Google s’inquiète (encore) du droit à l’oubli européen

Dans un billet de blog, le groupe américain détaille deux affaires qui menaceraient « l’équilibre » actuel du droit à l’oubli. Pour mémoire, il permet de déréférencer des pages concernant un citoyen, notamment celles obsolètes.

En mai, la Cour de justice de l’Union européenne a repris le dossier en main, pour trouver des réponses sur l’automatisation des suppressions, ainsi que leur périmètre géographique. Google affirme avoir traité deux millions de demandes, pour 800 000 déréférencements effectifs.

La première affaire que craint Google concerne une personne condamnée, que l’entreprise soupçonne d’utiliser le droit à l’oubli pour cacher ses antécédents judiciaires. Or, le droit fait une exception pour les informations d’intérêt public. Accepter cette demande la remettrait donc en cause.

Le second cas concerne la territorialité, l’affaire en question pouvant mener à un déréférencement en dehors des frontières européennes. « Aucun pays ne devrait être en mesure d’imposer ses règles aux citoyens d’un autre pays » argue le groupe, qui a pourtant cédé face à la justice américaine, dans l’accès à des données hébergées à l’étranger.