En Belgique, Skype sommé de fournir des appels et messages par une cour d’appel

La cour d’appel d’Anvers a rejeté le recours de Microsoft, qui refusait de fournir des données d’un suspect. Cela dans le cadre d’une enquête sur le crime organisé.

La justice réclame ces informations, que les opérateurs télécoms sont tenus de fournir aux autorités. Le service de messagerie déclare ne pas en être un. La cour d’appel a tranché : Skype est bien un opérateur, la définition comprenant les « communications électroniques ». Le groupe est aussi condamné à 30 000 euros d’amende.

Le débat a été le même en France, l’Arcep pouvant forcer la main à Microsoft pour qu’il enregistre son outil comme opérateur, le soumettant de fait aux obligations d’interception des conversations, qui ne sont pas chiffrées de bout en bout.

La situation rappelle aussi le combat de Microsoft contre la justice américaine, que la Cour suprême a désormais la charge de trancher. Le groupe refuse aux autorités l’accès à des e-mails stockés en Irlande, quand le ministère de la Justice clame que la nationalité de Microsoft prime sur toute autre considération.