Konbini condamné dans la « procédure baillon » qu’elle avait intenté contre La Lettre A
Le 07 octobre 2022 à 04h58
2 min
Droit
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Alors que le tribunal de commerce vient de condamner Reflets.info à ne plus publier d'articles au sujet des documents mis en ligne par le gang de ransomware Hive au sujet d'Altice, Konbini vient de son côté d'être débouté, et condamné, dans une autre « procédure bâillon » intentée à l'encontre de La Lettre A, explique Libération.
Le média d’ « infodivertissement » poursuivait en effet La Lettre A, qui se présente comme « le quotidien de l'influence et des pouvoirs », pour avoir dévoilé l’identité de l'un de ses principaux actionnaires, la famille Perrodo.
L'article incriminé, publié en mars 2019, la présentait comme « des milliardaires controversés qui ont fait fortune dans le pétrole », cachés « derrière des sociétés opaques » via « une mystérieuse holding luxembourgeoise » elle-même « détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas » :
« Contactés, les discrets Perrodo, dont la fortune est estimée à 3,5 milliards € par le magazine Challenges, se refusent eux aussi à tout commentaire. Cette discrétion peut se comprendre : les activités du clan suscitent moult controverses, de leur utilisation des Bahamas pour détenir leurs actifs à leurs pratiques environnementales ou commerciales. »
Or, explique Libération, « la procédure bâillon s’est retournée contre lui », et Konbini a été condamné à 6 000 euros de dommages-intérêts « pour procédure abusive, après avoir été débouté d’une plainte pour diffamation » contre la Lettre A.
« Il sera rappelé […] l’importance, dans une société démocratique, de pouvoir investiguer, débattre et émettre des opinions critiques sur les questions relatives à la transparence et au pluralisme des médias, questions auxquelles la société Konbini, qui se présente comme un média d’information, devrait être particulièrement attachée », précise le jugement.
Le 07 octobre 2022 à 04h58
Commentaires (35)
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Abonnez-vousLe 07/10/2022 à 06h41
Dommage que La Lettre A le laisse derrière son paywall.
Le 07/10/2022 à 06h47
C’est mignon les milliardaires qui découvrent encore l’effet Streisand en 2022.
Le 07/10/2022 à 06h52
Par définition les enfants n’ont pas la parole. Pourtant ils pensent qu’il faut prendre son prochain pour soi-même et font agir en ce sens.
Le 07/10/2022 à 08h25
Je ne suis même pas sûr que ça les dérange tant que ça en fait. Quel impact mesurable sur la notoriété de Konbini ou de Perrodo ça va avoir ? Je suis presque certain tout le monde s’en fiche et que ce sera vite oublié. Quant au coût de l’opération ? Négligeable.
Je pense qu’ils ont tout intérêt à continuer ce type de procédure dans la mesure où ce n’est pas vraiment le résultat qui compte, mais l’auto-censure qui va progressivement s’instaurer dans les rédactions face à la perspective de l’épuisement émotionnel et financier à venir.
Le 07/10/2022 à 08h50
Je suis malheureusement de ton avis… 😔
Le 07/10/2022 à 13h00
Même si je suis globalement du même avis, sur la durée, les rédactions vont finir par être rodées à l’exercice, et l’impact ira en diminuant.
Le 07/10/2022 à 09h21
Je vois le point de vue, oui. Mais il y a moyen que ça les impacte. Expérience personnelle:
J’ai déjà eu à subir par le passé une menace de procès, et face à une société avec quelques millions d’euros de moyens, même si j’avais gagné au procès j’aurais été perdant. Mais voilà, ça leur est quand même revenu bien dans la gueule, et leur action en bourse a bien dégringolé.
mmm… tiens il y a même encore un article sur NextInpact :
Next INpact
Et donc : https://www.cyroul.com/usages-internautes/societe-digitale/la-societe-tuto4pc-cramee-en-6-etapes/
Le 07/10/2022 à 14h40
Par curiosité, est-ce qu’il y irait te chercher si tu es en dehors France ? Si par exemple, tu es un expat’ et que tu héberges ton site hors de France. Est-ce qu’il prendrait le risque de porter l’affaire dans des tribunaux de langues étrangères ou avec une juridiction plus souple là-dessus ?
Le 07/10/2022 à 14h52
Je n’ai pas la réponse à ça.
Comme je l’avais mentionné une fois, j’aurais très bien pu effectivement prendre le maquis numérique: Rester anonyme et publier mon site chez un hébergeur russe. Et c’est peut-être ce que j’aurais dû faire pour ne pas être inquiété.
Mais bon, la question ne se pose plus vraiment maintenant. On a des solutions pour contrer ce genre d’attaque, comme les autoblogs. Des solutions techniques efficaces à petite échelle pour contrer ce genre d’attaque légale.
Le 07/10/2022 à 20h37
c’est en principe en fonction de s’il y a un lien avec le pays concerné : civilité, fabricants de matériels concernés, lieu des faits, lieu de résidence des plaignants ou des accusés, et de beaucoup d’autres notions
ca fait un peu haine des riches et des élites.
j’espère que tu faisais pas l’objet d’une opération chirur’ à corbeil, car ta radio aurait fini comme le salaire de drahi : exposée aux yeux du monde. Deux faits identiques, mais une victime érigée en coupable. C’beau la fronss
Le 07/10/2022 à 07h09
6 000 euros ?
Pas assez cher mon fils.
Le 07/10/2022 à 09h34
Saloperie de justice qui juge au cas pas cas, au lieu d’être systématiquement du même coté.
/s
Le 07/10/2022 à 09h47
Surtout, le rapprochement est léger. Mais Marc est parti et avec lui une forte connaissance juridique.
Dans un cas, on a un procès en diffamation (ici), l’autre sur le secret des affaires.
En plus, dans le cas de reflet, il n’y a pas eu une condamnation mais une ordonnance en référé, le jugement sur le fond arrivera plus tard. Et sur les publications passées, les demandes du plaignant ont été rejetées.
Le 07/10/2022 à 20h32
ce sont des documents volés et honteusement publiés, le simple fait d’en faire une revue de presse est une apologie au piratage et à l’appel à la haine, dans cet article.
Le 07/10/2022 à 12h19
Trop propre pour être du troll, trop vendredi pour être du propre.
(btw joli 
)
Le 07/10/2022 à 12h52
“Sans dévoiler d’informations nouvelles sur les affaires d’Altice, ces articles revenaient surtout sur le train de vie de Patrick Drahi ..”
“Par conséquent, le retrait des articles déjà parus demandé par Altice n’est pas justifié, juge le tribunal.”
“le tribunal de Nanterre estime qu’«en l’espèce, si une violation évidente du secret des affaires n’est pas justifiée à ce stade,…Cette menace peut être qualifiée de dommage imminent” (c’te bonne blague)
https://www.liberation.fr/economie/medias/poursuivi-par-altice-le-site-reflets-ne-pourra-plus-publier-darticles-a-partir-de-donnees-piratees-20221006_EQZSHIQJGJEFDDED752FADHBHI/
Le 07/10/2022 à 12h57
Oui et tu veux dire quoi ?
Je rappelle ce pour quoi les plaignants ont traîné les médias au tribunal. Ces 2 choix différents des plaignants ont fait que ce n’est pas le même type de tribunal qui a traité l’affaire et que les critères de jugements sont différent.
J’ai moi aussi dit que la demande a été rejetée pour les publications déjà faites.
Le 07/10/2022 à 13h05
Ce n’est pas ce qui a été retenu et on ne sait par quel miracle le juge pense que des révélations futures pourraient porter sur le secret des affaires …
Le 07/10/2022 à 13h12
Et par rapport à mon commentaire ? Pourquoi avoir tronqué à l’extrême et avoir pondu un gros commentaire sans relation avec le mien dont tu n’as gardé que 4 mots ?
Le 07/10/2022 à 14h32
Tu peux consulter la décision ici : https://media.reflets.info/doc/Ordonnance-22R834.pdf
Cela te permettra de comprendre le “miracle” qui a fait que le tribunal de commerce a rendu cette décision.
Le 07/10/2022 à 14h55
Non toujours pas, des contradictions sont même notables
Le secret des affaires n’est pas retenu, Altice incapable de donner des exemples précis
Les infos publiées relèvent du débat d’intérêt général
Altice communique sur le fait qu’aucune donnée sensible n’est compromise, notamment celles des clients, etc … celles qui seraient retenues comme secret des affaires
Le tribunal de commerce ne connait pas le contenu des prochains articles mais interdit quand même … bref
Le 07/10/2022 à 13h40
et c’est une blague parce que tu as des révélations à nous faire sur l’instruction de ce dossier ?
Le 07/10/2022 à 14h22
«Procès façon “Minority Report”»
“En clair, avant même de savoir si les nouveaux articles promis par Reflets allaient dévoiler des informations sur le business d’Altice, le tribunal les interdit”
Je suis pas le seul à trouver ça croquignolesque visiblement
Le 07/10/2022 à 14h42
L’archétype du millionaire à l’allure ostensible ainsi que le modèle (réduit) du calife tout plaqué ayant été oxydés dans un moment agorien et d’une héroïque bravoure par leurs successeurs mêmes, il est bien de bon entrain de ne plus tâcher les boutons de manchettes de ces neufs sieurs au risque de pâtir encore de leur progéniture multi-usages.
(Enfin, si l’on considère l’exercice de forme fonctionnelle tel que justifié par double pli à tiroir recommandé cela va de soi.)
Le 07/10/2022 à 15h46
Le tribunal de commerce a pris en compte les déclarations de “reflets.info” qui a annoncé sur son site que ce n’était qu’un premier article, qu’il y en aurait d’autre, qu’il éplucherait les données piratées et qu’il s’octroyait de décider ce qui était publiable ou pas.
Extrait de l’ordonnance:
annonce de Reflets.info dans son propre article
Le 07/10/2022 à 20h39
il y aura sans doute des fuites des articles, mais ils seront donc “pas payés” au travers de leur paywall.. et vu le degré d’engagement/activisme à la closer de reflets (ultra gauche), il est d’évidence qu’ils ne se priveront pas de l’effet d’une diffusion de leurs articles sous le manteau, préférant la propagante anti-riche (pour ce sujet) à quelques maigres émoluments..
Le 08/10/2022 à 16h07
Tous des précogs ma parole
Le 08/10/2022 à 16h19
Sur ce qu’il a cité, non. C’est juste ce qu’a annoncé reflets.info.
Le 08/10/2022 à 16h34
“sur ces documents désormais publiquement accessibles sur Internet” … ok
Le 08/10/2022 à 17h00
J’ai trouvé ce que tu cites, merci google, mais quel est le problème ?
Tu pourrais expliquer ton raisonnement ?
Tu as lu la décision du tribunal comme on te l’a conseillé ou tu préfères juger en regardant uniquement ce que dit reflets.info qui est une partie du procès ?
En fait, tu argumentes contre 127.0.0.1 non pas sur ce qu’il cite mais sur autre chose.
Je ne dis pas que la décision du tribunal est bonne, mais qu’elle est justifiée dans le texte de l’ordonnance. Je vais t’aider : recherche “dommage imminent”.
N’oublie pas que l’on est en référé et que ce n’est pas au tribunal d’aller chercher ces documents pour voir si dedans, il y a des informations qui pourraient être du secret des affaires et être dévoilés.
Comme l’interdiction de publier de nouvelles infos était demandée par Altice et consorts te l’argument de danger imminent était le leur, c’était à Reflet.info de donner des arguments solides pour éviter cette interdiction et montrer qu’il n’y avait pas de dommage imminent. C’est con, mais c’est comme cela que fonctionne la justice au civil : le juge ne s’appuie que sur les arguments des uns et des autres et tout avocat sait cela.
Le seul argument de reflets.info a été de dire sans le prouver qu’il s’agissait d’un débat d’intérêt général, (…) protégé par l’article L 151-8 du code du commerce.
En fait, plus je relis l’ordonnance, moins je suis d’accord avec moi-même quand je disais que les juges consulaires n’avaient pas une formation juridique suffisante. Ici, c’est plutôt bien construit et argumenté.
Le 08/10/2022 à 17h16
Je l’ai lu et j’y trouve des contradictions, mon post #22, surtout celle là : Altice dans un communiqué dit « Nous devons souligner qu’aucune donnée sensible n’a été compromise, notamment les données des clients, les données des partenaires commerciaux ou les données relatives à nos partenaires financiers »
Et ensuite elle parle de dommage imminent, sur quelle base du coup si aucune donnée relevant du secret des affaires n’a pas été volée ?? Le juge n’a pas relevé la contradiction ?
Comme toi je trouve mauvaise la décision du tribunal même si elle est “argumentée” …
D’ailleurs il le dit lui même, pas compétent à jugé sur le fond : sur la liberté d’expression
Le 08/10/2022 à 17h42
En fait, moi, grâce à la lecture que j’ai faite pour te répondre, je la trouve plutôt bonne cette décision.
Un dommage imminent, comme son nom l’indique, c’est du futur. On ne peut donc pas utiliser le passé (ce que reflets a déjà publié) pour le prédire. Il est établi qu’il y a des données relevant du secret des affaires sont dans les documents publiés, c’est reflets même qui le dit. Altice joue là dessus pour dire qu’il y a un risque fort que des données concernant le secret des affaires soit publié et cela a convaincu le juge. Sur ce point, le juge est souverain et la cour de cassation n’exerce aucun contrôle sur cette notion.
À partir de là, il aurait fallu que reflets démontre qu’il n’y a pas dommage imminent, ce qu’ils n’ont manifestement pas fait. Ils ont joué l’article L 151-8 mais sans justifier pourquoi il était applicable.
Le juge n’avait d’autre choix à partir du moment où il était convaincu du dommage imminent que d’interdire de nouvelles publications sur ces fuites.
Le seul point où le juge peut être critiqué, c’est qu’il ait accepté que le dommage était imminent, mais sans conte argumentation de reflets, on ne peut pas vraiment lui reprocher.
Le référé, c’est du contradictoire : chacun oppose ses arguments. Quand il manque des arguments d’un côté, c’est l’autre qui l’emporte.
Le 07/10/2022 à 20h51
Un nombre restreint de mes compatriotes ont une attitude exotique. Qu’y puis-je ?
Je ne suis ni le premier ni le dernier à trouver ces tropiques assez ennuyeuses mais j’ose peut-être relever ce niveau lorsque d’autres baissent le pantalon au premier rendez-vous avec la paye.
Le 08/10/2022 à 17h50
Moi je suis plutôt d’accord avec toi ici
(un truc que j’avais pas encore évoqué) : 
Next INpact
“Ils sont souvent favorables aux patrons par proximité et leur manque de formation juridique fait que leurs décisions sont approximatives quand le sujet est un peu complexe. Il faut faire appel pour avoir un vrai juge.”
Même si tu t’es ravisé sur la partie “juridique”
Le 08/10/2022 à 18h05
Je viens de publier sous l’autre article un commentaire remettant en cause (pour ce cas) mon commentaire que tu cites. Il reprend en mieux organisé mes 2 commentaires précédents d’ici.
Comme quoi, il faut se méfier des a priori et des généralités.