Fibre : Numericable-SFR débouté en cassation face à Orange

C’est l’épilogue d’une bataille judiciaire qui aura duré neuf ans et dont les prémisses remontent à 20 ans, comme le rapporte La Tribune.

« L’ex-Numericable s’estimait lésé par des modifications de plusieurs contrats avec l’opérateur historique, auquel il réclamait pas moins de 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts », expliquent nos confrères.

Les changements surviennent alors que le gouvernement demande à Orange de laisser tous les opérateurs accéder au génie civil dans le cadre du plan France THD, notamment pour tirer des fibres optiques. L’opérateur historique propose à Numéricable de modifier ses contrats, « mais l’état-major de Numericable, lui, s’estime lésé par ces modifications qui viennent freiner, argue-t-il, les déploiements de leur réseau de fibre ».

Numericable porte plainte contre Orange en 2010 devant le tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. Après une défaite en appel en 2017, c’est cette fois la Cour de cassation qui entérine le jugement.

Interrogé par nos confrères, Orange « salue cette décision de la Cour de cassation qui met un terme à cette longue bataille judiciaire ». De son côté, SFR n’a pas fait de commentaire.