Paris attaque Airbnb en justice sur l’enregistrement des locations
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Droit
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Le 12 avril, la mairie de Paris annonce l’assignation en référé de la plateforme de location (PDF). La bataille entre la municipalité et le groupe américain passe donc un nouveau cap.
En février, la société avait pris des engagements en trompe-l’œil, pour éviter l’enregistrement de ses membres loueurs auprès de la mairie, en fixant une limite de 120 nuitées commercialisées par an. Pas de quoi satisfaire la collectivité. « En cinq ans, le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20.000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l’année » écrit-elle dans son communiqué.
Selon Paris, contrairement à ce qu’impose la loi, seules 16,1 % des annonces font figurer un numéro d’enregistrement auprès de la mairie. Ce, alors qu’elle propose aux plateformes un moyen d’enregistrer leurs clients, depuis début décembre. Le service Windu est aussi assigné. La première audience est prévue pour le 12 juin. Airbnb n’a pas encore réagi.
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