Un pôle commun Arcep et CSA
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Droit
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L’Arcep et le CSA instaurent un pôle commun dont l’objectif sera « d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique ».
« Modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs « over the top » et les plateformes numériques » figurent parmi les thèmes de travail.
C’est aussi dans ce cadre que le Comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne » se réunira chaque mois. « Ce protocole d’engagements appelle notamment les acteurs à se mobiliser autour du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux et la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent trop souvent désactivés ».
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