Accès au réseau fibre et non-discrimination : le bilan de l'Arcep sur les outils d'Orange

Accès au réseau fibre et non-discrimination : le bilan de l’Arcep sur les outils d’Orange

Accès au réseau fibre et non-discrimination : le bilan de l'Arcep sur les outils d'Orange

En guise d'introduction, le régulateur rappelle que « les réseaux FttH déployés en France sont mutualisés entre opérateurs conformément à la loi. Dans ce contexte, les processus opérationnels d’accès au réseau FttH doivent être non-discriminatoires, afin d’assurer que les opérateurs qui utilisent le réseau mutualisé sont sur un pied d’égalité avec l’opérateur qui a construit le réseau ».

Orange ayant déployé près de 70 % des 12,5 millions de lignes en fibre optique du territoire, le gendarme des télécoms a vérifié qu'il « ne bénéficiait pas de conditions de gestion facilitées par rapport aux autres opérateurs qui accèdent à son réseau et participent à son financement ».

Suite à son audit, l'Arcep peut confirmer que « le processus d’éligibilité et l’outil d’identification des locaux sont effectivement communs aux activités des opérateurs tiers et d’Orange ». Ce n'est par contre pas le cas de celui « facilitant l’installation de la fibre optique par les techniciens chez les abonnés ».

Même s'il dispose de briques communes, il ne s'agit pas d'un outil commun à l'ensemble des fournisseurs d'accès pour l'Arcep. Orange a de son côté lancé un plan d'action qui comprend notamment trois étapes :

  • Amélioration de la supervision du fonctionnement des outils internes et externes tout au long de la chaîne SI avec communication à l’Arcep, à partir du 1er janvier 2019, d’indicateurs clés de performance ;
  • Extension du principe de l’outil commun au traitement des locaux raccordables sur demande et à l’outil de dépôt de signalisation en SAV
  • Renforcement de la gouvernance des projets des systèmes d’information qui assurera une prise en compte accrue de l’internalisation de garanties relatives au respect des obligations et des engagements d’Orange en matière de non-discrimination

Commentaires (18)


Orange a deployé 75% de lignes fibre du territoire ?

Il y a 4 opérateurs, et seulement 1 seul bosse vraiment ??


C’ets le ressenti, ça c’est sûr. 

ça s’explique peut être par le fait qu’ils ont plus de moyens, mais ça reste énorme 75% comparé aux autres… 


Orange ayant près de 50% des abonnés, c’est logique qu’il en fasse plus que les autres. Surtout que SFR a de son côté son réseau câble qui évolue en FTTN/FTTB, et n’est donc pas comptabilisé par l’ARCEP dans le FTTH.



Il me semble aussi que dans les zones en co-investissement entre Orange et un autre opérateur, c’est quand même en général Orange qui déploie, donc c’est lui qui est comptabilisé, même si c’est financé en partie par un ou plusieurs autres opérateurs.



Et forcément, sa position d’opérateur historique joue aussi en sa faveur.


La question est un peu la même que de savoir qui de la poule ou de l’oeuf est arrivé en premier. Est-ce que c’est parce que Orange a 50% des abonnés qu’ils doivent déployer plus ou est-ce que c’est parce qu’ils ont déployé plus qu’ils ont 50% des abonnés ? J’ai mon petit avis sur la question…



Après il est vrai que c’est souvent Orange qui déploie en cas de co-investissement, peut-être parce qu’ils ont plus de pratique ? Ou peut-être parce qu’ils ont justement plus facilement accès au génie civil et aux équipements hérités de l’opérateur historique ?








Jossy a écrit :



La question est un peu la même que de savoir qui de la poule ou de l’oeuf est arrivé en premier. Est-ce que c’est parce que Orange a 50% des abonnés qu’ils doivent déployer plus ou est-ce que c’est parce qu’ils ont déployé plus qu’ils ont 50% des abonnés ? J’ai mon petit avis sur la question…



Il y a un peu des 2.

A la base ils déployaient plus parce qu’ils avaient un poil moins de 50% des abonnés xDSL (plus les facilités d’accès au génie civil dont tu parles juste après), et maintenant ils ont 50% des abonnés fibres parce qu’ils sont ceux qui déploient le plus <img data-src=" />



Le monopole d’orange vient surtout du fait qu’ils ont déjà des fourreaux entre les répartiteurs et dans les rues. Donc ils ont juste a tiré la fibre dedans et op c’est bon alors que les autres opérateurs doivent faire la demande a orange pour l’Accès au fourreau et ou devoir faire des demandes de travaux en mairie (découpe des trottoirs, voirie, passage des fourreaux, réfection des voiries et trottoirs) donc c n’est pas le même tarif et le délais n’est pas le même.



Je trouve juste dommage ne pas avoir un réseau Unique qui ferrait baissé énormément la facture. Actuellement on construit tous le réseau x4 (pour chaque opérateur).



Il aurai était préférable qu’une seule entreprise s’occupe du réseau “filaire” et “mobile” et que chaque opérateur verse de l’argent pour la construction du réseau et qu’il paye ensuite une sorte d’abonnement a l’utilisation du réseau (en fonction du nombre d’abonné par exemple)


Pas “un seul qui bosse” : Orange emploie des sous-traitants qui bossent.








SartMatt a écrit :



Orange ayant près de 50% des abonnés, …





A 4 opérateurs, j’espère bien que Orange n’a pas 50% des abonnés. La réalité se situe, à mon avis, plutôt entre 25% et 35%. Il n’y a que sur le marché “entreprises” que Orange (et SFR) se rapproche des 50% de parts de marché.



Orange avait 45,5 % de part de marché haut et très haut débit fin 2017, donc pas loin des 50 %.



Remarque : Bouygtel est un petit acteur en internet fixe, donc le 4 ème opérateur compte peu dans la répartition.


La Fibre devrait aussi sur long-terme leur couter moins cher en entretien que le cuivre.


Merci pour la précision.








Se7en474 a écrit :



Orange a deployé 75% de lignes fibre du territoire ?

Il y a 4 opérateurs, et seulement 1 seul bosse vraiment ??





* Orange dispose des fourreaux et _surtout_ des plans.



&nbsp;* Orange s’est accaparé la grande majorité des centres-ville, et dispose déjà du foncier pour héberger les lignes / équipement en centre-ville, les NRA de grande capacité (chose que les autres n’ont pas)



&nbsp;* L’état est actionnaire d’Orange, ce qui facilite certainement les crédits bancaires.



&nbsp;* Pendant longtemps les techniciens d’Orange venaient installer le FTTH dans les immeuble en se présentant comme “venant réparer le téléphone”, ce qui leur permettait d’installer sans conventions d’immeuble, ou alors en régularisation.



&nbsp;* Ils ont également saisi la plupart des zones AMII (cad les banlieues des grandes villes) - il est vrai aidé en la matière par SFR qui a fait n’importe quoi

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* Les autres opérateurs ne font pas rien : Ils co-investissent avec Orange (cad qu’au lieu de faire poser les câbles, il prêtent de l’argent à Orange en échange de la promesse d’avoir un petit rabais sur le coût de la location de la ligne une fois posé. Ca permet à Orange de meuler la trésorerie des autres,

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* Orange ne s’est positionné que très récemment les RIP des campagnes. Et dans ces RIP, la plupart du temps, seules les zones où l’enfouissement a été fait récemment a été déployé : Bien souvent, en centre historique ou en zone aérienne c’est la misère.



Donc 75% des lignes, mais 10% du territoire… tout depends de comment on compte :-)



Le but restant , pour Orange, de se reconstituer le même monopole qu’il avait en cuivre et en tirer une rente. Bercy , qui touchera ds dividendes, est loin d’être contre….

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Seb 37 a écrit :



Je trouve juste dommage ne pas avoir un réseau Unique qui ferrait baissé énormément la facture. Actuellement on construit tous le réseau x4 (pour chaque opérateur).



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En FTTH c’est heureusement faux.



En zone dense, c’est vrai que c’est un peu le cas&nbsp; : Les colonnes montantes (cad les prises dans les apparts) sont équipés de 4 fibres, chaque opérateur vient avec “sa” fibre&nbsp; jusqu’à l’immeuble.

Mais les distances sont moins longue ; il y a déjà beaucoup de fibres existantes, et surtout, bien souvent, les opérateurs louent simplement des fibres à Orange (de gré à gré).&nbsp;



En zone AMII et rural, il est tout simplement interdit de tirer un réseau FTTH en doublon sous peine de sanction de l’ARCEP (il reste possible de tirer en réseau pro, mais c’est pas le même prix): L’opérateur d’infrastructure DOIT partager son réseau, et les conditions sont fixées par l’ARCEP tant pour la partie technique que la partie financière.



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Seb 37 a écrit :



Il aurai était préférable qu’une seule entreprise s’occupe du réseau “filaire” et “mobile” et que chaque opérateur verse de l’argent pour la construction du réseau et qu’il paye ensuite une sorte d’abonnement a l’utilisation du réseau (en fonction du nombre d’abonné par exemple)



Historiquement, les adductions en fibre optique des “éléments de réseau” (tel les pylones) étaient très très contraint notamment par Orange, qui avait une offre hors de prix (appelée “AIRCOM”) pour louer cette collecte aux autres opérateur, c’est une des raisons de la lenteur de déploiement de la 3G. Quand Free est arrivée et a ruée dans les brancards, l’ARCEP a tapé sur orange pour permettre aux autres opérateurs de 1) louer des fibres activées “pro” pour adducter des pylones, 2) faire entrer leurs propres fibres sur les sites (par exemple les immeubles), et dernièrement utiliser des fibres du réseau FTTH pour se faire (cad qui passent par les PMZ, mais fibre dédiée entre le site et le NRO.

Il se dit que , surtout pour la 5G (et donc à cause de l’augmentation de la densité des antennes) , il sera possible d’utiliser carrément tel quel le réseau GPON , via des “profils dédiés” garantissant aux antennes un accès prioritaire. Ceci est déjà une réalité dans d’autres pays.

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Suite à son audit, l’Arcep peut confirmer que « le processus

d’éligibilité et l’outil d’identification des locaux sont effectivement

communs aux activités des opérateurs tiers et d’Orange ».



Et encore l’ARCEP a du se battre pour “libérer” les IPE (cad les fichiers technique que s’échangent les opérateurs pour l’éligibilité, une procédure un peu différente que celle en cuivre).



&nbsp;Ce n’est par contre pas le cas de celui « facilitant l’installation de la fibre optique par les techniciens chez les abonnés ».



Tu m’étonnes…. c’est le nerf de la guerre !!!! : Les abonnés ne paient pas si ils ont pas la prise optique chez eux, donc un opérateur qui contrôle cette opérateur contrôle en fait le revenu de ses concurrents zone par zone… pratik !

J’ai aussi entendu pas mal d’histoires où Orange (mais SFR fait de même) dans lesquelles ils envoient des “requins” (des commerciaux payés au contrat signé) juste avant la mise en éligibilté de la zone histoire de “chopper” le maximum de contrats, profitant ainsi du fait qu’ils savent avant les autres quand tel ou tel quartier sera éligible.

L’ARCEP interdit cela, et il existe même un gel commercial destiné justement à replacer les 4 opérateurs sur un pied d’égalité, mais bon,…. pas vu pas pris, et comme ce sont souvent des indépendants qui font ce sale job…

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OB a écrit :



J’ai aussi entendu pas mal d’histoires où Orange (mais SFR fait de même) dans lesquelles ils envoient des “requins” (des commerciaux payés au contrat signé) juste avant la mise en éligibilité de la zone histoire de “chopper” le maximum de contrats, profitant ainsi du fait qu’ils savent avant les autres quand tel ou tel quartier sera éligible.&nbsp;





&nbsp;Déjà c’est une affirmation stupide, car tous les éléments de déploiement (du choix de l’opérateur qui fibrera le quartier, en passant par les prises de contact avec le syndic, ainsi que les dates prévisionnelle d’installation etc)&nbsp; sont inscrit dans un fichier partagés par tous les opérateurs et dont l’ARCEP est garant. Donc, les opérateurs ne peuvent honnêtement argumenter qu’il n’étaient pas au courant.&nbsp;

&nbsp;Ensuite, je peux te dire qu’Orange est tellement gardé à l’œil de l’ARCEP sur le sujet, qu’il est à peu près impossible de tricher sur le sujet. Des sanctions importantes internes sont prévues pour les salariés qui ne respecteraient pas les règles. Je peux te garantir que la pression interne sur le sujet est très forte.

S’il arrive effectivement qu’il y ait des “commerciaux requins”, il s’agit forcément d’entreprises extérieures peu scrupuleuses qui revendent des accès Orange et qui ne joueraient pas le jeu.

Alors tu vas dire que Orange peut bien fermer les yeux sur ce genre de pratiques car ça les arrangent. Mais je peux te dire (et avec de vrais exemples en tête) que les brebis galeuses sont très lourdement sanctionnées si elles se font gauler.









OB a écrit :



Donc 75% des lignes, mais 10% du territoire… tout depends de comment on compte :-)





C’est sûr que les autres font mieux… Regarde qui s’est battu au départ pour prendre les quartier de la région parisienne : Free et SFR. Puis dès qu’il se sont retrouvé dans des zones un peu moins denses, ah ben y a plus eu personne.



Et puis il faut arrêter de dire que les autres ne font rien. Il y a 6 ans Free déployaient à tour de bras du FTTH. A Montpellier par exemple, tous les premier quartier a avoir été fibrés l’ont été fait par Free. Mais dès qu’ils ont ouvert leur réseau mobile, ils ont transféré leur pognon sur celui-ci et ont arrêté quasiment du jour au lendemain de déploiement du réseau FTTH.



Regardez les moyens consacrés à ces chantiers. Quand on investit 4 fois plus de pognon que les autres, il me parait normal qu’on est 4 fois plus de part de marché.

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Enfin je suis assez consterné par tous ces gens qui pleurentde ne pas avoir la fibre chez eux, que ça ne va pas assez vite, et puis qui en même temps se plaignent que l’opérateur dominant déploie trop par rapport aux autres…









Krapulax a écrit :





Enfin je suis assez consterné par tous ces gens qui pleurentde ne pas avoir la fibre chez eux, que ça ne va pas assez vite, et puis qui en même temps se plaignent que l’opérateur dominant déploie trop par rapport aux autres…





je suis d’accord avec l’ensemble du commentaire, à part la conclusion : on peut vouloir un aménagement du territoire correct et vouloir un déploiement rapide/efficace de la fibre FTTH, sans pour autant se satisfaire d’un abus de position dominante qui se reconstitue petit à petit avec la fibre, ce qui est interdit par les traités européens défendus par l’Etat français pourtant (je précise que, personnellement, je suis contre la concurrence par les infrastructures et favorable à la séparation juridique des activités de gros régulées et des offres à prix libres mises en concurrence).



D’ailleurs, Orange ne déploie véritablement de la fibre FTTH que depuis 2014 (et depuis la fusion SFR-Numericable) : avant cette année là, Orange capitalisait sur la rente partagée de la boucle locale en cuivre comme les autres FAI.









Krapulax a écrit :



&nbsp;Déjà c’est une affirmation stupide, car tous les éléments de déploiement (du choix de l’opérateur qui fibrera le quartier, en passant par les prises de contact avec le syndic, ainsi que les dates prévisionnelle d’installation etc)&nbsp; sont inscrit dans un fichier partagés par tous les opérateurs et dont l’ARCEP est garant. Donc, les opérateurs ne peuvent honnêtement argumenter qu’il n’étaient pas au courant.&nbsp;





Je sais, des fichiers IPE j’en ai aussi sur le bureau de mon PC. Je sais qu’il y a des dates & tout.&nbsp;



Je sais aussi que dans un certain nombre de cas, ces dates ne sont pas respectées. Des install faites hors délais, des actions commerciales aussi.

Je ne dis pas qu’Orange est le seul à faire ça - loin de là. Ils sont juste pas mieux que les autres, et c’est un problème pour un opérateur en situation de monopole local.



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Krapulax a écrit :



Ensuite, je peux te dire qu’Orange est tellement gardé à l’œil de l’ARCEP sur le sujet, qu’il est à peu près impossible de tricher sur le sujet. Des sanctions importantes internes sont prévues pour les salariés qui ne respecteraient pas les règles. Je peux te garantir que la pression interne sur le sujet est très forte.





Pas d’accord.

L’ARCEP va effectivement garder l’oeil sur la partie “macro” - ie si trop de plaintes remontent, ils vont agir. Mais il y a pas mal de cas ponctuels & géographiquement disjoints qui passent sous le radar.

Et d’autre part, l’ARCEP a quand même elle-même une pression , notamment sur les chiffres de l’éligibilité, et ils vont pas gaspiller leurs effectifs à courir après chaque “affaire” que Orange (ou un autre) , on va pas leur en vouloir pour ça.

=&gt; On reste dans le cadre du “pas vu pas pris” .

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Krapulax a écrit :



S’il arrive effectivement qu’il y ait des “commerciaux requins”, il s’agit forcément d’entreprises extérieures peu scrupuleuses qui revendent des accès Orange et qui ne joueraient pas le jeu.

Alors tu vas dire que Orange peut bien fermer les yeux sur ce genre de pratiques car ça les arrangent. Mais je peux te dire (et avec de vrais exemples en tête) que les brebis galeuses sont très lourdement sanctionnées si elles se font gauler.





Oui enfin, bon, faut pas non plus être angéliste, hein: C’est pas les commerciaux d’Orange qui se font virer, ce sont les employés des boites de S/T… Et oui, si ils se font gauler, ils morflent, mais si leurs chiffre n’est pas assez important ils dégagent aussi. Et comme il faut bien qu’ils bouffent…

( et oui, Orange n’est pas la pire - les commerciaux de numéricable restent légendaire en la matière).

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Krapulax a écrit :



C’est sûr que les autres font mieux… Regarde qui s’est battu au départ pour prendre les quartier de la région parisienne : Free et SFR. Puis dès qu’il se sont retrouvé dans des zones un peu moins denses, ah ben y a plus eu personne.





Loin de moi l’idée de dire le contraire.

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Par contre, dans les campagnes, et avant une prise de position assez récente, non seulement Orange ne se positionnait pas sur les RIP (ce qui explique qu’une grosse partie d’entre eux soient aujourd’hui du tutor/covage / axione / altitude) , mais en plus travaillait activement contre, notamment en imposant une architecture réseau qui LES arrangeait eux :Utilisation de LFO (donc des NRA) , modalité des arbres PON notamment des atténuation, quitte à meuler financièrement les ptits op, en faisant de la rétention d’info sur le GC (tu n’en parles d’ailleurs pas de ce problème), en mettant des mois à répondre aux dossiers, …



C’est pas moi qui le dit, c’était déjà un point du GRACO 2014.

Et c’était sans compter les recours juridiques contre les RIP dans certains cas.

(Quoiqu’il est vrai que les opérateurs ont pas besoin d’Orange pour se foutre dessus, ex la ht-savoie)



A l’heure actuelle encore ils appliquent ces techniques sur les RIP tiers (imposer un réaménagement de réseaux aux frais de la princesse).

Tout en ne disant RIEN sur les&nbsp; très importants retard constaté en zone AMII, ni sur le non-respect de leurs propres engagement sur les RIP (en terme d’ouverture aux autres op notamment) sur les RIP.



A une époque (2011 / 2012 je crois) ils étaient carrément monté au créneau pour dénoncer le principe même des RIP, dans le sens où , pour eux, fibrer les zones non dense était une gabegie financière et que les ruraux pouvaient bien rester planté les bottes dans la boue, et que le fil de cuivre tombé par terre depuis 9 mois suffirais bien à ces bouseux (on parle quand même de 90% du territoire, même si c’est 10% des lignes).





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Krapulax a écrit :



Et puis il faut arrêter de dire que les autres ne font rien. Il y a 6 ans Free déployaient à tour de bras du FTTH. A Montpellier par exemple, tous les premier quartier a avoir été fibrés l’ont été fait par Free. Mais dès qu’ils ont ouvert leur réseau mobile, ils ont transféré leur pognon sur celui-ci et ont arrêté quasiment du jour au lendemain de déploiement du réseau FTTH.





Tout a fait d’accord, à Toulouse aussi.

(En même temps, Free s’y étaient pris comme des manches).









Krapulax a écrit :



Regardez les moyens consacrés à ces chantiers. Quand on investit 4 fois plus de pognon que les autres, il me parait normal qu’on est 4 fois plus de part de marché.





A condition qu’on parte sur la même ligne de départ.

Là, Orange, avec l’héritage du GC&nbsp; et l’actionnariat de l’état, ils sont parti avec 2 tours d’avance.

Venir fanfaronner et taper sur les concurrents, ensuite, c’est un peu facile (y compris si lesdit concurrents font n’importe quoi).





Krapulax a écrit :



Enfin je suis assez consterné par tous ces gens qui pleurent de ne pas avoir la fibre chez eux, que ça ne va pas assez vite, et puis qui en même temps se plaignent que l’opérateur dominant déploie trop par rapport aux autres…





Justement, c’est pour ça qu’il y a des demandes pour séparer la partie infra de la partie activation.

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On peux pas être le cul entre 2 chaise: Soit il fallait décider de faire “France Fibre”, un opérateur dédié , nationalisé ou pas (et dans ce dernier cas, avec des obligations forte de non discrimination) en situation de monopole auquel TOUS les FAI avait obligation de louer.

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Ou alors, on décide une concurrence ouverte, mais alors il faut une vrai concurrence libre & non faussée pour les abonnés finaux avec des règles d’ingénieries définies par l’ARCEP et une non-discrimination à l’entrée pour les opérateurs. Donc, en particulier, pas d’utilisation des NRA (ou bien “anonymisation” de ces derniers,&nbsp; règles d’utilisation du GC non discriminantes.

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Actuellement on a DIT que c’était la situation #2 tout en souhaitant faire de Orange l’opérateur d’infra de #1, sans le dire explicitement.



J’ai même vu des départements se faire retoquer leur plan SDTAN (préalable obligatoire au FSN) sous prétexte qu’Orange avait émis un avis négatif comme quoi ce plan n’utilisait pas assez l’offre “LFO” d’Orange pour adducter les NRO !!!!



C’est du conflit d’intérêt, plain & simple.



OK, il est bien tard pour dire tout ça maintenant. Est-ce une raison pour se taire & accepter ça tel quel ?

Beaucoup de personnes , y compris au gouvernement & chez les opérateurs, considèrent qu’Orange est en train de reconstituer son monopole sur les infra avec la fibre comme il existait (par choix politique) sur le cuivre, que ça convient tout à fait à Bercy qui voit surtout les $$ à court terme, et espèrent qu’ensuite l’ARCEP pourra réguler ce monopole de fait comme ça a été le cas sur le cuivre.



Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’annoncer publiquement ? Au moins les choses seraient claires.



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