La Commission européenne veut une numérisation accrue des systèmes judiciaires de l’UE

« La Commission européenne a adopté aujourd’hui plusieurs initiatives en vue de la numérisation des systèmes judiciaires de l’UE, pour les rendre plus accessibles et plus efficaces ». Voilà ce qu’a annoncé hier l’institution bruxelloise. Ces propositions veulent améliorer la coopération judiciaire transfrontière et réduire les entraves à l’accès à la justice dans ces affaires.

Sur la table notamment, un règlement pour « permettre aux parties de communiquer avec les autorités compétentes par voie électronique ou d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’une partie se trouvant dans un autre État membre ». 

Le texte d’application directe permettra aussi d’ « autoriser le recours à la visioconférence lors des audiences dans les affaires civiles, commerciales et pénales transfrontières » ou encore de « garantir la possibilité d’un transfert numérique des demandes, des documents et des données entre les autorités et les juridictions nationales ».

Dans les affaires de terrorisme, « actuellement, les États membres transmettent des informations sur des affaires judiciaires liées au terrorisme à Eurojust par différents canaux souvent non sécurisés, comme les courriers électroniques ou des CD-ROM. En outre, le système informatique d’Eurojust est obsolète et ne peut pas recouper correctement les informations ». 

Un règlement instaurera des canaux de communication numériques et sécurisés entre Eurojust et les autorités des États membres.