Acquisition de PT Portugal : le Tribunal rejette le recours d’Altice Europe, mais réduit l’amende

Le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’UE, a rejeté le recours d’Altice Europe contre la décision de la commission lui infligeant deux amendes d’un total de 124,5 millions d’euros.

L’affaire concernait l’acquisition de l’opérateur PT Portugal SGPS SA, autorisée en 2015 par Bruxelles. Seulement, en 2018, la Commission avait considéré que l’opération avait enfreint plusieurs règles en matière d’obligation de notification de ces concentrations.

Le Tribunal a néanmoins accepté une réduction de plus de 6 millions d’euros du montant des amendes « afin de tenir compte du fait que, avant la signature du contrat d’acquisition d’actions, Altice avait averti la Commission de l’opération qu’elle allait effectuer et que, immédiatement après ladite signature, elle avait adressé à la Commission une demande de désignation d’une équipe chargée de traiter son dossier ».