Le Conseil d’État refuse de suspendre le décret de dissolution de l’association Barakacity

Fin octobre, le ministre de l’Intérieur révélait le futur décret qui allait entraîner la dissolution de l’association BarakaCity. 

Le ministre a appuyé sa décision sur l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure qui permet de frapper les associations ou groupements de fait qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager ces infractions. 

Des messages postés par Barakacity ou son fondateur ont provoqué selon Gérald Darmanin, des commentaires en ligne « hostiles à l’Occident, à la laïcité, aux francs-maçons ou encore aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l’islam promue par l’association ». 

« Certaines de ces prises de position comme celles émises, à la fin du mois d’août 2020 en marge des procès de l’attentat de Christchurch, glorifiant la mort en martyr, ou, au début du mois de septembre 2020 de l’attentat contre le journal « Charlie Hebdo » appelant de ses voeux des châtiments sur les victimes (….) incitent à la haine et à la violence » a confirmé le Conseil d’État.

Saisie par l’association, la juridiction estime en outre, comme le ministre, que « ces prises de position ont elles-mêmes suscité de nombreux commentaires antisémites, haineux, incitant à la violence et au meurtre ».

Dans sa décision, il a rejeté le recours visant à la suspension du décret. Rappelons que la loi sur le renseignement permet depuis ce texte de déployer des mesures de surveillance pour recueillir des renseignements sur les « actions tendant au maintien ou à la reconstitution » d’un groupement dissous.