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Gants, masques, vêtements… Les normes sur les matériels de protection s’ouvrent

Gants, masques, vêtements… Les normes sur les matériels de protection s’ouvrent

Le 25 mars 2020 à 09h03

« J'encourage tous les fabricants européens, petits et grands, à activer des moyens alternatifs de production d'équipements pour lutter contre le Covid 19. Afin d’augmenter la production, les normes de l'Union européenne pour ces équipements médicaux sont disponibles gratuitement »

Thierry Breton, commissaire européen pour le marché intérieur, annonce que les principales normes relatives aux masques filtrants, gants et autres vêtements de protection sont désormais mises à dispositions. 

L’idée ? Faciliter la mise en production de ces produits, qui aujourd’hui font cruellement défaut. 

« Normalement, les normes doivent être achetées et utilisées conformément aux règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, explique la page officielle, puisqu’ils appartiennent aux organisations qui ont élaboré les normes. La dérogation à ce modèle économique est une réponse européenne forte, fondée sur un sens de la responsabilité sociale et de la solidarité, pour répondre au problème de pénurie d’équipements ».

Le 25 mars 2020 à 09h03

Commentaires (25)

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Et ils ne réveille que maintenant ?!!! <img data-src=" /><img data-src=" />

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Le principe des normes payantes m’a toujours échappé.

Autant je comprend le fait qu’une certification pour valider la conformité d’un produit à une norme soit payante mais là c’est juste de l’avidité pur et dur qui va à l’encontre même du but d’une norme: être commune au plus grand nombre.

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Et si on exigeait que pour les normes européennes ou nationales, la propriété intellectuelle est abandonnée au moins pour la rémunération ?

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Sur les normes en général : elles ont quasiment valeur de loi et leur accès est payant. C’est du grand n’importe quoi !

Détail : environ la moitié d’entre elles concernent la construction et d’ailleurs, elles ne se privent pas de se contredire les unes les autres…

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wgg71 a écrit :



Le principe des normes payantes m’a toujours échappé.

Autant je comprend le fait qu’une certification pour valider la conformité d’un produit à une norme soit payante mais là c’est juste de l’avidité pur et dur qui va à l’encontre même du but d’une norme: être commune au plus grand nombre.





Une norme devrait être publiée en CC, et sa rédaction/mise à jour payée par l’organisme certificateur (ou un groupement de).

Quant à sa mise à disposition, forcément gratuite pour favoriser l’adoption et éviter la “barrière à l’entrée” qui fausse la concurrence, elle devrait être financée sur fonds public.

Sinon, ce n’est plus une Norme, c’est une spécification privée…


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je viens de parcourir le site “la page officielle” c’est un labyrinthe digne d’Ariane mais il n’y a pas de fil pour vous guider . J’ai 3 onglets ouverts :

https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standard…

https://www.afnor.org/actualites/masques-de-protection-normalisateurs-initiative…

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-149a1/appareils-de-protection-respira…



et un renvoi sur un autre site : Seules les informations sur le site de la CE font foi



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Je n’ai pas trouvé de solution : ne serais ce que les matériaux a utiliser, il protége bien la vente de leurs normes même si T. Breton dit aider <img data-src=" /> Com, com com comme toujours.

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  • 1

    Tu dois suivre des normes, des textes de références mais c’est payant et si tu le fait pas tu es sanctionné.



    Après certains coûts sont acceptables pour une entreprise, moins pour un particulier.

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J’ai bien lu normes et propriété intellectuelle dans la même phrase ?

Les normes ne sont pas libres de droit et disponibles sur les hébergements de l’europe ou des états membres ?

Mais WTF !

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gouland a écrit :



Sur les normes en général : elles ont quasiment valeur de loi et leur accès est payant. C’est du grand n’importe quoi !

Détail : environ la moitié d’entre elles concernent la construction et d’ailleurs, elles ne se privent pas de se contredire les unes les autres…

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Je vois qu’on a un spécialiste ! <img data-src=" />


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Oh que non, et c’est comme ça pour chaque organisme de certifications (Europe, USA, Chine, etc etc <img data-src=" />).

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S’ils veulent imposer leurs normes, ce serait plutôt à eux de payer.

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wgg71 a écrit :



Le principe des normes payantes m’a toujours échappé.

Autant je comprend le fait qu’une certification pour valider la conformité d’un produit à une norme soit payante mais là c’est juste de l’avidité pur et dur qui va à l’encontre même du but d’une norme: être commune au plus grand nombre.





+1


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Ai-je bien compris ? Voir le texte de la norme est payant en temps normal ? <img data-src=" />

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Qui sont les détenteurs (créateurs) de ces normes, et quelles compensations obtiendront-ils ? (car compensations il y aura, soyez en certains)

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&nbsp;Bon ben je me coucherais moins bête (moins naïf ?), j’ai toujours cru que l’accès à ces normes était gratuit et le + ouvert possible, un peu comme dans mes domaines de compétences (informatique, données, géographies, etc.).



&nbsp;Le contraire m’aurait paru complètement contre-productif, et déprimant d’avidité … je me coucherais donc un peu plus déprimé aussi …



&nbsp;<img data-src=" />

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ca correspondra d’autant mieux avec ton avatar alors ;)

plus sérieusement ouaip, les textes des normes d’un certain nombre de trucs sont payants, c’est déprimant

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Arkeen a écrit :



Bon ben je me coucherais moins bête (moins naïf ?), j’ai toujours cru que l’accès à ces normes était gratuit et le + ouvert possible, un peu comme dans mes domaines de compétences (informatique, données, géographies, etc.).



 Le contraire m’aurait paru complètement contre-productif, et déprimant d’avidité … je me coucherais donc un peu plus déprimé aussi …



 <img data-src=" />





Les normes informatiques sont payantes. Tu veux savoir comment représenter une date ? 148,96€ stp :https://www.iso.org/fr/standard/70907.html <img data-src=" />



Et tu peux acheter une extension de cette norme pour seulement 167,80€. Donc pour à peine plus de 315€, tu peux envoyer une date sur internet <img data-src=" />



Ce qui est gratuit, ce sont les RFC (requests for comments).


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L’UE fait faire ces lois par des propriétaires privés, puis oblige tout le monde à acheter ses lois pour les appliquer? C’est clairement un système mafieux ! <img data-src=" />



Et qui au final est payé par les consommateurs européens <img data-src=" />

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Mmm, mais qui achète ces normes ? Je veux dire, il y a des méthodes en python, ou en JS qui servent à ça, et qui sont explicitées. Est-ce qu’elles s’appuient sur ce standard ? Et si oui, ont-elles le droit de détailler leur fonctionnement comme elle le font ?



Dans l’idée, je pensais plutôt à des formats comme le GeoJSON (json de donnes géographiques + des attributs), les fichiers GTFS (description de réseaux de transports en commun), ou le format CityGML(description 3D + attributs de bâtiments, voirie, etc.). Ou est-ce que ces formats se sont pas des normes ISO ? J’ai effectivement pas poussé la question jusque là …

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fry a écrit :



ca correspondra d’autant mieux avec ton avatar alors ;)





Haha, j’avais pas fait le rapprochement … j’ai surement pas encore atteint ma forme finale alors. Mais après il faudra que j’aille organiser des alliances entre les mafias, faire péter les hélicos à coup de bateaux … il vaut p’tet mieux que je me garde un peu de naïveté <img data-src=" />


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mouih, vu comme ça

en même temps t’as accès a un torpilleur ? les hélicos devraient être tranquilles :p

y’a un peu de marge pour ta naïveté <img data-src=" />

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Arkeen a écrit :



Mmm, mais qui achète ces normes ? Je veux dire, il y a des méthodes en python, ou en JS qui servent à ça, et qui sont explicitées. Est-ce qu’elles s’appuient sur ce standard ? Et si oui, ont-elles le droit de détailler leur fonctionnement comme elle le font ?



Dans l’idée, je pensais plutôt à des formats comme le GeoJSON (json de donnes géographiques + des attributs), les fichiers GTFS (description de réseaux de transports en commun), ou le format CityGML(description 3D + attributs de bâtiments, voirie, etc.). Ou est-ce que ces formats se sont pas des normes ISO ? J’ai effectivement pas poussé la question jusque là …





Je ne sais pas trop qui les achète, j’imagine que les organismes de certifications sont obligés mais que la plupart des gens s’arrangent pour récupérer le contenu via un moyen détourné (un développeur l’achète, puis la refile aux autres).



Je pense que le texte de la norme est protégé par la propriété intellectuelle, mais en dehors de ça rien ne t’empêche de la respecter ou de la décrire avec tes mots.



Pour ces formats, je pense que ce sont plus de standards que des normes, et pour citer Wikipedia :



Une norme technique est un référentiel publié par un organisme de normalisation officiellement agréé par un État via une organisation nationale de standardisation (comme Afnor pour la France), agréé au niveau Européen (comme le CEN ou le ETSI), ou encore issu d’un traité international (comme ISO). Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard » en anglais), on parle pour les normes de standards de jure et pour les simples standards, de standards de facto. Un simple standard (de facto) est généralement déterminé soit par un industriel pionnier ou en position dominante sur un marché, soit par une association professionnelle ou un consortium d’acteurs industriels


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C’est pas complètement stupide de faire payer les normes.

Théoriquement, l’état pourrait imposer aux fabricants d’un type de produit de justifier la non dangerosité de leur produit. Mais ça coûterait extrêmement cher aux entreprises, et la concurrence serait très difficile face aux gros acteurs.



Du coup l’état impose le respect de normes. Ces normes sont rédigées par des organismes de normalisation qui dépensent beaucoup d’argent pour ça, et qui se remboursent en faisant payer l’accès aux normes à ceux qui en ont besoin.



C’est en quelque sorte une mutualisation du coût de la qualité.





Par contre, ce qui est stupide c’est le contenu de certaines normes qui sont écrites avec les pieds quand les-dits organismes font mal leur boulot…

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Clairement, il faut financer ces organismes qui pondent des normes, mais le principe même d’une norme étant d’être adopté par le plus grand nombre, je trouve ça + que dommage d’en limiter l’accès. Surtout que potentiellement, l’accès à tous permettrait à pas mal de monde de vérifier le respect desdites normes. Un exemple potable : dans les commentaires juste avant, je me demande (vraiment), si les datetime python respectent les normes ISO à ce sujet. Ben j’aimerais bien être en capacité de le vérifier, sans avoir à payer pour ça. Une sorte de revue par les pairs, mais pour les normes. Et ça n’empêcherait pas les organismes de certification de faire leur boulot à coté.

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Selon moi ça fait partie des trucs qui devraient être financés par les États, ou des organismes supra-nationaux, via une taxe sur les entreprises/industriels qui exploitent ces normes par exemple. Ou autre hein, mais trouver des financements pour permettre le libre-accès, un peu comme dans la recherche.

Et oui, je sais « encore une taxe, mais t’es vraiment qu’un vilain fonctionnaire bolchevique, typiquement français ça ! ». Mais dans ce cas ça me parait effectivement valoir le coup de supporter ce genre de taxe.

Et en attendant que ça se mette en place, je propose d’y rediriger les 75% de la copie privée qui vont aux AD. #votezpourmoi

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t’as ma voix <img data-src=" />



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Mihashi a écrit :



C’est pas complètement stupide de faire payer les normes.

Théoriquement, l’état pourrait imposer aux fabricants d’un type de produit de justifier la non dangerosité de leur produit. Mais ça coûterait extrêmement cher aux entreprises, et la concurrence serait très difficile face aux gros acteurs.



Du coup l’état impose le respect de normes. Ces normes sont rédigées par des organismes de normalisation qui dépensent beaucoup d’argent pour ça, et qui se remboursent en faisant payer l’accès aux normes à ceux qui en ont besoin.



C’est en quelque sorte une mutualisation du coût de la qualité.





Par contre, ce qui est stupide c’est le contenu de certaines normes qui sont écrites avec les pieds quand les-dits organismes font mal leur boulot…





est-ce qu’on ne pourrait pas avoir 2 choses distinctes :




  • la consultation de la norme

  • l’utilisation de la norme (et pouvoir justifier qu’on la respecte)



    tout le monde peut lire et savoir ce qui est contenu dans la norme, tu peux même l’utiliser industriellement, mais sans l’avoir acheté tu peux pas te faire certifier (ni en faire la pub) par exemple


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