Où en est le plan France Très Haut Débit après le confinement ? Pour InfraNum, le gouvernement doit mettre en place une série de mesures. De son côté, le Cigref regrette que la gestion du numérique soit « distribuée façon puzzle ». Ambiance.

Ce matin se tenaient les Assises du très Haut Débit, avec une question de fond : « quelle politique pour un nouvel élan ? » après le confinement et la crise sanitaire mondiale. De nombreux acteurs se sont relayés pour faire un bilan des derniers mois et parler de leurs craintes pour l’avenir.

Après les satisfécits sur la résilience et le déploiement…

Christine Hennion, députée des Hauts-de-Seine et présidente des Assises du Très Haut Débit 2020, commence par rappeler que, comme nous l’avons finalement tous remarqué, la « résilience du réseau a bien tenu ». Mais le plus dur reste peut-être à venir : « nous avons un mur devant nous », affirme-t-elle.

Étienne Dugas, président d’InfraNum, nous proposait ensuite un rapide bilan du déploiement de la fibre en France. C’était tout d’abord l’occasion de se féliciter d’avoir atteint pas moins de « 4,8 millions de lignes raccordables » l’année dernière, largement au-dessus des estimations en 2017 : « nous avions imaginé atteindre 4,3 millions de prises ».

Sur 2020, ce sera forcément moins important : selon une étude commandée par la fédération, il serait question d’ « un million de moins que ce qu’on aurait pu faire ». On devrait donc arriver à 4,3 millions de prises cette année. Une vision un peu plus optimiste que les chiffres donnés par Christine Hennion :  3,5 millions (1,5 millions de moins que prévu).

… InfraNum présente son « plan de relance » France THD

Étienne Dugas est ensuite entré dans le vif du sujet en détaillant le « plan de relance » du plan France Très Haut Débit, mis en ligne aujourd’hui sur le site d’InfraNum. Il s’articule autour de deux points : la « généralisation de la fibre » et « les territoires connectés ». Selon lui, « la tenue des engagements du plan France THD passe par le mix technologique », c’est-à-dire la 4G/5G fixe, le THD radio et le satellite en complément du FTTH.

Il demande donc deux choses : « prolonger l’ouverture du guichet radio pour les collectivités locales, au-delà de septembre 2020, idéalement jusqu’à fin 2021 » et, dans le même temps, « étendre la durée des licences jusqu’à fin 2030 », au lieu de 2027. Il précise avoir parlé du prolongement avec l’Arcep qui n’a pas annoncé de report pour le moment et qui demande que les dossiers soient déposés avant la date fatidique pour que la machine se mette en marche.

Le président d’InfraNum est ensuite revenu sur le Fonds National pour la société Numérique (FSN, créé dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir) qui doit servir à « financer les 3 millions de prises oubliées à l’heure actuelle ». « Il est totalement indispensable que son montant soit supérieur aux 280 millions pour lesquels on s’est battu. Ils ne suffisent pas, nos estimations conjointes avec l’Avicca sont à 680 millions, il manque donc 400 millions d’euros ». 

Il a ensuite déroulé un long cahier de doléances à l’attention des pouvoirs publics, s’articulant autour de plusieurs points : 

• Les appuis communs, c’est-à-dire les « supports qui appartiennent aux collectivités territoriales et qui permettent le raccordement électrique et cuivre sur énormément de foyers sur les territoires ». Étienne Dugas regrette qu’ils soient « très compliqué » de les utiliser. Cela demanderait des « calculs de charge, surcharge […] C’est l’enfer. C’est tellement l’enfer qu’on trouve des alternatives […] Ça devient ubuesque, on doit régler ce sujet ». Il demande donc d’en simplifier « l‘accès afin de raccorder des centaines de milliers de foyers ».
• Sur la base adresse nationale, InfraNum demande qu’elle soit « enfin en place opérationnellement », une demande qui revient année après année, conférence après conférence. Le problème étant qu’elle « contraint un certain nombre de prises non raccordés » car la filière est « incapable d’identifier la totalité des adresses du pays ».
• Il milite aussi pour la mise en place d’un fonds de filière : « c’est le moment ou jamais de le mettre en place afin de renforcer les fonds propres de nos entreprises ». Le financement serait « apporté par l’État, les grands opérateurs, et géré par la BPI dans le cas de crises exceptionnelles ou de catastrophes naturelles ». Il nécessiterait « quelques dizaines de millions d’euros » selon Étienne Dugas. « On ne prend pas le contrôle des entreprises », ajoute-t-il.

Enfin, il s’adresse au ministre, juste avant que ce dernier ne prenne la parole : « les objectifs du plan sont tout à fait atteignables, pour autant que vous nous simplifiez la vie » sur les points évoqués précédemment. Comme c’est souvent le cas sur ce sujet, Julien de Normandie ne fera aucune promesse ou annonce concrète.

« D’aucune manière que ce soit, les objectifs ne sont remis en cause »

Il commence par affirmer que « les inégalités des territoires ne cessent d’être creusées » et que c’était d’autant plus visible durant la crise sanitaire. Pendant les tables rondes de la matinée, le sujet est revenu à plusieurs reprises, mais un des participants a noté – à juste titre – que la crise a eu un effet double : certains ont quitté une grande ville largement couverte par la fibre pour se retrouver dans un « désert numérique » (ou presque), tandis que d’autres ont délaissé la banlieue d’une grande ville (sans fibre) pour une autre zone rurale fibrée. 

Concernant le plan France Très Haut Débit, il a à plusieurs reprises affirmé que, « d’aucune manière que ce soit, les objectifs ne sont remis en cause », aussi bien sur le « bon débit pour tous » (8 Mb/s, d’ici la fin de l’année) que sur le très haut débit en 2022. Il appelle ainsi la filière à « retrouver le rythme de déploiement d’avant Covid-19 le plus rapidement possible ».

Un des axes pour y arriver est de « finaliser l’accompagnement de la reprise » avec la mise en place de « systèmes d’avance dans le fonds FSN pour faire en sorte que la trésorière ne soit pas un élément impactant dans le déploiement ». Il annonce aussi que le guichet sur les solutions hertziennes « va s’étendre » afin « qu’il soit plus large dans son utilisation ». Il ne donne par contre aucun détail concret et ne se prononce pas sur un éventuel décalage du calendrier, demandé par InfraNum.

Des réponses floues aux demandes d’InfraNum

Julien Denormandie ajoute que « le numérique doit être un pilier de la relance », et pour ce qui est de l’augmentation de 400 millions d’euros du FSN, il botte plus ou moins en touche : « on aura le débat en loi de finances ».

Il demande en revanche aux collectivités de faire des retours « sur l’utilisation des 280 millions » dès que possible : « On n’a pas décalé la temporalité de la remontée des dossiers pour aller très vite ». Il explique qu’il « sera d’autant plus convaincant à aller chercher des fonds supplémentaires si les 280 millions ont été sollicités et engagés ».

Il s’agirait selon lui d’un « marqueur de la nécessité d’avoir ou non des fonds supplémentaires ». Il répond, à sa manière, aux autres inquiétudes d’Étienne Dugas. Sur les appuis communs d’abord (décret Enedis) : « Je suis prêt à aller plus loin. Il faut qu’on documente la chose », ce qui devrait être plus simple puisqu’Enedis fait désormais « partie des comités de pilotage ».

Concernant la base adresse nationale, il reconnait qu’on « n’a toujours pas trouvé la martingale » pour s’en dépatouiller. Il s’engage « pour qu’on puisse atterrir sur le sujet ». Comment et sous quel délai ? Là encore, aucune précision.

Il qualifie le fonds de filière de « vrai sujet, assez nouveau ». Cette demande d’InfraNum et d’autres acteurs auraient mis ce dossier « sur le devant de la pile ». Il ajoute que, durant sa dernière visioconférence avec la Banque des territoires et d’autres du serveur, tous étaient « sur la même longueur d’onde » sur ce sujet. Il souhaite donc « qu’on puisse avancer rapidement dans les prochains mois ».

Pour résumer, « on aura les débats budgétaires, il faut continuer d’enlever les irritants » ; une belle promesse politique en somme. Comment, avec quels moyens et sous quels délais ? Mystère. Il ajoute qu’un « sujet important » des « prochains mois » sera le taux de pénétration, c’est-à-dire le différentiel entre prises raccordables et raccordées.

5G, souveraineté, développement durable : les souhaits de Laure de la Raudière

De son côté, Laure de la Raudière (LR) milite pour que la 5G soit « au cœur du plan de relance ». Elle souhaite également « consolider ce qui a été mis en place pendant le confinement » sur l’esanté et veut plus de souveraineté numérique avec « des investissements pour que nous maitrisions les technologies de demain ». 

Elle cite le cas du Health Data Hub avec le projet d’une Plateforme des Données de Santé (PDS) dont les données sont hébergées chez Microsoft, une affaire qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines. La députée cite un autre exemple avec les données des services de renseignements : « je ne sais pas aujourd’hui qui les héberge ».

Enfin, le plan de relance doit, selon elle, être traité avec une perspective de réflexion « sur le développement durable du numérique ». Notez qu'elle vient de publier avec le député Éric Bothorel (LREM) 20 propositions « pour opérer la transformation numérique de notre pays », où ces sujets sont évoqués.

Le Cigref en mode « Raoul » (Les Tontons Flingueurs)

Durant une des tables rondes, Henri d'Agrain (délégué général du Cigref, une association, représentative des plus grandes entreprises et administrations publiques françaises) regrette une chose : « le numérique est distribué façon puzzle aux quatre coins du gouvernement […] On ne sait pas à qui parler, il n’y a pas d’interlocuteur ». 

De son côté, Jacques Marceau (fondateur et dirigeant de l’agence Aromates, organisateur des Assises) profitait de l'évènement pour annoncer « la signature prochaine d’une convention entre l’Avicca et l’état-major du service militaire volontaire […] d’une initiative visant à former les jeunes au métier de la fibre dans le cadre de leur service militaire volontaire ».

Il faudra maintenant être attentif aux prochains bilans de l’Arcep, d’InfraNum et de l’Avicca pour constater l'avancement concret du plan France THD sur le déploiement des lignes FTTH.