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Tarifs du dégroupage et transition vers la fibre : l’Arcep transmet son projet à la Commission européenne

Tarifs du dégroupage et transition vers la fibre : l’Arcep transmet son projet à la Commission européenne

Le régulateur y travaille depuis longtemps et l’avait mis en consultation publique du 11 septembre au 12 octobre. « Les réponses des acteurs du marché […] n’ont pas conduit l’Autorité à apporter de modification aux plafonds tarifaires du dégroupage de ce projet », précise-t-elle.

Le gendarme des télécoms poursuit désormais son processus en transmettant son projet à la Commission européenne, l’ORECE et aux autres autorités réglementaires nationales, « pour d’éventuelles observations ».

Pour rappel, ce projet « vise à définir, pour la période 2021 – 2023, les plafonds tarifaires des principales prestations du dégroupage ainsi que de la composante accès du bitstream ».

Commentaires (2)

votre avatar

Je suis en zone non dégroupée……….:eeek2:
Je sais ça n’a rien à voir mais je voulais le dire ……..:roll:

votre avatar

jakodorn a dit:


Je suis en zone non dégroupée


Condoléances.