Droits d’auteur : le gouvernement demande à Canal + de s’accorder avec le secteur
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Droit
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Sous le coup de menaces judiciaires, le groupe audiovisuel doit encore apaiser la colère de sociétés d’auteurs du cinéma, qui seraient sans paiement depuis fin 2016, pour une ardoise de 50 millions d’euros.
Il y a quelques jours, la Sacem trouvait un terrain d’entente avec Canal, pour un nouveau contrat de deux ans. Dans une série de tweets, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, réclame du groupe qu’il signe des accords avec l’ensemble des sociétés d’auteurs et paie son dû pour 2017.
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