Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone au collège de l’Arcom depuis 1er janvier 2022
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Droit
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Cette désignation intervient respectivement à la demande de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’État. Ils deviendront à cette date membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi.
Denis Rapone avait été préalablement directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2004), membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (2007) et notamment membre du collège de la Hadopi en 2014, qu’il présida pour deux ans à partir de 2018.
Laurence Pécaut-Rivolier avait été désignée, en 2006, conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle est également présidente adjointe de la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels.
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