Bruxelles maintient la facture de 13 milliards d’euros d’Apple en Irlande
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Droit
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Le groupe californien rapatriera son trésor de guerre de 250 milliards de dollars sur le sol américain, à la faveur d’une loi réduisant l’impôt dû sur cette somme importée. La société en profitait pour annoncer une rétribution supplémentaire de certains employés et ses plans pour un second campus, à un lieu encore inconnu.
En réaction, la Commission européenne précise que le groupe doit toujours rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, au titre d’arriérés d’impôts. À Bloomberg, l’institution répond que « rien n’a changé ». En 2016, elle jugeait que les rescrits fiscaux accordés à Apple pendant des années violaient les règles européennes en matière d’aides d’État… donc que l’Irlande devait récupérer les sommes oubliées jusque-là.
La collecte de la somme, exigée en août 2016 et d’abord contestée par l’Irlande, devrait concrètement débuter en mars prochain, selon Raidió Teilifís Éireann.
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