Google a abusé de sa position dominante sur la publicité en ligne. Prise la main dans le pot de confiture, la société annonce des engagements afin de corriger le tir. L’Autorité de la Conccurence les accepte et les rend contraignants dans sa décision, avec en prime une sanction pécuniaire de 220 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence rappelle qu’elle avait été saisie de ce dossier par News Corp, le groupe Rossel La Voix et Le Figaro, mais ce dernier s’est finalement désisté en novembre 2020. Elle rend donc aujourd’hui sa décision et sanctionne Google « à hauteur de 220 millions d’euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d’applications mobiles ».

L’intégralité de la décision de l’Autorité de la concurrence est disponible par ici (118 pages).

Traitement préférentiel des solutions maison

Dans son argumentaire, l’Autorité explique que « Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies propriétaires proposées sous la marque Google Ad Manager, à la fois en ce qui concerne le fonctionnement du serveur publicitaire DFP (qui permet aux éditeurs de sites et applications de vendre leurs espaces publicitaires), et de sa plateforme de mise en vente SSP AdX (qui organise les processus d’enchères permettant aux éditeurs de vendre leurs "impressions" ou inventaires publicitaires aux annonceurs) ».

L’AdlC juge ces pratiques « particulièrement graves car elles ont pénalisé les concurrents de Google sur le marché des SSP et les éditeurs de sites et d’applications mobiles », notamment sur les groupes de presse à l’origine de la saisine. L’Autorité rappelle que lorsqu’une société est en position dominante, elle est « soumise à une responsabilité particulière, celle de ne pas porter atteinte, par un comportement étranger à la concurrence par les mérites, à une concurrence effective et non faussée ».

Google « n’a pas contesté les faits »

De leur côté, les plaignants « ont fait valoir que Google s’est comporté de manière à ce que ces deux technologies – toutes deux commercialisées sous la marque Google Ad Manager depuis l’été 2018 – s’avantagent réciproquement ». Google « n’a pas contesté les faits », que ce soit sur les pratiques mises en cause, leur qualification juridique ou leur imputabilité, explique l’Autorité.

Le géant du net a demandé à « bénéficier de la procédure de transaction », ce qui lui a été accordé par l’Autorité. En plus d’une sanction de 220 millions d’euros – un montant « inférieur au plafond légal de sanction » –, la société de Mountain View a proposé des engagements « visant à améliorer l’interopérabilité des services Google Ad Manager avec les solutions tierces de serveur publicitaire et de plateforme de mise en vente d’espaces publicitaires et mettre un terme aux dispositions qui favorisaient Google ».

Des engagements, un mandataire tiers pour les vérifier

L’Autorité de la Concurrence les acceptent et les « rend obligatoires dans sa décision » pour une durée de trois ans. Le géant du Net s’est également engagé à désigner un mandataire indépendant – payé par ses soins – « qui sera en charge du suivi de la mise en œuvre de ces engagements ». Il transmettra évidemment les éléments à l’Autorité, sous la forme de rapports trimestriels. Ces derniers seront confidentiels « à l’égard des tiers ».

L’autorité ajoute que ces pratiques « sont intervenues alors que Google a pourtant été régulièrement alerté sur l’importance du respect des règles de concurrence tant par la Commission européenne que par l’Autorité, apparaissant ainsi comme un acteur économique particulièrement averti ».

La Commission a déjà sanctionné Google Shopping en juin 2017, Android en juillet 2018 et Search AdSense en mars 2019. De son côté, l’Autorité l’a aussi sanctionnée en décembre 2019 dans l’affaire Google Gibmedia.

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