Le Premier ministre demande au gouvernement de privilégier les consultations en ligne

Édouard Philippe a signé, mardi 24 octobre, une circulaire invitant ses ministres et secrétaires d’État à « engager une démarche résolue de réduction du nombre des commissions [consultatives] existantes ».

Il leur demande de « privilégier » à la place « d’autres modes de consultation ou d’association à la décision plus ouverts et plus modernes ». Le locataire de Matignon fait plus précisément référence aux « consultations ouvertes par voie électronique », dont il exige qu’elles ne suivent pas « des logiques de direction ou de service ».

Selon lui, cette démarche « constitue une première étape » dans la préparation de la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron en juillet dernier, et « qui vise à faire du Conseil économique, social et environnemental l’acteur central de la politique de consultation ».

Rappelons à ce sujet que l’institution réfléchit depuis plusieurs mois à un système de pétitions en ligne (voir notre article).

• Consulter la circulaire relative « à la modernisation des procédures de consultation préalable et à la réduction du nombre des commissions consultatives » (PDF).