En cour d’appel, Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR

La décision, datée du 8 juin et révélée par Capital, concerne une vieille offre de l’opérateur historique. En 2000, il lançait un service résidence secondaire, permettant de suspendre une ligne inutilisée, pour un coût limité.

Problème pour SFR : dans le cadre de la vente en gros à l’accès au service téléphonique (VGAST), la redevance payée à Orange n’était pas suspendue, l’empêchant de fournir une offre similaire. En 2012, il attaque Orange devant le tribunal de commerce de Paris, pour abus de position dominante.

Après un tour des juridictions, l’opérateur historique est désormais condamné à verser 52,9 millions d’euros à SFR, qui n’obtient (par contre) pas la reconnaissance d’un abus de position dominante.