Neutralité du Net : le gouvernement défend une loyauté des plateformes

Dans une réponse à un parlementaire, le ministère des Affaires étrangères déclare que la France défend le principe d’une loyauté des plateformes, étendant la neutralité au-delà des télécoms.

« En effet, le règlement sur l’Internet ouvert régule les activités des fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécommunications de l’Union européenne sont soumis à de nombreuses obligations, ce qui n’est pas le cas des plateformes ou encore des fabricants de terminaux. Cette situation n’est pas équitable et il est important d’aboutir à une régulation des différents maillons de la chaîne des intermédiaires techniques de l’accès à Internet, dont les plateformes, par le droit de l’Union » écrit le gouvernement.

Il rappelle le rôle de l’autorité des télécoms, l’Arcep, porte-parole de la neutralité dans des instances internationales.

Coup de chance, purement fortuit, l’Arcep vient d’accoucher d’un épais rapport sur la neutralité des terminaux, avec la volonté claire de tendre vers une neutralité des plateformes. Elle suggère même de se charger du dossier, étendant son périmètre et, par là même, ses moyens.