Neutralité du Net : aux États-Unis, un tribunal impose à la FCC de collecter des avis

La Federal Communications Commission a remporté il y a une semaine une victoire contre Mozilla, qui voulait renverser sa décision de mettre fin à la neutralité du Net outre-Atlantique, entérinée le 11 juin 2018.

Mais le même tribunal a décidé que le bruit généré autour du sujet était suffisant pour obliger la FCC à récolter les avis. 

À compter du 30 mars et pour un mois, toute personne physique ou morale, association, ONG ou autre pourra donner son opinion. Sujet central : la FCC a-t-elle agi correctement, c’est-à-dire en phase avec ses missions ?

Devraient être particulièrement inspectés certains aspects de son travail, notamment la préservation de la sécurité publique et la manière dont les investissements se poursuivent dans les infrastructures critiques. 

La neutralité du Net a été enterrée sous l’impulsion d’Ajit Pai, son président, nommé par Donald Trump en janvier 2017. Ses vues étaient connues dès sa prise de fonction : « Il est temps d’abroger les règles qui entravent l’investissement, l’innovation et la création d’emplois dans ce domaine ».

Mais tout le monde à la FCC ne partage pas ce point de vue. La commissaire Jessica Rosenworcel a ainsi publié un communiqué dans laquelle elle affirme que l’abrogation de la neutralité était une erreur et qu’il est temps de « faire du bruit » en répondant au futur questionnaire.

Notez qu’il s’agira de commenter l’activité de la FCC, non de revenir une fois encore sur la neutralité. La décision du tribunal en ce sens est claire.