Feux d’artifices : les transactions suspectes bientôt dénoncées au ministère de l’Intérieur
Le 20 avril 2021 à 07h52
2 min
Droit
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La France a notifié à la Commission européenne sa future règlementation issue de la future loi sur la sécurité globale (renommée « pour une sécurité globale préservant les libertés »). L’une des dispositions organise en effet un contrôle sur les artifices de divertissement, dans le sillage d’une directive de 2013.
Pour contrôler la vente des articles pyrotechniques, deux obligations sont imaginées. Lorsqu’une personne physique acquiert auprès d’un opérateur économique ces articles, l’opérateur sera tenu d’enregistrer la transaction et l’identité de l’acquéreur.
La seconde permet au commerçant de « refuser de conclure toute transaction visant à acquérir de tels articles, dès lors qu’il est raisonnable de considérer que cette transaction présente un caractère suspect, en raison notamment de sa nature ou des circonstances ».
Chaque tentative de transaction suspecte fera « l’objet d’un signalement auprès d’un service désigné par décision du ministre de l’Intérieur ».
Serait susceptible d’être regardée comme suspecte, une tentative de transaction où le client :
- « N'est pas en mesure de préciser l'usage qu'il envisage de faire des artifices de divertissement objets de la transaction »
- « Souhaite l'acquisition d’artifices de divertissement dans des quantités inhabituelles »
- « Sollicite l'acquisition d’artifices de divertissement inhabituels pour l'usage envisagé »
- « N'est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence »
- « Insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en argent liquide ».
Une traçabilité sera enfin organisée via un traitement de données.
Le 20 avril 2021 à 07h52
Commentaires (25)
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Abonnez-vousLe 20/04/2021 à 09h08
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Le 20/04/2021 à 11h15
Bah écoute, quand les terroristes devront demander le formulaire A-38 pour faire leurs attentats, ça les calmera.
(à destination des gens tristes : c’est de l’humour noir)
Le 20/04/2021 à 09h11
Personnellement je suis totalement pour.
Près de chez moi il y a pas mal de personnes qui font des feux d’artifice sans respecter les conditions de sécurité, les fusées frôlent parfois les immeubles, un de ces beaux jours ça va péter.
Donc même si ça rajoute de la lourdeur administrative, je pense que c’est plutôt une bonne chose.
De toutes façons comme pour beaucoup de choses il n’y a pas de solution parfaite :shrug:
Le 20/04/2021 à 09h27
Je veux faire un feu d’artifice
Je veux faire un grand feu d’artifice, pour une fête
Celui-ci, j’ai un peu de mal à le comprendre…
Au besoin, des faux papiers, ça s’achète au marché noir…
Euh… si je ne m’abuse, les paiements en liquide sont déjà interdits au-delà de 1000€, du coup j’ai un peu de mal à voir en quoi ça ajoute quoi que ce soit…
Ce qui est drôle, c’est que si tu lis l’ensemble des mesures proposées, aucune ne permet de régler ce problème particulier. Au passage, une année le préfet du Bas-Rhin a décidé d’interdire les feux d’artifice dans son département pour le Nouvel An (c’est une tradition là-bas, indépendamment du brûlage de voitures qui est plus une spécialité des quartiers “émotifs” de Strasbourg). Résultat : à minuit, les pétards ont pété comme d’habitude, tout le monde les avait achetés à Kehl ou Offenburg…
Le 20/04/2021 à 09h42
Les exemples de réponse que tu donnes seront - je pense - considérées comme incitant “raisonnablement” à penser que l’utilisation est suspecte, et donc à un refus d’achat.
Pour ce qui est de décaler le problème à d’autres villes, ça diminuerait quand même bien le problème. Bien sûr qu’il y aura toujours des petits malins pour s’en procurer ailleurs ou avec de fausses informations, mais ça éliminera déjà les “artificiers du dimanche” qui le font de manière un peu aléatoire sans vraiment de raison, en frôlant les façades d’immeuble.
Le 20/04/2021 à 09h55
A ma connaissance il est légale de faire péter des feux d’artifice dans son jardin la plupart du temps. Donc je vois pas en quoi ça changerait quelque chose pour les “artificiers du dimanche”. Et je vois pas quelle raison on peut invoquer autre que : “ je vais faire péter ça dans mon jardin pour une fête”…
D’ailleurs j’aimerais bien savoir quel est l’usage des feux d’artifice par le grand public autre que les “artificiers du dimanche”.
Sans même parler de les acheter sur internet, en Allemagne, …
Le 20/04/2021 à 10h03
pardon, remplace “je veux faire un feu d’artifice” par “je veux organiser une fête pour mon petit dernier” ou toute autre raison de faire une fête, je ne vois pas pourquoi ça serait “suspect”.
Ah, au passage, je suppose que le ministère vise officiellement les “mortiers d’artifice” par cette réglementation, après tout, ils ont été utilisés dans plusieurs attaques de commissariats ces dernières semaines. Sauf que les mortiers d’artifice sont classés en catégorie 4, donc leur vente en France est strictement limitée aux professionnels. Ce qui montre bien l’utilité d’ajouter une couche de réglementation, non…?
Le 20/04/2021 à 10h07
Ouais enfin, tu ne vas pas t’emmerder a acheter des faux papier pour acheter des feux d’artifice.
Mais au final, cette mesure apportera quoi ? Après on va interdire les cailloux sur la voie publique car les quartier chaud en lance sur les fonctionnaire de police / pompier ?
Ensuite, ça sera les gros Élastique car ils vont s’en servir comme d’un lance projectile ?
Cela ne résous en rien le problème de fond. Juste de mettre de la rustine sur une faille béante et en fermant les yeux. C’est ridicule et cela ne résoudra aucun problème.
Le 20/04/2021 à 10h49
on est d’accord.
Et non, on va pas se procurer des faux papiers pour acheter des feux d’artifice. Enfin, à voir en fonction de ce que tu veux faire de tes feux d’artifice. Ce que je veux dire par là, c’est que c’est une mesure d’affichage qui ne résoudra effectivement rien - d’autant moins qu’à ce jour, il faut déjà montrer patte blanche pour acheter ce qui est utilisé dans les attaques…
Le 20/04/2021 à 10h56
Peut-être qu’on veut éviter ça
YouTube
Le 20/04/2021 à 11h21
Pas vraiment, ce qu’on veut éviter c’est plus ça :
YouTube
Et tu noteras que demander au gens ce qu’ils comptent faire avec ne permettra en rien d’éviter ça. Sauf s’ils sont assez stupides pour dire qu’ils vont faire péter ça sur des flics ou dans un appart…
Et je suis pas contre l’interdiction des feux d’artifice de niveau 3, pas de problème.
Demander aux gens leurs identités, je peux comprendre l’intérêt même si à l’heure d’internet et avec les frontières ça limite celui-ci mais demander aux gens ce qu’ils comptent en faire…
Le 20/04/2021 à 11h05
Pas de numéro vert ? De convention citoyenne ?
Le 20/04/2021 à 11h28
Je n’ai jamais compris pourquoi ce type d’achat n’était pas déjà réglementé.
Pour les quantité, c’est simple: à partir d’une certaine quantité de poudre, le transport des feux d’artifices devient dangereux, peu-importe la raison de l’achat.
On arrive vite à la quantité équivalent à un bâton de dynamite quand on prend des mortiers.
Le 20/04/2021 à 11h34
J’imagine que l’idée c’est un peu comme la vente d’or : “oui il est beau le collier de ta mamie mais tu peux m’expliquer pourquoi il y a des mailles cassées comme si on le lui avait arraché … ”
“pourriez-vous m’expliquer pourquoi vous avez besoin de 1 feu d’artifice et 29 kgs de pétards du plus gros calibre”
Le 20/04/2021 à 11h58
Il suffit de lire les coms ici. Les Français aiment ça
Le 20/04/2021 à 12h06
Oui c’est sûr il doit y avoir un incident lié à ce genre de transport de marchandise tous les 2000 accidents mortels de voiture (encore moins impliquant une personne autre que le(les) acheteurs.) mais il faut se dépêcher de réagir!
Tu dois adorer le confinement toi. ça a un côté jouissif d’être enfermé comme ça.
Le 20/04/2021 à 13h11
La plupart des pubs que je vois pour le rachat d’or au poids mettent justement l’accent sur le fait qu’ils rachètent notamment les bijoux cassés. Mais il y a un registre de police dans lequel sont notées toutes les transactions, on fait une photocopie de tes papiers d’identité… les bijoux volés ont d’autres filières que ces circuits.
(Pour les bijoux non cassés, il est généralement plus rentable de les vendre aux enchères après estimation par un commissaire priseur)
Le 20/04/2021 à 15h16
Les bijoux cassés = montre qui ne fonctionne plus ou une bague dessertie pas 4 colliers arrachés
Après pour le registre de police, ils font de la retape dans la cité pour que ce soit une autre personne qui présente ses papiers contre un pourcentage. Tu regardes pas “faites entrer les criminels en quête d’action” ?
Le 20/04/2021 à 15h22
Sans être expert du sujet, j’imagine que ça vise à lutter contre les émeutes urbaines où les feux d’artifice type « mortier » sont utilisé en tir tendu comme une arme ?
Parce que dans ce cas les renseignements pointent vers des achats qui se font en Belgique (ou d’autres pays d’Europe), la vente étant déjà pas mal réglementée en France (peut-être à la suite d’accidents, notamment en Alsace au jour de l’an).
J’ai donc du mal à savoir si cette mesure sera vraiment efficace.
Le 20/04/2021 à 17h19
Tu n’as pas idée : le délinquant ou même le terroriste, face à un CERFA il est perdu. Il tremble de peur !
Comme le COVID-19 face aux attestations !
Le 20/04/2021 à 17h20
Il faut vraiment que tu te trouve une acivité pour passer tes nerfs car tomber dans l’attaque personnelle est assez minable. Ton désaccord ne te donne pas le droit de me juger.
Le 20/04/2021 à 18h33
Mes excuses. C’est vrai que je comprends l’idée de mieux contrôler ces produits puisqu’elles sont de plus en plus utilisées pour des actes illégaux comme c’est le cas dans l’actualité actuelle. Mais je trouve par contre dangereux de trouver des raisons qui sont proches de la peur irrationnelle pour rajouter toujours plus de prohibition. Et pour moi c’était le cas dans ton commentaire. L’histoire est pourtant pavée d’abus qui se sont basés sur une peur de la population parfois justifiée mais parfois très exagérée. NextInpact suit d’ailleurs clairement une ligne éditoriale qui se base sur la question et invite ses lecteurs à faire attention à ça.
Et encore même dans le cas de l’utilisation frauduleuse de ces produits, il y a de quoi se poser la question de comment on en est arrivé là? Interdire quelque-chose d’au fond si dérisoire? La France est déjà un pays qui limite fortement les achats de tout matériel de combat contrairement aux Etats-Unis. Alors je n’ose pas imaginer justement ce qui se passerait si un pays comme les USA atteignait un tel état de fracture sociale.
Le 20/04/2021 à 20h01
Excuses acceptées et une argumentation construite en plus.
En fait, on n’est pas tant en désaccord que cela au fond car je ne prône pas la prohibition des feux d’artfices pour autant mais simplement la responsabilisation des vendeurs, comme pour l’alcool ou les médicaments.
Quand j’ai acheté des allumeur pyrotechniques chez ruggieri, on m’a demandé ce que je comptait en faire. C’est pas plus compliqué que ça.
Le 20/04/2021 à 23h03
Ah cela me fait bien rire de ce qui gangrène nos élus. Faire des lois pour restreindre la vente de trucs déjà interdit au communs des mortels. Bientôt une loi imposant le recueil de l’identité des personnes qui achètent du crack ?
Le 22/04/2021 à 18h02
100% pour également . À un moment le manque d’éducation des uns est au détriment de la tranquilité de vie des autres : certaines grandes villes, notamment lyon, sont sujets très régulièrement, plusieurs fois par semaine, à des gamineries de quartier consistant à actionner de lourds artifices aux heures de sommeil.
Triple conséquence :
a/ tranquilité perturbée des riverains
b/ inquiétude des plus sensibles
c/ mise en danger de l’apprenti artificier improvisé et de son entourage.
à titre de rappel, à noel un jeune adulte s’est décapité la tête en manipulant ces artifices,en Alsace. Pire encore, ces produits sont très souvent utilisés comme outils offensifs contre les forces de l’ordre.
Il y a un permis de conduire, pour éviter les fous furieux. le port d’arme est très encadré. la drogue, sans commentaire.
les ventes d’armes à billes également dangereuses, interdites de vente aux mineurs.. sauf qu’un artifice peut faire bien plus de dégats.