Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne : en 2022, un nombre toujours élevé d’affaires

« Le nombre d’affaires introduites devant les deux juridictions en 2022 est comparable à celui de l’année précédente (1 710 affaires en 2022 contre 1 720 en 2021) et reste donc à un niveau très élevé », explique l’institution. 

Elle rappelle qu’une « hausse significative et structurelle du nombre d’affaires introduites peut être constatée ces cinq dernières années, en particulier devant la Cour de justice (+ 21 %) ». Alors que la moyenne était à 693 affaires entre 2013 et 2017, elle est passée à 839 entre 2018 et 2022. Le tribunal est pour sa part à 883 affaires par an en moyenne.

« S’agissant du nombre d’affaires traitées, la Cour de justice et le Tribunal ont pu clôturer ensemble 1 666 affaires en 2022, ce qui correspond à la moyenne des dernières années (1 692 affaires par an entre 2018 et 2021) ».

Depuis 2018, le nombre d’affaires introduites est plus élevé que le nombre d’affaires clôturées, entrainant mathématiquement une hausse du nombre d’affaires pendantes.