L’élection d’une députée annulée, Facebook en cause
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Droit
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Battu au second tour des législatives avec une cinquantaine de voix de retard, Elad Chakrina (LR) a réussi à faire invalider, vendredi 19 janvier, l’élection de la socialiste Ramlati Ali – députée de la 1ère circonscription de Mayotte. Le Conseil constitutionnel a considéré que « compte tenu du faible écart de voix entre les candidats présents au second tour », la sincérité du scrutin avait été « altérée ».
Plusieurs incidents avaient été mis en avant par le plaignant pour contester l’élection : différences entre listes d’émargement et nombre de bulletins de vote, procurations établies dans des conditions litigieuses, mais aussi poursuite de la campagne électorale sur Facebook.
Les « Sages » de la Rue de Montpensier ont finalement retenu qu’après instruction, « de multiples messages informatiques en faveur des deux candidats présents au second tour de l’élection », avaient été diffusés les 17 et 18 juin, veille et jour du second tour de scrutin, en violation de l’article L49 du Code électoral.
Une nouvelle élection devra donc être organisée prochainement, tout comme dans le Loiret (où le député Jean-Pierre Door avait lui aussi été mis en cause pour des posts sur Facebook, notamment).
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