Haine sur Internet : la proposition de loi Avia adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi « Avia » contre la haine sur Internet – non sans l’avoir largement détricotée, notamment suite aux nombreuses remontrances de la Commission européenne.

Sans grande surprise, le gouvernement s’est fait renvoyer dans les cordes, alors qu’il proposait notamment de réinstaurer l’obligation de retrait en 24 heures pour les contenus haineux, comme l’avaient souhaité les députés en première lecture.

Le texte voté hier reste relativement proche de celui issu des travaux de la commission (voir notre article). Comme l’explique le Sénat, quelques amendements ont malgré tout été adoptés, par exemple pour « insérer en ligne, là où du contenu aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d’échanges respectueux entre les utilisateurs ».

Les sénateurs ont également souhaité « renforcer les moyens d’action du CSA en lui donnant accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des plateformes en ligne ainsi qu’aux données sur lesquels ils se basent ».

Le gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée, députés et sénateurs devraient se réunir prochainement au sein d’une commission mixte paritaire, en vue de trouver un compromis. Faute de quoi, le dernier mot sera donné à l’Assemblé nationale, où l’exécutif pourra cette fois compter sur sa majorité.