Orange dénonce les demandes « un peu rocambolesques » des ayants droit
Allostreaming (suite)
Le 08 novembre 2012 à 09h23
5 min
Droit
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Devant la mission Lescure, Orange est revenu sur le dossier AlloStreaming, actuellement en cours devant le tribunal de grande instance de Paris.
Nicolas Guerin, directeur Juridique du groupe, Pierre Louette, Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général de France Télécom-Orange,et Michael Trabbia Directeur des Affaires publiques du groupe.
Au fil de la discussion, Pierre Lescure a demandé quel était le contrôle qu’Orange exerçait sur ses réseaux pour lutter contre le piratage. Nicolas Guérin, directeur juridique du groupe, a répondu qu’en vertu d’un principe de neutralité, « on n’exerce aucun contrôle, on réagit aux demandes des juges dans cas du cadre de demandes législatives en vigueur et en mettant en place les mesures techniques qui sont raisonnables, dès lors que les coûts de ces mesures techniques sont supportés par les demandeurs. »
Plus rapide
Pierre Lescure insiste et demande à Orange si d’expérience, il ne serait pas possible de changer ce cadre, d’« améliorer cette manière de faire, pour être plus rapide ? »
Plus rapide ? Orange va surtout rebondir sur le cas Allostreaming pour montrer que vitesse et précipitation ne font pas toujours bon ménage. « On est surpris de se retrouver devant des juges alors que l’auteur qui fait du piratage, une offre commerciale, n’est pas là. On a ce fameux litige en cours sur Allostreaming, alors que personne n’a rien fait contre l’auteur. On se retrouve avec une demande de mesure technique un peu rocambolesque avec une astreinte alors que l’auteur, on sait très bien où il est, il donne des interviews, mais personne ne le poursuit, c’est insatisfaisant. »
Pas de subsidiarité
L’affaire Allostreaming repose sur un des articles de la loi Hadopi (336 - 2 du code de la propriété intellectuelle) qui permet à l’ayant droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Or, l’article n’impose pas de respecter un principe de subsidiarité. Selon ce principe, l’ayant droit doit d’abord contacter l’auteur d’un site, puis l’hébergeur, et dans le silence persistant, le FAI. Ici, l’ayant droit peut contacter le FAI ou le moteur de recherche directement.
Dans le dossier Allostreaming, les ayants droit de l’audiovisuel ont d’ailleurs expliqué au juge que le recours aux actions en responsabilité contre les auteurs directs était « illusoire et même impossible en pratique ». Les notifications étaient en substance « sans effet sérieux » : quand elles sont retirées, les œuvres sont de toute façon réintroduites. Ces mêmes acteurs dénonçaient « une organisation frauduleuse et opaque (…) au plan international » (point 96 de l’assignation révélée dans nos colonnes).
L'outil ALPA contre la réapparition de sites clones
Quant au caractère « rocambolesque » des mesures techniques réclamées par les ayants droit, c’est une référence à l’outil ALPA - TMG, qui vise à détecter la réapparition d’un site une première fois dénoncé, afin d’en exiger le blocage chez le FAI ou le déréférencement chez le moteur, sans passer par le juge. C’est là tout le charme de ce dossier d’ailleurs : on demande à la justice d’avaliser un outil qui va se passer d’elle. « Si les paramètres clés de l'identité des sites concordent de façon quasi exhaustive sur les différentes pages, donc sur les différents codes sources, alors une vérification par agent assermenté sera effectuée, et en l'absence de contradiction entre le résultat du processus automatisé et les constatations de l'agent, une notification sera adressée aux prestataires techniques parties à la procédure afin de réaliser l'actualisation de la mesure ordonnée » (extrait de l’assignation).
Des frais supportés par les FAI et les moteurs
Autre charme de cette affaire, les ayants droit de l’audiovisuel veulent que les FAI et les moteurs assument le coût des mesures de blocage ou de déréférencement. Pour justifier cela, ils estiment que « le coût d'investissement nécessaire à la mise en place d'une infrastructure permettant le blocage de sites web par adresse IP ou par nom de domaine a déjà été financé » (extrait de l'assignation). La loi ARJEL organise en effet déjà le blocage et l’indemnisation des surcoûts subis par les opérateurs. « Les intermédiaires techniques dont le concours peut être sollicité pour procéder à des blocages de sites bénéficient donc déjà d'une "compensation" devant être acquittée par l'État. (…) Or cet investissement une fois fait, il n'y a pas lieu de le facturer plusieurs fois. Bloquer l'accès à un site de jeux non autorisé, à un site à contenu pédopornographique ou à contenu contrefaisant procède du même effort » (extrait de l'assignation).
Un chantier en janvier, Filippetti en attente
Lors de cet échange avec Orange, Pierre Lescure a indiqué que la mission sur l’Acte 2 ouvrira un chantier sur le piratage en janvier « sur lequel on va beaucoup travailler, quand on développera nos chantiers de réflexion et si possible de propositions ».
Voilà qui tombe bien, Aurélie Filippetti attend de Lescure un arsenal contre le streaming et le direct download, qui viendra en surcouche du dispositif Hadopi existant : « J’attends à ce titre de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». »
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 08/11/2012 à 09h28
Du blocage du blocage toujours plus de blocage bloquons tous ce qu’on ne veux pas voir " />
comme ça ceux qui ne veulent pas être vues seront encore moins touchable car noyé dans la masse " />
Le 08/11/2012 à 09h35
en gros ils veulent faire comme en Russie et en Chine, établir des ‘listes noires’ …
Le 08/11/2012 à 09h40
Décidément ils n’ont rien compris…
Le 08/11/2012 à 09h42
Le 08/11/2012 à 09h46
Le 08/11/2012 à 09h58
Le 08/11/2012 à 10h01
Le 08/11/2012 à 10h03
Perso je m’en cogne qu’ils bloquent tout si Netfix arrive en France ou une plateforme à 10/15e /mois qui me fourni un vrai catalogue de film/série réactif comme le propose le “piratage”.
Je suis abonné CanalPlayInfinity, si coté série c’est limite acceptable (et je dis bien limite), coté film c’est une sombre blague.
Le service est de superbe qualité aussi bien coté interface que débit, m’enfin le catalogue…
Bref licence globale ok, site avec abonnement ok, mais cet acharnement ne sert à rien tant qu’il n’y aura pas une offre en face.
Même si je trouve regrettable que Deezer ou Spotify ne voit pas augmenter plus fortement leur part de marché notamment en France (Je suis abonné deezer comme pas mal de mes potes, la fonction réseau social est plus qu’appréciable).
Le 08/11/2012 à 10h18
Le 08/11/2012 à 10h21
Le 08/11/2012 à 10h24
Le 08/11/2012 à 10h24
Le 08/11/2012 à 10h40
Ce que je constate surtout, c’est qu’une promesse électorale n’a encore pas été tenue … Pour rappel, un certain Mossieur Hollande annonçait en grande pompe que s’il était élu, il abrogerait cette loi… Je constate que non seulement c’est pas fait mais qu’en plus on en remet une couche.." />
Le 08/11/2012 à 10h56
Le 08/11/2012 à 10h59
—delete this post—
Le 08/11/2012 à 13h55
Le 08/11/2012 à 14h07
Le 08/11/2012 à 20h38
ben bientôt on va se retrouver avec des modems 56k comme cela il y aura plus de piratage .
Le 08/11/2012 à 11h06
En clair, les zéyandrouah veulent que les FAI répondent à leur caprices et aux frais exclusifs des FAI, sur simple demande sous peine de sanction, en appliquant des méthodes illégales en plus d’être inefficaces, le tout pour que lesdits zéyandrouah continuent à se faire mucho dinero au détriment de tout le monde.
J’attends avec impatience le retour de bâton de la part des FAI. Genre on bloque bien, mais rien que votre offre légale histoire de vous faire comprendre qui c’est qui décide sur nos réseaux, tas de klons.
Les zéyandrouah ont besoin d’être visibles sur le net, mais les FAI peuvent se passer d’eux. A méditer…
Le 08/11/2012 à 11h10
Le 08/11/2012 à 11h11
Le 08/11/2012 à 11h12
Et comment fait le FAI quand il est lié à l’AD ?" /> (il licencie ?) " />
Le 08/11/2012 à 11h13
Le 08/11/2012 à 11h30
Le 08/11/2012 à 11h39
Le 08/11/2012 à 12h00
« illusoire et même impossible en pratique ». Les notifications étaient en substance « sans effet sérieux » : quand elles sont retirées, les œuvres sont de toute façon réintroduites. Ces mêmes acteurs dénonçaient « une organisation frauduleuse et opaque (…) au plan international » (point 96 de l’assignation révélée dans nos colonnes).
Donc en gros il jugent sans juge, demande une mesure de restriction de liberté individuelles et en plus, faut que ça soit fait dans l’heure! C’est la fête du slip!
Sinon le
une organisation frauduleuse et opaque (…) au plan international
Me fais penser à l’organisation de la SACEM et des ayants droits en général!
Le 08/11/2012 à 12h05
Le 08/11/2012 à 12h57
Le 08/11/2012 à 12h59
Ca pue de plus en plus cette histoire. " />
Déjà l’acharnement contre le “piratage”, qui est coûteux, inefficace, liberticide, voire dangereux (en faisant reculer le piratage dans les bas fonds du web, là où la pédopornographie est implantée).
Mais en plus on se dirige tout droit vers une “justice automatique”. Vous savez, le genre de trucs qu’on voit dans la science-fiction, avec des robots qui t’arrêtent. " />
Le 08/11/2012 à 13h18
Le 08/11/2012 à 13h26
" /> Et toujours ce terme de “piratage” tellement mal utilisé…
Contrefaçon bordel, Contrefaçon.
Le piratage, c’est en avion ou en bateau, et ça tue des gens. Un peu de respect pour les victimes de piratage (le vrai).
Le 08/11/2012 à 13h28
Le 08/11/2012 à 13h33
Le 08/11/2012 à 13h34