26 sénateurs américains soutiennent une résolution pour un retour de la neutralité du Net
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Droit
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Le vote de la FCC la semaine dernière a entraîné de nombreuses réactions dans son sillage, aussi bien du côté des acteurs privés que des organisations et des institutions.
C’est notamment le cas du sénateur Edward Markey qui fait part de « son intention d’introduire une résolution de la Congressional Review Act (CRA) afin d’annuler la décision de la FCC sur les règles de neutralité du net ».
Alors que 15 autres sénateurs soutenaient initialement cette initiative, ils sont désormais 10 de plus. Nos confrères de The verge rappellent que « en vertu de la loi, le Congrès dispose de 60 jours pour bloquer la décision de l’agence et l’empêcher de prendre des décisions similaires à l’avenir ».
Pour espérer arriver à leur fin, les sénateurs démocrates devront néanmoins obtenir quelques soutiens des républicains.
Commentaires (1)
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Abonnez-vousLe 21/12/2017 à 15h45
Est-ce que ça va suffir? =S.
🤞🏻 pour les ricains
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