Arcep et CSA définissent leur programme de travail commun

Le 2 mars dernier, ARCEP et CSA signaient une convention créant un pôle numérique commun. Sa mission ? « Approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant de leurs champs de compétences, afin notamment de les accompagner dans la mise en place de leurs nouvelles missions de régulation dans le domaine du numérique ». 

Le 7 octobre, les collèges se sont réunis pour approuver le programme de travail, articulé sur quatre axes. D’abord, des études communes sur les sujets numériques porteront sur l’offre de vidéo à la demande par abonnement, les enjeux environnementaux de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels, et les principes et enjeux économiques de la recommandation algorithmique.

Les deux autorités travailleront aussi sur la mise à disposition du grand public des données de référence communes. « Un forum des terminaux présentera l’ensemble des données, informations et études relatives aux terminaux (smartphones, enceintes connectées, etc.), à leur utilisation et aux questionnements qu’ils soulèvent ». 

Des ateliers de travail entre Arcep et CSA aiguiseront les bonnes pratiques « des analyses sur les enjeux liés au numérique et à la régulation dans son ensemble ».  Enfin, les autorités vont conduire les travaux « sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne ». 

Ils s’inscrivent dans le cadre du protocole d’engagements signé par les FAI, les opérateurs, les moteurs, les éditeurs d’OS, etc. Tous se sont engagés à déployer et promouvoir les logiciels de contrôle parental, outre à installer des indicateurs sur le niveau d’utilisation.