Le rapport d’évaluation de la loi « anti-Amazon » présenté la semaine prochaine
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Droit
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Les députés Yannick Kerlogot et Michel Larive dévoileront les fruits de leurs travaux mercredi 11 avril, en cours de matinée, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Depuis le mois d’octobre, les deux élus planchaient sur la loi du 8 juillet 2014, dite « anti-Amazon », qui a mis fin à la gratuité des frais de port pour les commandes de livres (voir notre article).
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