Le rapport sur l’ouverture des décisions de justice désormais attendu pour janvier
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Droit
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Initialement prévues pour fin octobre, reportées à novembre puis décembre, les conclusions du groupe de travail présidé par le juriste Loïc Cadiet seront finalement dévoilées le mois prochain, probablement « aux alentours de la deuxième semaine de janvier » selon le ministère de la Justice, contacté par nos soins.
La Place Vendôme explique ces reports à répétition par des problèmes d’agenda. Le rapport de la mission de préfiguration de la mise en Open Data des décisions de justice sera « rendu public » dans la foulée, nous a-t-on cette fois-ci assuré.
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