Guerre de tranchées autour du droit voisin des éditeurs de presse
(P)rends l'argent
Le 04 septembre 2018 à 08h28
6 min
Droit
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Plusieurs directeurs d’agences d’information européennes, dont Fabrice Fries, numéro un de l’AFP, ont signé une tribune pour défendre le droit voisin des éditeurs de presse. Ce gros pilier de la proposition de directive, qui passera au vote en séance plénière le 12 novembre au Parlement européen, a toutefois subi les critiques de l'Asic.
Faire payer les services en ligne pour l’exploitation des articles de presse, voilà l’idée retenue par la Commission européenne dans sa réforme de la directive sur le droit d’auteur. Ce principe, inscrit à l’article 11, veut autoriser les éditeurs à passer des accords de licence avec ces services (sites, moteurs, réseaux sociaux…) dès lors qu’ils indexent ou proposent ces contenus, même sous la forme de simples extraits sur Google News par exemple.
Dans une précédente tribune, plusieurs journalistes de l’AFP, du Monde, du Figaro, avaient plaidé en faveur de ce mécanisme, accusant les plateformes de se servir « sans payer ». « C’est comme si vous travailliez, mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail, considère Sammy Ketz, directeur de l’AFP à Bagdad. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie ça l’est encore plus. » Le message a été repris par Le Monde, Le Parisien ou encore Les Échos.
Aujourd’hui, une ribambelle de directeurs d’agences d’information européennes ont signé un autre texte, cette fois dans Libération. Ils implorent les eurodéputés d'adopter cette manne.
Google et les autres accusés de « hold-up », « spoliation »
Les géants du Net sont accusés de « capter sans contrepartie financière une large part de l’information produite à grands frais par les médias et les agences », tout en maximisant leurs recettes publicitaires grâce à des audiences massives. Une « spoliation », un « hold-up », selon les signataires.
« Pourquoi les plateformes toucheraient-elles la quasi-intégralité des recettes publicitaires liées à la consultation d’articles dont elles n’ont pas financé la production ? » Pour ces responsables, pas de doute ces géants ont « laminé les médias historiques ».
La chute de recettes publicitaires aurait selon eux, entraîné « des milliers de suppressions d’emplois de journalistes dans les médias », quand, au même moment, les mêmes géants engrangeaient des milliards d’euros, tout en optimisant le paiement de l’impôt.
Les députés européens « ne voient-ils pas que le risque est grand d’avoir des survivants de l’information de plus en plus dépendants des aides publiques, donc des impôts - et ainsi inféodés aux gouvernements ? » se demandent-ils au final.
Ce nouveau droit voisin permettrait à ces éditeurs de s'accrocher encore au modèle publicitaire, comme des moules à un rocher en chute libre.
L'Asic craint l'absence de retombées pour les journalistes
Dans une autre tribune aux Échos cette fois, Guiseppe de Martino, directeur de l’Association des services Internet Communautaires (l’Asic) ne partage pas vraiment l’analyse. Témoignage d’un débat contrasté, l’association, qui regroupe Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Yahoo!, reproche déjà aux partisans du droit voisin de taire « malgré l’impact positif que ces intermédiaires ont sur le trafic drainé vers lesdits sites ».
Dans son esprit, le droit voisin imaginé par la Commission européenne ne va pas nécessairement bénéficier aux journalistes. Elle se souvient que « lors des discussions sur une mesure similaire en Allemagne, voici quelques années, les éditeurs de presse allemands avaient ainsi promis de partager le droit voisin collecté avec les journalistes ». Or, « postérieurement à l’adoption de la mesure, les avocats de ces éditeurs avaient publié un article académique expliquant que les sommes devant revenir aux journalistes doivent s’avérer... nulles ».
Certes, Axel Voss, rapporteur de la proposition au Parlement européen, compte introduire en dernière ligne droite une rustine visant à obliger les États à veiller « à ce que les auteurs reçoivent une part appropriée des recettes supplémentaires perçues par les éditeurs de presse pour l'utilisation d'une publication par les prestataires de services ». Seulement, rien n’est dit sur la part en question, chaque État membre étant libre de laisser aux journalistes des miettes, ou un peu plus.
Pour l’Asic, une certitude en l’état du texte, « à ce jour, les sommes collectées iront aux éditeurs de presse - et en aucun cas aux journalistes ». L’association a donc du mal à comprendre l’engagement du directeur de l’AFP à Bagdad, questionnant au passage l’indépendance de l’agence sur ce terrain, au regard de ses règles déontologiques prévues par ses statuts.
Droit voisin, fake news et dépendance
Autres constats : le droit voisin ne profitera pas aux éditeurs qui n’ont pas fait le choix d’une présence sur Internet. Inversement, il va bénéficier à tous les médias, « y compris ceux régulièrement pointés du doigt comme étant à l’origine de la diffusion de fausses informations ou d’être des faux-nez de certains gouvernements ».
Dire qu’il va assurer la défense de la démocratie n’est donc pas une certitude. Cette remarque avait été portée par la députée Fabienne Colboc (LREM), craignant qu’une telle redevance privée « vienne créer une source de financement supplémentaire pour les entreprises de presse diffusant de fausses informations ».
Surtout, ce vivier risque, pour l’Asic, d’accentuer la dépendance des médias aux géants du numérique. « Le devenir de cette presse sera alors étroitement lié au destin de ces acteurs : plus ils gagnent, plus ils reçoivent de droits. Quel sera alors l’intérêt de la presse ? Maximiser les profits des acteurs du numérique ! »
Le point est cette fois partagé avec le Spiil, dont Next INpact est membre. Selon le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, au lieu de réduire la dépendance avec les géants du Net, un tel droit « ne ferait que renforcer l’uniformisation des contenus et la course à l’audience qui fait déjà tant de mal à l’information, et mène à un affaiblissement de la qualité ainsi qu’à un manque de diversité croissant ».
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Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 04/09/2018 à 10h51
Le 04/09/2018 à 10h55
Le 04/09/2018 à 11h01
Le 04/09/2018 à 11h05
La chute de recettes publicitaires aurait selon eux, entraîné « des milliers de suppressions d’emplois de journalistes dans les médias »,
Chute qui n’est absolument pas provoquée par les moteurs de recherche (qui leur apportent un lot considérable de visiteurs supplémentaires tout en ne leur coûtant pas un rond), mais par eux-mêmes, en dévoyant leur propre travail…
Le 04/09/2018 à 11h22
Le 04/09/2018 à 11h32
C’est déjà le cas, pas pour rien que le danemark vient de nommer un diplomate pour les GAFA. La dépendance est déjà mortelle pour les médias (tous les grands titres, se disant vénérables, font aujourd’hui dans le titre racoleur et putaclic).
Et même plus loin que juste la presse, le pouvoir aujourd’hui des GAFA et autre NATU sont plus importants que nos Etats, voir même que l’UE. C’est aisément visible avec l’imposition où ils demandent un taux juste pour eux et où l’europe ne parvient pas à un accord pour une taxe commune. C’est visible chez netflix qui refuse de se plier à la chronologie des médias fr, chez uber avec le refus du status de taxi, chez airBnB avec son refus d’être un loueur etc. Et on ne résout pas le problème par des condamnations juridiques ou des amendes disproportionnées mais par la négociation, l’arme de la diplomatie.
Donc oui, ces entreprises sont aujourd’hui de petits états avec la capacité de peser sur l’économie ou la politique de n’importe quel pays.
Le 04/09/2018 à 12h13
“Et on ne résout pas le problème par des condamnations juridiques ou des
amendes disproportionnées mais par la négociation, l’arme de la
diplomatie.”
En maximisant notre dépendance, nous créons un contexte où nous n’avons plus rien à négocier au niveau diplomatie. Donner la presse aux GAFA une bonne fois pour toute, c’est un suicide démocratique.
Le 04/09/2018 à 12h16
Le 04/09/2018 à 12h40
D’une part on ne donne pas cette dépendance, on l’a subi car on a jamais été capable de monter des concurrents sérieux aux GAFA. D’autre part, notre presse est déjà largement subventionnée, cette dépendance n’est pas gênante? Au final, on ne négocie pas pour la presse qui doit se débrouiller pour survivre, c’est le principe de nos sociétés et dans ce combat, l’état ou l’UE n’ont aucun moyen de pression.
Pour répondre plus globalement, on ne négocie que ce qu’on peut avec ces entreprises mais on ne peut pas leur imposer grand chose. Il suffit de voir toutes les lois contre leurs pratiques qui n’ont peu ou pas d’effet, que ce soit dans un but politique conscient ou non (je veux dire par là que parfois la loi est volontairement déficiente et parfois c’est l’entreprise qui la contourne).
L’exemple le plus parlant à mon sens est le refus catégorique de netflix d’intégrer la chronologie des médias. Le seul moyen de pression serait l’arrêt du service mais aujourd’hui quel politique s’y risquerait? Et puis pression est un bien grand mot car que pèse la France pour netflix? Les moyens de contournement seront vite partagés (vpn etc) et au final on aura une loi inutile et une image politique dégradée. Les utilisateurs ont montré qu’ils veulent plus d’outils type netflix et pas attendre 36mois qu’un film sorti en salle soit visible, qui doit s’adapter? Netflix ou notre chronologie des médias?
Le 04/09/2018 à 12h58
“L’exemple le plus parlant à mon sens est le refus catégorique de
netflix d’intégrer la chronologie des médias. Le seul moyen de pression
serait l’arrêt du service mais aujourd’hui quel politique s’y
risquerait?
On bloque bien les sites pirates, ne pas respecter la chronologie des médias pourrait être traité de la même manière.
Maintenant, il faut bien dire que la France a beaucoup œuvré contre la mise en place d’un droit d’auteur européen et de mécanismes communs qu’on pourrait défendre à plusieurs, et que cela nous coûte à tous. Les gros gagnants de ce droit voisin seront ceux qui nous ont affaiblis avec leurs pratiques maffieuses (sacem, sacd and friends)
Le 04/09/2018 à 13h16
Les sites pirates n’ont ni la puissance financière, ni la légitimité. Et bon, toute personne qui cherche à télécharger illégalement aujourd’hui y parvient sans soucis. Les gros “coups” comme les fermetures de piratebay ou megaupload n’ont au final été que des coups dans l’eau. Quand on crée hadopi et que l’on “surveille” les sites de torrents, on a déplacé le problèmes avec le développement du streaming et du téléchargement direct. Et on ne forcera pas les utilisateurs à se convertir aux anciennes pratiques, il y aura toujours une façon de faire, un moyen technique pour contourner la loi.
Mais surtout, ce n’est pas pareil de bloquer un site à la pratique illégale et un autre qui respecte la loi. Netflix n’est pas un contrevenant actuellement, juste il refuse de sortir dans les salles ses films pour ne pas à avoir à attendre 36 ou bientôt 27mois pour les publier sur sa plateforme. Eux ils ne négocient rien, ils accepteront de passer par la case cinéma s’ils peuvent sortir dans le même temps sur la plateforme. Donc on peut soit les “obliger” à sortir tous leurs films au cinéma, mais dans un état de droit comme le notre, on va galérer à trouver un moyen sans impacter le reste de la filière et ça donnera une image rétrograde et très ancien monde (copinage avec les sociétés de production) pour les politiques qui oseront le faire. Soit on laisse couler.
Pour en revenir au droit d’auteur européen, je te rejoins totalement, on a que ce qu’on mérite. Chez nous nos sociétés sont très implantées et mêlées avec les politiques et leurs poids permet de “tuer” une appli française plébiscitée comme molotov.tv plutôt qu’accompagner ou développer des solutions. Au final, elles ne font plus le poids face aux GAFA et à terme seront écrasées.
Le 04/09/2018 à 13h34
“Netflix n’est pas un contrevenant actuellement, juste il refuse de
sortir dans les salles ses films pour ne pas à avoir à attendre 36 ou
bientôt 27mois pour les publier sur sa plateforme.”
Dans ce cas il est erroné de dire qu’ils ne veulent pas suivre la chronologie des médias, ils la suivent puisqu’ils renoncent aux sorties en salles.
Reste que créer un droit voisin est une imbécilité crasse qui placera la presse dans une situation très précaire avec sur le moyen terme une dépendance financière quasi-totale à Google qui pourra toujours dénoncer et revoir ses accords.
Le 04/09/2018 à 13h40
Ils la refusent dans le sens où ils s’en excluent et c’est le seul acteur de poids en France à le faire. D’ailleurs la question ne s’est posé qu’au moment du festival de cannes où les poids lourds du secteur ont exprimé leur désapprobation de la nomination de films non sortis en salle. Mais voyant que netflix prenait de plus en plus de poids, l’état et les acteurs du secteur ont cherché un “compromis” (aka à mettre au pas) netflix. Malheureusement pour eux, ils n’ont pas le poids pour.
Pour en revenir au droit voisin, pour moi il ne changera rien à la situation des journaux, les seuls emmerdés seront monsieur tout le monde ou encore les journalistes eux même, qui ne pourront plus partager à leur guise des liens. Donc au final, ce sont les journaux eux même qui seront impactés car moins diffusés.
Le 04/09/2018 à 14h11
Le 04/09/2018 à 14h28
Le 04/09/2018 à 14h40
Je me suis mal exprimé, tu as raison, j’ai corrigé par la suite^^
Après pour faire pression sur netflix, tu n’as pas 50 méthodes, amendes ou rupture de service.
Le 04/09/2018 à 08h37
Je ne comprend pas trop le délire des éditeurs en fait.
Si je vais sur news.google.fr, je n’ai que les titres et si je clique dessus j’arrive bien sur le journal/site. Ou est le “vol” là ?
Après j’ai bien compris que certains considèrent un titre comme étant déjà du boulot à rémunérer… mais là c’est n’importe quoi " />
Le 04/09/2018 à 08h59
Moi, j’attend la période entre la promulgation et la négociation effective pendant laquelle Google ne va plus rien indexer et twitter et facebook vont bloquer la création de lien…
… en voulant mordicus prendre le pognon des gafa, on se tire une balle dans le pied et au final on risque de les solidifier pour maximiser les revenus de quelques-uns au lieu de réellement aller vers une situation plus juste.
Quand on en arrivera au constat ‘la presse ne peut plus vivre sans le pognon de Google, obéissons-leur’, on sera perdu.
Le 04/09/2018 à 09h05
”…des survivants de l’information de plus en plus dépendants des aides publiques,
donc des impôts - et ainsi inféodés aux gouvernements ? »
ah….on Y arrive enfin !
le gros-mot est lâché !
“osons…appeler un chat : un chat” !!! " />
Le 04/09/2018 à 09h13
Le 04/09/2018 à 09h18
Du coup, je peux aussi demander à Google de me rémunérer s’il index le titre et un extrait d’un article de mon blog? (bon je n’en ai pas, mais l’idée est là " /> )
Le 04/09/2018 à 09h23
Et y’a pas un google news ou équivalent qui pourrait décider : pendant une semaine, on va arrêter de vous référencer, vous nous direz si vous pensez toujours que vous ne gagnez pas d’argent grâce à nous…
Et puis d’ailleurs, si le problème vient réellement de là d’après les éditeurs, je ne saurai que trop leur recommander l’utilisation d’un robots.txt à la racine de leur site. Sans loi, ils peuvent demander le déréférencement pour être sûrs de ne plus être “volés” de leur contenus…
Le 04/09/2018 à 09h28
Le problème est justement d’aller sur news.google.fr, si qui ne produit aucun contenu par lui même mais ne fait que récupérer la production d’autre site.
D’ailleurs dans le top 10 des sites dits d’informations, la majorité sont des “aggregateurs” (facebook, yahoo, google, msn,uol,…) et non pas des fournisseurs de contenus.
Ces sites captent la majorité du trafic publicitaires avec quasiment 0 efforts d’ou les récriminations des différents sites webs.
Le 04/09/2018 à 09h56
“la production” ? Mais il n’y a que les titres !
Grace à news.google.fr je suis aller lire 4 articles sur 4 sites différents, ce que je n’aurai surement pas fait sans lui. Je ne suis pas sur de pouvoir affirmer que “Google capte la majorité des recettes publicitaires” alors qu’il n’y en a pas sur news, et que pour lire les articles je dois aller sur le site du journal…
C’est idiot comme raisonnement " />
Après je parle de Google, peut-être que d’autres font bien plus que s’arrêter au titre aussi.
Je viens de faire une recherche Google : “actualités”
Je tombe sur un bandeau qui met d’abord en avant 12 actus de plusieurs journaux différents.
Ensuite, c’est vrai, Google News, puis 20 minutes, yahoo, le monde, boursorama, parismatch, l’internaute, Huffington Post, Orange actu.
C’est pas si mal…
Et si je veux les news mises en avant, il faut aller sur le site du journal !
Bref, je ne vois le problème, mis à part que ces journaux ne payent pas Google pour le référencement gratuit…
Internet est vaste, comment trouver de l’information sans moteur de recherche " />
Le 04/09/2018 à 10h10
On allait sur le site du journal. C’est la le noeud du problème quelque part.
Avant tu avais un lien entre le lecteur et son journal, désormais tu as un intermédiaire lecteur => google => journal.
Or cet intermédiaire a un pouvoir phénomémal par la mise en avant / retrait d’un journal et surtout parce que désormais c’est google qui connait tes habitudes de lectures et de recherches mais plus ton journal.
La ou avant la ligne “éditorial” (Le choix du contenu mis en avant) était possédé par le journal désormais c’est google qui l’a choisie.
De plus en plus les journaux deviennent des fournisseurs de contenus pour google/faccebook/yahoo et non plus pour leur lectorat ( Ce qui a tendance a amener à un clickbait ).
C’est cette tendance qui est combattu par l’industrie de la presse.
Le 04/09/2018 à 10h23
Le 04/09/2018 à 14h47
”….. Netflix n’est pas un contrevenant actuellement, juste il refuse de sortir
dans les salles
ses films pour ne pas à avoir à attendre 36 ou bientôt 27mois " />
ps. : “chiche…qu’ils le fassent leur Droit Voisin, on verra bien QUI seront les perdants” !!! " />
Le 04/09/2018 à 14h57
effectivement, j’avais lu qu’il voulait la diminuer à 27mois mais manifestement ce n’est plus le cas^^
Le 04/09/2018 à 15h02
”…la France n’ a aucune raison valable de bloquer Netflix, mais plutôt adapter
la chronologie des medias - pour ne pas tuer les concurrents
“le jour où ils auront (enfin) compris ça…on aura fait UN GRAND pas” ! " />
Le 04/09/2018 à 16h40
Le 04/09/2018 à 17h56
Clairement, ils ont oublié l’époque des lecteurs de flux RSS, qui faisaient exactement la MÊME chose.
Je pense que ça peut se contourner en 10 secondes :
Clairement, mis à part NXI et Engadget, je ne consulte quasiment AUCUN site d’actualité directement.
Surtout quand on voit le traitement de l’actualité, qui passe de “les mains des adolescents déformées par les smartphones” à “les smartphones font muter les mains”. On croît rêver.
Et un autre avantage de Google News : la lutte contre les fake news, le fact checking, etc.
Exemple :
> Merci Google!!!
Le 04/09/2018 à 19h17
Il me semble avoir lu quelque part que Facebook essayait de faire son propre journalisme pour ne pas dépendre exclusivement des journaux tiers. Ça plus le déréférencement, et puis voilà, ensuite il rachèteront la presse en déficit, et ils obtiendront le monopole total sur la presse.
Et ils pourront utiliser le droit voisin pour justifier l’échange d’argent entre filiales.
Le 05/09/2018 à 07h02
Le 05/09/2018 à 08h10
Le 05/09/2018 à 08h29
Et si les Gafa se regroupait pour créer une agence de journalistes qui rachètent les articles de AFP ou Reuters et qui redonnent les articles à leur membres soit les Gafa pour shunter les journaux ?
Le 05/09/2018 à 13h17
Ce que je retiens :
Rayez la mention inutile.
Le 05/09/2018 à 19h08
Me pose la question des sections actualités sur les portails des différents FAI, cela va-t-il les concernés aussi?
Le 06/09/2018 à 05h14
Le 06/09/2018 à 15h58
donc si je suis bien ton raisonnement, Netflix respecte en fait la loi française (taillée par une industrie du “cinéma” sclérosée et gavée par un modèle économique créant un mécontentement important mais ça n’a pas de pertinence ici).
Parce qu’ils ont choisi de faire des sacrifices en choisissant de pas attendre un tas de mois avant de proposer leur film sur leur plateforme, mais en ne le vendant pas aux salles de cinéma notamment, afin de faire avancer leur modèle un peu disruptif, il faudrait les punir, et l’Etat ne le fait pas parce qu’il serait mal considéré par l’opinion…
En gros c’est comme si en allant en vélo au travail, je contrevenais à la loi parce que je n’ai pas à payer les diverses taxes et les divers coûts qu’impose l’Etat aux automobilistes.
Le fonds de l’affaire c’est que toute cette petite clique de sangsues parlant d’“art” pour qualifier une industrie qui n’a réussi à innover qu’en se faisant permettre par l’Etat d’éluder toutes les règles du libre marché a réussi une dernière bassesse en obligeant Netflix à ne pas participer au festival de Cannes, alors qu’il ne s’agissait en aucun cas de proposer une distribution de leurs films, tout ça parce qu’il arrive enfin un peu de concurrence dans ce secteur qui en veut pas entrer dans le XIXe siècle.
Le 06/09/2018 à 16h20
Dans certaines villes, quelques soit ton moyen de locomotions ton employeur payes une taxe transport.
Le 07/09/2018 à 07h45