Accord de droits voisins entre l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Facebook
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Droit
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Cet accord « renforcera la qualité de l’information en ligne pour les internautes et les éditeurs en France ainsi que l’investissement de Facebook dans le secteur des médias d’information » jure l’APIG. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 15 de la récente directive sur les droits d’auteurs qui instaure un droit à rémunération des éditeurs et agences pour l’usage fait de leur titre par les réseaux sociaux ou encore les moteurs.
« Cet accord prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins, ce qui permettra aux utilisateurs de continuer à publier et à partager des contenus d’actualité de qualité sur la plateforme ». Les éditeurs membres de l’APIG qui le souhaiteront, pourront participer à Facebook News, « l’espace dédié à l’actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022 ».
« Ce nouveau service offrira aux internautes un espace dédié pour accéder au contenu de sources d’information fiables et réputées », affirme l’Alliance. « C’est une étape importante par laquelle Facebook reconnaît la valeur créée par les éditeurs de presse. Cette première étape en appelle d’autres » estime la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.
Les détails de cet accord, fruit de longues négociations, n’ont pas été révélés par les parties prenantes, Facebook se limitant à donner quelques chiffres planétaires. Une bonne idée de sujet à venir sur Facebook News ?
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