IA et copyright : en appel, Thomson Reuters gagne de nouveau contre Ross Intelligence

En février 2025, déjà, la société d’information financière Thomson Reuters gagnait un premier procès contre la start-up d’IA juridique Ross Intelligence. Pour entraîner ses systèmes, cette dernière était accusée d’avoir utilisé la base de données Westlaw, dont Thomson Reuters possède le copyright.

Le juge avait alors qualifié cet usage de non « transformateur ». Il précisait alors que seule une forme d’IA « non générative » était à l’examen – si ses déboires judiciaires se sont poursuivis depuis, Ross Intelligence a mis la clé sous la porte en 2021, soit avant la sortie des principaux modèles génératifs.

En appel, les représentants de la société défunte argumentaient que son recours aux données de Thomson Reuters relevait du « fair use », ou usage raisonnable. En 2020, la société d’information financière avait accusé Ross Intelligence d’avoir utilisé tous les chapôs des articles de la base de données Westlaw, c’est-à-dire les quelques lignes résumant les décisions de justice détaillées dans leur version intégrale et payante, pour entraîner ses modèles.

D’après la juge Tamika Montgomery-Reeves, qui vient de trancher en appel, cet usage est de nouveau estimé « non transformateur ». À ce titre, y recourir pour développer un produit concurrent ne permet pas de recevoir l’argument du fair use.

Ni les avocats ni un porte-parole de Ross Intelligence n’ont souhaité commenter. Un porte-parole de Thomson Reuters indique en revanche qu’une « protection forte du copyright est essentiel pour promouvoir l’innovation et protéger la propriété intellectuelle qui alimente » ses propres outils d’IA.