Drones de surveillance cloués au sol : les lamentations de deux syndicats de policiers
Le 20 mai 2020 à 09h34
2 min
Droit
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Pour le Syndicat des Commissaires de la Police Nationale, « on voudrait empêcher la police de lutter contre la délinquance qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et ensuite, interdiction des surveillances avec appareils photo ou caméras ? Et après, on demande aux policiers de travailler les yeux fermés ? »
« C’est dommage que le Conseil d’État suspende l’utilisation des drones, embraye le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police. Durant le confinement, ils ont eu une utilité préventive. Information de la population, surveillance: cet outil a aidé les forces de l’ordre à lutter contre le Covid 19 »
Les deux organisations n’apprécient guère que la haute juridiction administrative ait cloué au sol les drones de la préfecture de police de Paris.
Saisie par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a considéré que ces solutions devaient être autorisées par un texte pris après avis de la CNIL ou bien subir un bridage afin de rendre impossible la captation de données personnelles, ici des visages.
La directive Police Justice considère en effet qu’une donnée est personnelle dès lors qu’une personne physique est identifiée ou comme ici, identifiable. Et comme les caméras embarquées captent et transmettent ces images, il y a bien traitement de données personnelles.
La loi CNIL de 1978 impose alors un texte préalable avant tout déploiement d’une telle solution destinée à prévenir les infractions. Texte qui fait ici défaut.
Le 20 mai 2020 à 09h34
Commentaires (30)
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Abonnez-vousLe 20/05/2020 à 08h27
« on voudrait empêcher la police de lutter contre la délinquance qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et ensuite, interdiction des surveillances avec appareils photo ou caméras ? Et après, on demande aux policiers de travailler les yeux fermés ? »
Mec, j’ai une tonne d’adresse si tu veut lutter contre la délinquance. Mais bon nous savons tous très bien que la bas vous n’avez pas le droit d’agir. Et puis de toute façon ça sert pas à grand chose car ensuite la justice c’est Bisounours.
Putain mais réveillez vous et manifester bon sang de bois de flic en carton !
Le 20/05/2020 à 08h34
« on voudrait empêcher la police de lutter contre la délinquance qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et ensuite, interdiction des surveillances avec appareils photo ou caméras ? Et après, on demande aux policiers de travailler les yeux fermés ? »
Hé bé, même pour des poulets ça ne vole pas haut.
…
Pardon.
Le 20/05/2020 à 08h36
C’est assez inquiétant que ces syndicats ne comprennent pas la base du droit:
la police tire ses pouvoir spéciaux (exemple arrêter des gens) du gouvernement et du parlement.
Si une nouvelles pratiques de ses pouvoirs n’est pas un minimum encadré, elle perd sa légitimité et risques des dérives.
La comparaison de la surveillance avec caméras est fumeuse, ces surveillances sont autorisé par un magistrat. Et pour les yeux des forces de l’ordre, l’être humain n’enregistre pas l’intégratilité des images sur un disque dur.
Pour rester dans le registre de la comparaison, c’est comme si les policiers se mettaient à utiliser des fusils à pompe ou des fusils mitrailleurs comme leur pistolets de service sous prétextes que ce sont toutes des armes à feu.
Si des syndicats des forces de l’ordre ne comprennent pas ses notions élémentaires du droit, cela explique bien des dérives…
Le 20/05/2020 à 09h21
Le 20/05/2020 à 09h42
Ils oublient de dire que sans drone, des chiots vont mourir !
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Ils ont une réaction d’enfants à qui on a retiré leur joujou, sans (essayer de) comprendre la raison de ce retrait. Vraiment étonnant de la part de syndicat de flics !
Le 20/05/2020 à 10h09
Le 20/05/2020 à 10h39
Et après, on demande aux policiers de travailler les yeux fermés ?
Non justement, on veut que vous les ouvriez, comme avant qu’on vous donne ces jouets.
Le 20/05/2020 à 10h40
En réponse à Soriatane : Mais c’est exactement ce qu’il se passe aux States! Les polices municipales de plusieurs comtés, dans pratiquement tous les états, se sont vues dotées de matériels de guerres (surtout les armes) venant des stocks énormes de l’armée dont les militaires ne savaient plus que faire…
Le 20/05/2020 à 10h53
Quid des licences de pilotes des agents . J’aimerais bien savoir s’ils les ont.
Le 20/05/2020 à 11h06
Je comprend pas, pourtant quand on les aide a filmer les interventions de police, ce qu’ils ont eux même la possibilité de le faire, ils n’apprécient vraiment mais alors vraiment pas, alors que c’est prévu par la loi, mais quand c’est eux, en ne se reposant sur aucune loi, c’est une atteinte à leur souhait très cher de lutter contre les tueurs sanguinaires pédo terroristes vilain pas beau pour sauver la veuve et l’orphelin. Vraiment on est pas compréhensif, je dirai même nous sommes du coté du mal, on devrait avoir honte de nous.
Le 20/05/2020 à 11h12
je crois que la formation était prévu dans l’appel d’offres justement.
Le 20/05/2020 à 11h25
les lamentations de deux syndicats de policiers
Attaque personnelle vis à vis des syndicats, c’est du propre. C’est plus une contestation de leur part que des “lamentations”. Pas besoin de chercher des termes exagérés pour appuyer votre opinion sur cette actualité en rabaissant les personnes.
Le 20/05/2020 à 11h26
Le 20/05/2020 à 12h07
Pour qu’ils arrêtent de pleurer, faut juste arrêter de les payer au lance pierre et les équiper de matos et locales adapter et entretenu correctement. :)
Le 20/05/2020 à 13h10
“La loi ce n’est que pour les sans-dents, les gens qui ne sont rien” ou “Faites ce que je dis, pas ce que je fais”
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Quel mépris et pédanterie de la part de ces flics qui se croient toujours au-dessus des lois, illustré par leur façon débile de conduire sur les routes
Le 20/05/2020 à 14h58
Lol “lutter contre le Covid 19”. C’est important de croire qu’on sert le bien. Orwellien.
Le 20/05/2020 à 15h14
C’est con, les millions d’euros gaspillés dépensés pour acheter tous ces bidules l’ont donc été, encore une fois, en pure perte.
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Ca aurait été pas mal de faire une étude de faisabilité avant de balancer des montagnes d’argent public dans des joujoux que la loi interdit de faire ce pour quoi ils ont été acheté …
Bonne nouvelle pour les boites qui ont remporté le marché, ils ont été payés pour un package complet matos + service associés (maintenance + formation des pilotes) mais n’auront du coup probablement pas à assurer autre chose que la livraison du matériel vu que le reste n’a plus aucune utilité.
Le 20/05/2020 à 16h04
Il faut dire que lorsque le ministère qui les gère change de tête toutes les 1.5 années (3 ministres de l’intérieur en 5 ans Sarkozy, 4 Hollande pour le moment 2 Macron..), comment veut-on que le personnel soit géré proprement.
Il suffit d’imaginer une entreprise qui changerait 9 fois de dirigeant en 12 ans pour comprendre que c’est pas ce qu’il y a de plus efficace pour garantir une bonne stabilisé et cohérence dans la durée…
Le 20/05/2020 à 16h39
Le 20/05/2020 à 17h08
Le 20/05/2020 à 17h56
LOL. La flicaille qui chouine parce qu’elle est obligée de respecter la loi.
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Le 20/05/2020 à 19h34
Lutter contre le Covid 19, ben voyons, ce n’est pas une personne le Covid 19, mais une maladie, la police lutte contre la délinquance, fait respecter les lois. Le covid 19 a bon dos pour introduire encore plus de surveillance et de contrôle. Mais je n’ai pas vu de drones à Paris, ni été contrôlé une seule fois.
Le 21/05/2020 à 08h06
J’ai repris le taff à mi confinement et pareil je n’ai jamais été contrôlé sur la route, pourtant certains de mes clients se trouvent de l’autre coté de la région parisienne donc à largement plus de 100 bornes de chez moi.
Les seuls contrôles que j’ai vu pendant ces 2 mois c’était à la sortie des centres commerciaux pour faire chier les gens qui font leurs courses.
Pour les drones pas vu la queue d’un non plus, par chez moi c’est plutôt des hélicos que je voyais tourner, par contre j’en vois souvent vers chez mes parents en Charentes Maritime mais ceux là c’est plus pour identifier les constructions non déclarées dans les jardins (grandes remises, piscines, etc …) même si il ne me semble pas que ce soit très légal
Le 21/05/2020 à 08h44
Une enquête de police se fait toujours sous le contrôle d’un procureur il me semble. Même dans le cas d’une flagrance, l’officier de police judiciaire doit en répondre au parquet.
Le 21/05/2020 à 09h25
Le 21/05/2020 à 15h07
Le 21/05/2020 à 19h07
Mais cette enquête est déclenché par un magistrat, un policier ne peut pas déclecnher une enquête de sa propre initiative sauf en cas de flagrance, il me semble.
Le 21/05/2020 à 21h49
Pour une mairie de petit bled paumé c’est nettement moins cher de louer les services d’un sous traitant avec son drone qu’un avion.
Ensuite si la légalité du constat fait via le drone est au mieux un peu limite ça permet quand même de dépêcher des agents faire un petit contrôle surprise chez le proprio qui se sera fait crever par l’oeil dans le ciel.
Et après on s’étonne que de plus en plus de gens soient atteint de “dronophobie”, vu toutes les saloperies pour lesquelles ont les utilise c’est pas si étonnant et ça va pas aller en s’arrangeant.
Le 23/05/2020 à 12h15
Ça va, ça ne risque pas d’arriver en France (on aurait plutôt le problème inverse).
Le 24/05/2020 à 18h51
C’est moins as-tu vu des appels d’offres pour ça?? (vrai question, je ne lis pas ce genre de littérature).
Je lis ton propos comme de la spéculation (c’est moins cher donc cela doit sûrement être fait).
Je pense au contraire qu’au regard du risque juridique, les mairies s’en méfient et il y a des contrats réguliers pour des survols d’avion pour les besoins des SIGSans compter que beaucoup de vendeurs d’image satellites proposeraient des prix intéressants avec une bonne précision pour distinguer une piscine.