Des parlementaires grognent contre le manque de transparence de la DGF
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Droit
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Voilà plusieurs semaines que de nombreux députés et sénateurs envoient des questions écrites au ministère de l’Intérieur pour réclamer la communication des différents éléments permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales.
« Les données disponibles sur l’open data du ministère sont très incomplètes : la composition des critères est inexistante tout comme la communication des sous-dotations. Or actuellement, hormis la dotation finale, et deux notifications individuelles envoyées aux collectivités (l’une pour les critères, l’autre les montants), il est impossible pour des élus et des citoyens de se procurer ces informations financières détaillées » regrette par exemple le député Thierry Benoit au travers d’une question parue aujourd’hui.
Son collègue Patrick Hetzel enfonce le clou, après avoir rappelé que cette transparence a été récemment imposée par le Parlement : « Cette rétention d’informations prend l’allure d’une régression en termes de communication d’informations financières aux élus, aux experts et aux citoyens. Elle constitue une entrave à l’optimisation de la gestion publique, au moment où est demandé un effort sans précédent de réduction des dépenses publiques locales. Elle empêche aussi les parlementaires d’effectuer leur travail de contrôle et de simulation, ce qui est grave. »
Le gouvernement dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre aux élus du Palais Bourbon.
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