La CNIL se penche sur les outils de démocratie participative

Le « septième cahier Innovation et prospective » de la CNIL a été publié hier. Consacré aux « relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne », il tente de pointer quelques pistes pour « construire des modèles de civic tech vertueux, respectueux des droits des individus et des fondements de la démocratie ».

La gardienne des données personnelles invite notamment les pouvoirs publics à « éviter de faire des réseaux sociaux les instances officielles de la participation, pour conserver une forme de souveraineté et éviter toute dépendance vis-à-vis d’entreprises dont elles ne maîtrisent pas le modèle ».

Un an après les nombreux problèmes ayant entouré l’organisation du « Grand débat national », l’institution soutient prudemment que « l’ouverture du code de la plateforme et des données de la participation est une garantie visant à permettre l’auditabilité des traitements algorithmiques ».

D’une manière plus générale, la CNIL estime que « des canaux alternatifs d’expression et de mobilisation politique doivent être maintenus, y compris des dispositifs présentiels qui peuvent s’hybrider avec les formes de participation en ligne ».

• Consulter le cahier « Civic tech, données et Demos » (PDF)