Service public de diffusion du droit par l’internet : un décret pour accompagner le nouveau Legifrance

Dans la perspective de la modernisation du site Légifrance le 12 septembre prochain, le gouvernement a publié ce matin un décret dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le même jour. 

Le texte gouvernemental « tire notamment les conséquences de l’ajout de nouveaux fonds documentaires et de l’abandon de la fonction de « portail » du site dans sa version d’origine, fonction qui ne correspond plus aux usages contemporains d’internet ». 

Le même document « privilégie désormais le site « Service public » comme site de référence de la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration vaut accord ».

Cette dernière disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La version bêta du site peut être consulté sur ce lien.