ai le droit de diffuser cette photo (c’est là qu’intervient ton droit à l’image). Et si d’aventure il te viendrait à l’idée de m’emmerder car je te prends en photo, c’est juste mes droits constitutionnels que tu serais alors en train de piétiner (ceci étant dit, je sais que c’est très désagréable de se faire prendre en photo dans la rue sans qu’on nous demande l’autorisation, mais là je parle d’un point de vue juridique, pas moral ou de bienséance).



Pour en revenir à cette affaire… elle est tellement typique de ce qu’est devenu Twitter et la société actuelle. SJW, pseudo lanceur d’alerte, délation. Tout ceci n’est le résultat que d’un sentiment d’impuissance face à ce qui nous entoure, mais qu’est-ce que c’est moche.


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Je ne savais pas ça. Merci de la précision

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Je pensais aux liens d’Henry Ford avec la pègre, avec des espions (on cite John Bugas) qui visaient à empêcher l’émergence des syndicats, en repérant les meneurs pour les licencier.

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M’enfin ! a écrit :



A partir du moment où tu es dans l’espace public, oui, je peux te prendre en photo autant que je veux sans avoir à te demander l’autorisation. Par contre, ça ne veut pas dire que j’ai le droit de diffuser cette photo (c’est là qu’intervient ton droit à l’image). Et si d’aventure il te viendrait à l’idée de m’emmerder car je te prends en photo, c’est juste mes droits constitutionnels que tu serais alors en train de piétiner (ceci étant dit, je sais que c’est très désagréable de se faire prendre en photo dans la rue sans qu’on nous demande l’autorisation, mais là je parle d’un point de vue juridique, pas moral ou de bienséance).



Non, tu n’as pas le droit de le prendre en photo sans son autorisation s’il est le sujet de la photo. Il peut être par contre présent sur la photo de la vitrine que tu viens de prendre par exemple.


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En dehors du fait qu’il soit en pause ou non, que le contexte soit connu ou pas, il y a pas un problème de réponse disproportionnée avant tout ?

Dans ce cas de figure on ne reçoit pas un blâme/avertissement avant de parler directement de licenciement ?

C’est pas comme s’il avait mis en péril du personnel, des équipements ou un contrat avec un client.

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et vu le commentaire associé, il pourrait attaquer directement la personne qui l’a photographié pour diffamation. on est en plein dans ce délit.

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Il ne s’agissait donc pas de “grévistes”.

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Syrius Märx a écrit :



En dehors du fait qu’il soit en pause ou non, que le contexte soit connu ou pas, il y a pas un problème de réponse disproportionnée avant tout ?

Dans ce cas de figure on ne reçoit pas un blâme/avertissement avant de parler directement de licenciement ?

C’est pas comme s’il avait mis en péril du personnel, des équipements ou un contrat avec un client.







Des caissières se font virer pour une erreur de caisse de 80 cts…


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Excepté qu’il y a une photo à l’appui de ses dires, qui met un individu directement en porte-à-faux… Donc non, ce n’est pas comparable.

Et je ne cherche pas à te convaincre hein. Je ne comprends même pas ta réaction face à mon commentaire pour tout te dire, alors qu’on voit clairement là une dérive dangereuse (que ce soit pour la personne ayant tweeté comme pour l’entreprise ayant licencié le salarié).



Mais libre à toi de vouloir continuer à démontrer que je fais également de la délation si cela te chante :)

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Pour moi, ils ont tous les deux leur part de responsabilité.



Le balayeur a donné une mauvaise image de son employeur (surveillez votre comportement et ayez un minimum de discrétion, svp !).



Concernant la “photographe”, avec un peu de bon sens, elle aurait dû savoir que d’une part photographier des personnes sans leur consentement et d’autre part publier les clichés concernés publiquement ne se font pas. Au-delà de ce que prescrivent les lois, ça me paraît être juste du bon sens et une question de savoir-vivre.

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Oui c’est dans ce monde qu’on vit actuellement, pour faire une pause à la mi-journée, il faut se cacher.

&nbsp;<img data-src=" />

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Pour comprendre son commentaire il faut comprendre le film inception du genre le truc dans le truc qui est dans le truc…

On peut appliquer ce “raisonnement” un peu partout par exemple si tu dis à un raciste qu’il est raciste il peut te répondre toi même t’es raciste puisque tu lui as collé une étiquette de raciste.

Et un exemple réel quand ma fille dit à sa mère “t’es méchante” et sa mère lui répond “c’est méchant de dire à sa mère qu’elle est méchante” et ma fille qui lui répond “c’est méchant de me dire que je suis méchante parce que c’est toi la méchante” et ainsi de suite …

sur ce modèle on peut dire que lui aussi il fait de la délation puisque qu’il balance que toi “tu fais de la délation” et dans ce cas moi même je fais de la délation puisque je dis que lui fait de la délation et on peut remonter jusqu’à Adam&Eve…

c’est comme une fonction récursive.

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Pour info je suis actuellement employé à la propreté urbaine dans la CUB, je pourrais être victime de ces clichés débiles.

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Ricard a écrit :



Des caissières se font virer pour une erreur de caisse de 80 cts…







Ou pour avoir utilisé un bon de réduc que le client n’a pas pris.


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SebGF a écrit :



Ou pour avoir utilisé un bon de réduc que le client n’a pas pris.







Ouais, aussi.


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Ricard a écrit :



Des caissières se font virer pour une erreur de caisse de 80 cts…



Quand le patron gagne des dizaines de milliers d’€ en 2 mois à peine…


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Matin brun … lecture inspirante

Agent de propreté licencié pour une photo le montrant faire la sieste : l’affaire devant les prud’hommes

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